Aide à l'immobilier d'entreprise
10 % de vos investissements immobiliers pris en charge en ECLA (Jura), jusqu'à 50 000 €, au-delà de 20 000 € HT investis.
En bref
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les projets PME en Espace Communautaire Lons Agglomération (Jura).
- Montant
- Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible HT, plafonnée à 50 000 €, pour un investissement supérieur à 20 000 € HT.
- Pour qui
- EI et sociétés RCS/RM, PME, associations d'insertion, grandes entreprises ou libéraux à titre exceptionnel — implantés sur ECLA (39). Hors micro-entreprises.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Espace Communautaire Lons Agglomération
Données vérifiées le 2 septembre 2026
Montant
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible HT, plafonnée à 50 000 €, pour un investissement supérieur à 20 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
EI et sociétés RCS/RM, PME, associations d'insertion, grandes entreprises ou libéraux à titre exceptionnel — implantés sur ECLA (39). Hors micro-entreprises.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % maximum HT
- Plafond 50 000 €
- Investissement supérieur à 20 000 € HT
- Construction, acquisition, réhabilitation
- Maîtrise d'œuvre éligible
Qui est concerné ?
- EI et sociétés inscrites au RCS ou au RM
- PME/PMI au sens communautaire
- Associations insertion économique
- Grandes entreprises et professions libérales à titre exceptionnel
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains auprès d'acteurs privés
- Acquisition et réhabilitation (friches incluses)
- Extension de bâtiment existant
- Maîtrise d'œuvre
Quelles sont les conditions ?
- Investissement supérieur à 20 000 € HT
- Implantation sur ECLA
- Hors micro-entreprises et entreprises en difficulté
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le secteur éligible
Industrie, artisanat, commerce, prestation de services ou tourisme ; micro-entreprises exclues.
- 02
Contacter ECLA
Service développement éco de l'Espace Communautaire Lons Agglomération.
- 03
Construire le plan de financement
Plan détaillant un investissement supérieur à 20 000 € HT.
- 04
Déposer le dossier complet
Transmettez la demande à ECLA.
Conseil d’expert
Si votre projet inclut l'achat d'un terrain, vérifiez qu'il est acquis auprès d'un acteur privé : c'est la seule acquisition foncière éligible. Les micro-entreprises et les entreprises en difficulté (procédure collective ou amiable) sont exclues : vérifiez votre éligibilité auprès d'ECLA.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Espace Communautaire Lons Agglomération
Contact
Espace Communautaire Lons Agglomération
03 84 24 46 06
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 septembre 2026.
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