Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat
20 % de vos travaux immobiliers artisanat financés, plafond 30 000 €, dans le Pays Lédonien.
Montant
Investissement : 20 % HT, 2 000 à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer, 150 à 400 € par mois sur 6 mois la première année
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales (production, services, bâtiment, alimentaire) inscrites au RNE, ≤ 10 salariés, sur la CC Porte du Jura (22 communes).
Points clés
- Investissement : 20 %, de 2 000 à 30 000 €
- Aide au loyer : 50 %, 150 à 400 €/mois
- Aide loyer sur 6 mois la 1re année
- Effectif ≤ 10 salariés exigé
- Zones SCoT, DAAC ou bourgs-centres prioritaires
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales (production, services, bâtiment, alimentaire) inscrites au RNE
- Effectif maximum de 10 salariés
- Implantation prioritaire en zones SCoT, DAAC ou bourgs-centres
Opérations éligibles
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation de bâtiment
- Aide au loyer sur les 6 premiers mois (création, reprise ou développement)
- Études, maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre
Conditions
- Entreprise inscrite au RNE
- Projet situé dans une zone prioritaire du Pays Lédonien (SCoT, DAAC, bourgs-centres, PLU)
Comment candidater
- 01Vérifier que votre projet se situe dans une zone prioritaire (SCoT Pays Lédonien, DAAC, bourgs-centres ou PLU)
- 02Préparer les devis travaux ou le contrat de bail (hors pas-de-porte) selon le volet sollicité
- 03Déposer la demande auprès de la CC Porte du Jura avec justificatifs RNE, devis et plan de financement
- 04Joindre les frais annexes éligibles (étude, maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre)
Conseil d’expert
Le pas-de-porte n'est pas éligible au volet loyer : négociez ce poste séparément lors de la signature du bail. Si vous mobilisez un Prêt d'honneur Initiative Jura (2163) en amont, l'apport personnel renforcé peut débloquer le concours bancaire qu'attend la CC pour valider le plan de financement.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Porte du Jura
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