Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
20 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 5 000 €, pour construire ou rénover en BBC.
Montant
Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME RCS/RM, SCI 80 % par exploitant, ou associations ESUS, sur la CC la Plaine Jurassienne (hors hébergements touristiques).
Points clés
- Subvention de 20 % maximum HT
- Plafond fixé à 5 000 €
- Une fois tous les 2 ans
- Rénovation BBC requise
- Hors hébergements touristiques
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RCS ou RM
- SCI détenues à 80 % par l'exploitant
- Associations agréées ESUS
- Comités interprofessionnels
- Activités industrielles, commerciales, artisanales, ESS, agricoles ou touristiques (hors hébergement)
Opérations éligibles
- Construction ou extension neuve
- Rénovation totale ou partielle en BBC
- Acquisition de bâtiment seul ou avec travaux
- Déconstruction suivie d'une reconstruction
Conditions
- Inscription au RCS, RM, SCI détenue 80 % ou association ESUS
- Localisation sur la CC la Plaine Jurassienne
- Hors hébergements touristiques
- Aide attribuable une fois tous les 2 ans
- Rénovation en Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Conseil d’expert
L'exigence BBC sur la rénovation est rigoureuse : faites valider votre projet par un BET thermique avant le dépôt, sinon le dossier sera rejeté. Le critère « hors hébergements touristiques » est strictement opposable — cumulez avec l'aide complémentaire dédiée aux hébergements si votre projet relève du tourisme. La périodicité « 1 fois tous les 2 ans » est un point de vigilance pour les projets multi-tranches.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC la Plaine Jurassienne
Contact
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