Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
20 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 5 000 €, pour construire ou rénover en BBC.
En bref
Soutenir l'investissement immobilier des PME hors hébergements touristiques sur la CC la Plaine Jurassienne.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.
- Pour qui
- PME RCS/RM, SCI 80 % par exploitant, ou associations ESUS, sur la CC la Plaine Jurassienne (hors hébergements touristiques).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC la Plaine Jurassienne
Données vérifiées le 15 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME RCS/RM, SCI 80 % par exploitant, ou associations ESUS, sur la CC la Plaine Jurassienne (hors hébergements touristiques).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % maximum HT
- Plafond fixé à 5 000 €
- Une fois tous les 2 ans
- Rénovation BBC requise
- Hors hébergements touristiques
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RCS ou RM
- SCI détenues à 80 % par l'exploitant
- Associations agréées ESUS
- Comités interprofessionnels
- Activités industrielles, commerciales, artisanales, ESS, agricoles ou touristiques (hors hébergement)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction ou extension neuve
- Rénovation totale ou partielle en BBC
- Acquisition de bâtiment seul ou avec travaux
- Déconstruction suivie d'une reconstruction
Quelles sont les conditions ?
- Inscription au RCS, RM, SCI détenue 80 % ou association ESUS
- Localisation sur la CC la Plaine Jurassienne
- Hors hébergements touristiques
- Aide attribuable une fois tous les 2 ans
- Rénovation en Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer votre statut
Vérifier inscription RCS/RM, ou SCI détenue à 80 % par l'exploitant, ou association agréée ESUS.
- 02
Cadrer le projet immobilier
Documenter construction/extension neuve, rénovation BBC, acquisition ou déconstruction-reconstruction.
- 03
Obtenir les devis
Réunir devis travaux, plans, attestations BBC et acte d'acquisition (hors frais d'acte).
- 04
Déposer auprès de la CC
Transmettre dossier complet à la CC la Plaine Jurassienne avant tout démarrage des travaux.
Conseil d’expert
L'exigence BBC sur la rénovation est rigoureuse : faites valider votre projet par un BET thermique avant le dépôt, sinon le dossier sera rejeté. Le critère « hors hébergements touristiques » est strictement opposable — cumulez avec l'aide complémentaire dédiée aux hébergements si votre projet relève du tourisme. La périodicité « 1 fois tous les 2 ans » est un point de vigilance pour les projets multi-tranches.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la Plaine Jurassienne ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC la Plaine Jurassienne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 septembre 2026.
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Aide aux commerçants et artisans de proximité
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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Prêt d'honneur Initiative Jura
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).
Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière
Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € (agricole) ou 75 000 € (innovant). Durée 2 à 7 ans.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation
Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.
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