TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT, pour un investissement minimal de 100 000 € HT.
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l'insertion et de l'économie
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l'hébergement d'entreprises
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire
- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier
Opérations éligibles
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.)
- Extension d'un bâtiment existant
- Dépenses de maîtrise d'œuvre
Conditions
- Le montant d'investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT
Conseil d’expert
En Jura (39), complétez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » de Terre d'Emeraude Communauté : jusqu'à 10000€ pour accompagner les projets immobiliers d....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Espace Communautaire Lons Agglomération
Contact
Espace Communautaire Lons Agglomération
03 84 24 46 06
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