Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles
Jusqu'à 30 000 € (10 % des dépenses) pour vos travaux immobiliers industriels en Porte du Jura.
En bref
Subvention pour l'achat, la construction, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments industriels en Porte du Jura.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 € et 30 000 €.
- Pour qui
- Entreprises industrielles ou de transformation inscrites au RNE, implantées sur la CC Porte du Jura (Jura).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Porte du Jura
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 € et 30 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles ou de transformation inscrites au RNE, implantées sur la CC Porte du Jura (Jura).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % des dépenses éligibles
- Plancher 3 000 €, plafond 30 000 €
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation
- ZAE et zones SCoT du Pays Lédonien prioritaires
- Frais annexes éligibles (études, notaire, géomètre)
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles inscrites au RNE
- Entreprises de production ou de transformation
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition d'un bâtiment industriel
- Construction d'un bâtiment industriel
- Extension d'un bâtiment existant
- Réhabilitation d'un bâtiment
- Frais annexes (études, maîtrise d'œuvre, notaire, géomètre)
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise inscrite au RNE
- Activité de production ou transformation industrielle
- Projet idéalement situé en ZAE du SCoT du Pays Lédonien
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le zonage prioritaire
Confirmer que votre projet se situe en ZAE du SCoT du Pays Lédonien ou en zone DAAC pour maximiser les chances.
- 02
Chiffrer les dépenses éligibles
Lister travaux, études, maîtrise d'œuvre, frais notariés et géomètre — minimum implicite 30 000 € pour atteindre 3 000 € d'aide.
- 03
Contacter la CC Porte du Jura
Joindre le 03 84 48 96 67 (accueil@ccportedujura.fr) avant tout engagement de dépense pour cadrer le dossier.
- 04
Déposer le dossier complet
Transmettre devis, plan de financement et justificatifs RNE à la Communauté de Communes Porte du Jura à Beaufort-Orbagna.
Conseil d’expert
Sécurisez votre éligibilité avant tout achat ou signature de marché : la priorisation par zone (ZAE, DAAC, Bourgs-Centres) est discrétionnaire et un avis préalable des élus évite un refus tardif. Cumulez avec l'aide à l'immobilier régionale Bourgogne-Franche-Comté pour viser un taux d'aide global supérieur à 20 %.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide immobilière industrielle en Porte du Jura ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quelles opérations immobilières sont financées ?
Qui finance ce dispositif ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Porte du Jura
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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