territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

€

Montant & Financement

Investissement immobilier : subvention de 20 % des dépenses, de 2 000 à 30 000 euros. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 à 400 euros par mois.

Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants l'attribution, lors de la première année l'activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

● Opérations éligibles

  • Acquisition, construction, extension ou réhabilitation d'un bâtiment
  • Location d'immeubles pour création, reprise ou développement d'activité
  • Travaux et frais annexes associés au projet (études, maîtrise d'oeuvre, frais notariés, géomètre)
  • Aide au loyer sur présentation du contrat de bail

Bénéficiaires

  • Entreprise inscrite au RNE
  • Activités de production, prestations de services, bâtiment, alimentaire
  • 10 salariés maximum

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Porte du Juraaccueil@ccportedujura.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Porte du Jura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté)
Financeurs
CC Porte du Jura

Voir aussi