Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles
Jusqu'à 30 000 € (10 % des dépenses) pour vos travaux immobiliers industriels en Porte du Jura.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 € et 30 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles ou de transformation inscrites au RNE, implantées sur la CC Porte du Jura (Jura).
Points clés
- Subvention 10 % des dépenses éligibles
- Plancher 3 000 €, plafond 30 000 €
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation
- ZAE et zones SCoT du Pays Lédonien prioritaires
- Frais annexes éligibles (études, notaire, géomètre)
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles inscrites au RNE
- Entreprises de production ou de transformation
Opérations éligibles
- Acquisition d'un bâtiment industriel
- Construction d'un bâtiment industriel
- Extension d'un bâtiment existant
- Réhabilitation d'un bâtiment
- Frais annexes (études, maîtrise d'œuvre, notaire, géomètre)
Conditions
- Entreprise inscrite au RNE
- Activité de production ou transformation industrielle
- Projet idéalement situé en ZAE du SCoT du Pays Lédonien
Conseil d’expert
Sécurisez votre éligibilité avant tout achat ou signature de marché : la priorisation par zone (ZAE, DAAC, Bourgs-Centres) est discrétionnaire et un avis préalable des élus évite un refus tardif. Cumulez avec l'aide à l'immobilier régionale Bourgogne-Franche-Comté pour viser un taux d'aide global supérieur à 20 %.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide immobilière industrielle en Porte du Jura ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quelles opérations immobilières sont financées ?
Qui finance ce dispositif ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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