Aide au dernier commerce
En bref
Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Sèvre et Loire
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.
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Qui est concerné ?
- Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissière-du-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux d'aménagement : modernisation, amélioration et/ou rénovation (intérieur et extérieur)
- Investissements matériels : équipements, matériels professionnels
- Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite
Quelles sont les conditions ?
- 20 % minimum du total de l'investissement doit être à la charge du porteur de projet, hors autres subventions
Conseil d’expert
Soutenir les derniers commerces de la... ? L'étape suivante : « Aide aux entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations » finance jusqu'à 9900€.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sèvre et Loire
Contact
Communauté de Communes de Sèvre et Loire
02 51 71 92 12
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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Aide au financement local
Avance remboursable à taux zéro de 15 000 à 60 000 €, sur 2 à 4 ans.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
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Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
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Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
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Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.