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Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

20 % de vos travaux ou 50 % de votre loyer 6 mois — deux leviers pour votre commerce en Porte du Jura.

En bref

Subvention immobilière ou aide au loyer pour les commerces et services de moins de 10 salariés en Porte du Jura.

Montant
Investissement immobilier : 20 % des dépenses, de 2 000 € à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 € à 400 € par mois.
Pour qui
Commerces de gros, de détail et services commerciaux de 10 salariés maximum, inscrits au RNE, sur la CC Porte du Jura.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Investissement immobilier : 20 % des dépenses, de 2 000 € à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 € à 400 € par mois.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Commerces de gros, de détail et services commerciaux de 10 salariés maximum, inscrits au RNE, sur la CC Porte du Jura.

Quels sont les points clés ?

  • Volet investissement : 20 %, de 2 000 à 30 000 €
  • Volet loyer : 50 % sur 6 mois, 150 à 400 € / mois
  • Réservé aux entreprises de 10 salariés maximum
  • Acquisition, travaux ou location d'immeuble
  • Pas-de-porte exclu de l'assiette loyer

Qui est concerné ?

  • Commerces de détail et de gros
  • Entreprises de services commerciaux
  • TPE de 10 salariés maximum

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition d'un bâtiment commercial
  • Construction d'un bâtiment
  • Extension ou réhabilitation
  • Travaux et frais annexes (études, notaire, géomètre)
  • Location d'un immeuble pour création, reprise ou développement

Quelles sont les conditions ?

  • Entreprise inscrite au RNE
  • Effectif maximum 10 salariés
  • Activité de commerce de gros, détail ou services commerciaux

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Choisir le volet adapté

    Arbitrer entre subvention investissement (achat/travaux) et aide au loyer selon votre stratégie d'implantation.

  2. 02

    Chiffrer le projet

    Pour l'investissement, viser 10 000 € de dépenses minimum (seuil 2 000 € d'aide). Pour le loyer, joindre le bail signé.

  3. 03

    Solliciter la CC Porte du Jura

    Contacter le 03 84 48 96 67 (accueil@ccportedujura.fr) à Beaufort-Orbagna avant signature des devis ou du bail.

  4. 04

    Déposer la demande

    Transmettre justificatif RNE, devis ou contrat de bail, et plan de financement à la Communauté de Communes.

Conseil d’expert

Si vous hésitez entre acheter et louer, demandez à la CC Porte du Jura de simuler les deux volets : sur 6 mois, l'aide au loyer plafonnée à 2 400 € est souvent moins avantageuse que les 20 % du volet investissement, mais sécurise la trésorerie de démarrage. Vérifiez si votre zone d'implantation figure au DAAC du Pays Lédonien — c'est un critère prioritaire pour l'instruction.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide commerce et services en Porte du Jura ?
Les TPE de 10 salariés maximum, inscrites au RNE, exerçant une activité de commerce de détail, de gros ou de services commerciaux sur le territoire de la CC Porte du Jura.
Quels sont les deux volets de l'aide ?
Volet investissement immobilier : 20 % des dépenses, de 2 000 € à 30 000 €. Volet aide au loyer : 50 % du loyer pendant les 6 premiers mois, de 150 € à 400 € par mois.
Quelles opérations sont éligibles au volet investissement ?
Acquisition, construction, extension ou réhabilitation d'un bâtiment commercial, ainsi que les frais annexes (études, notaire, géomètre).
L'aide au loyer couvre-t-elle le pas-de-porte ?
Non, le pas-de-porte est exclu de l'assiette du volet aide au loyer. Seul le loyer des 6 premiers mois suivant l'attribution est couvert.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes Porte du Jura

03 84 48 96 67

accueil@ccportedujura.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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