territorialeSubvention

Aide au dernier commerce

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € . Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques.

● Opérations éligibles

Travaux d’aménagement : modernisation, amélioration et ou/rénovation (intérieur et extérieur) ;Investissements matériels : équipements, matériels professionnels, etc. ;Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.

Conditions

20 % minimum, du total de l’investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions.

Bénéficiaires

Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes de Sèvre et Loire
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté, Pays-de-la-Loire
Financeurs
CC Sèvre et Loire

Voir aussi