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Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

20 % de vos travaux ou 50 % de votre loyer 6 mois — deux leviers pour votre commerce en Porte du Jura.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Investissement immobilier : 20 % des dépenses, de 2 000 € à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 € à 400 € par mois.

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Pour qui ?

Commerces de gros, de détail et services commerciaux de 10 salariés maximum, inscrits au RNE, sur la CC Porte du Jura.

Points clés

  • Volet investissement : 20 %, de 2 000 à 30 000 €
  • Volet loyer : 50 % sur 6 mois, 150 à 400 € / mois
  • Réservé aux entreprises de 10 salariés maximum
  • Acquisition, travaux ou location d'immeuble
  • Pas-de-porte exclu de l'assiette loyer

Qui est concerné ?

  • Commerces de détail et de gros
  • Entreprises de services commerciaux
  • TPE de 10 salariés maximum

Opérations éligibles

  • Acquisition d'un bâtiment commercial
  • Construction d'un bâtiment
  • Extension ou réhabilitation
  • Travaux et frais annexes (études, notaire, géomètre)
  • Location d'un immeuble pour création, reprise ou développement

Conditions

  • Entreprise inscrite au RNE
  • Effectif maximum 10 salariés
  • Activité de commerce de gros, détail ou services commerciaux

Conseil d’expert

Si vous hésitez entre acheter et louer, demandez à la CC Porte du Jura de simuler les deux volets : sur 6 mois, l'aide au loyer plafonnée à 2 400 € est souvent moins avantageuse que les 20 % du volet investissement, mais sécurise la trésorerie de démarrage. Vérifiez si votre zone d'implantation figure au DAAC du Pays Lédonien — c'est un critère prioritaire pour l'instruction.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide commerce et services en Porte du Jura ?
Les TPE de 10 salariés maximum, inscrites au RNE, exerçant une activité de commerce de détail, de gros ou de services commerciaux sur le territoire de la CC Porte du Jura.
Quels sont les deux volets de l'aide ?
Volet investissement immobilier : 20 % des dépenses, de 2 000 € à 30 000 €. Volet aide au loyer : 50 % du loyer pendant les 6 premiers mois, de 150 € à 400 € par mois.
Quelles opérations sont éligibles au volet investissement ?
Acquisition, construction, extension ou réhabilitation d'un bâtiment commercial, ainsi que les frais annexes (études, notaire, géomètre).
L'aide au loyer couvre-t-elle le pas-de-porte ?
Non, le pas-de-porte est exclu de l'assiette du volet aide au loyer. Seul le loyer des 6 premiers mois suivant l'attribution est couvert.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes Porte du Jura

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.