Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
20 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 5 000 €, pour construire ou rénover en BBC.
Données vérifiées le 11 septembre 2025
Montant
Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME RCS/RM, SCI 80 % par exploitant, ou associations ESUS, sur la CC la Plaine Jurassienne (hors hébergements touristiques).
Points clés
- Subvention de 20 % maximum HT
- Plafond fixé à 5 000 €
- Une fois tous les 2 ans
- Rénovation BBC requise
- Hors hébergements touristiques
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RCS ou RM
- SCI détenues à 80 % par l'exploitant
- Associations agréées ESUS
- Comités interprofessionnels
- Activités industrielles, commerciales, artisanales, ESS, agricoles ou touristiques (hors hébergement)
Opérations éligibles
- Construction ou extension neuve
- Rénovation totale ou partielle en BBC
- Acquisition de bâtiment seul ou avec travaux
- Déconstruction suivie d'une reconstruction
Conditions
- Inscription au RCS, RM, SCI détenue 80 % ou association ESUS
- Localisation sur la CC la Plaine Jurassienne
- Hors hébergements touristiques
- Aide attribuable une fois tous les 2 ans
- Rénovation en Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Conseil d’expert
L'exigence BBC sur la rénovation est rigoureuse : faites valider votre projet par un BET thermique avant le dépôt, sinon le dossier sera rejeté. Le critère « hors hébergements touristiques » est strictement opposable — cumulez avec l'aide complémentaire dédiée aux hébergements si votre projet relève du tourisme. La périodicité « 1 fois tous les 2 ans » est un point de vigilance pour les projets multi-tranches.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la Plaine Jurassienne ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC la Plaine Jurassienne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 septembre 2025.
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
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Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière
Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € (agricole) ou 75 000 € (innovant). Durée 2 à 7 ans.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation
Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.
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