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Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % de vos investissements immobiliers pris en charge en ECLA (Jura), à partir de 100 000 € HT.

En bref

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les projets PME en Espace Communautaire Lons Agglomération (Jura).

Montant
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible HT, plancher d'investissement 100 000 € HT.
Pour qui
PME au RNE, associations insertion, ESS, SCI 80 % capital lié, grandes entreprises structurantes — implantés sur ECLA (39).
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Espace Communautaire Lons Agglomération

Données vérifiées le 2 septembre 2026

Montant

Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible HT, plancher d'investissement 100 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME au RNE, associations insertion, ESS, SCI 80 % capital lié, grandes entreprises structurantes — implantés sur ECLA (39).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 10 % maximum HT
  • Plancher 100 000 € HT d'investissement
  • Construction, acquisition, réhabilitation
  • SCI éligibles si 80 % capital lié
  • Maîtrise d'œuvre éligible

Qui est concerné ?

  • PME au RNE
  • Associations insertion économique
  • Structures portage immobilier entreprises
  • ESS, SCI 80 % lié
  • Grandes entreprises au cas par cas

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction de nouveaux locaux
  • Acquisition de terrains
  • Acquisition et réhabilitation (friches incluses)
  • Extension de bâtiment existant
  • Maîtrise d'œuvre

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement minimum 100 000 € HT
  • Implantation sur ECLA
  • SCI : 80 % capital lié à la société porteuse

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier le secteur éligible

    Industrie, artisanat de production, commerce de gros B2B, services innovants ou techniques, logistique, BTP, hébergement touristique hors gîtes.

  2. 02

    Contacter ECLA

    Service développement éco de l'Espace Communautaire Lons Agglomération avant tout engagement.

  3. 03

    Construire le plan de financement

    Plan détaillant les 100 000 € HT minimum d'investissement et le financement bancaire.

  4. 04

    Déposer le dossier complet

    Devis travaux, statuts, attestations sociales/fiscales, justification SCI le cas échéant.

Conseil d’expert

Si vous montez en SCI, anticipez la condition des 80 % de capital lié à la société porteuse. Beaucoup de dossiers sont recalés en instruction pour un montage SCI insuffisamment adossé à l'exploitant. Faites valider par écrit avant signature.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible HT, plancher d'investissement 100 000 € HT.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
PME au RNE, associations insertion, ESS, SCI 80 % capital lié, grandes entreprises structurantes — implantés sur ECLA (39).
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Jura (39).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Espace Communautaire Lons Agglomération

Contact

Espace Communautaire Lons Agglomération

03 84 24 46 06

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 septembre 2026.

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