Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat
20 % de vos travaux immobiliers artisanat financés, plafond 30 000 €, dans le Pays Lédonien.
En bref
Aide à l'immobilier et au loyer pour les artisans du Pays Lédonien (Jura) : jusqu'à 30 000 € en subvention.
- Montant
- Investissement : 20 % HT, 2 000 à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer, 150 à 400 € par mois sur 6 mois la première année
- Pour qui
- Entreprises artisanales (production, services, bâtiment, alimentaire) inscrites au RNE, ≤ 10 salariés, sur la CC Porte du Jura (22 communes).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Porte du Jura
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Investissement : 20 % HT, 2 000 à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer, 150 à 400 € par mois sur 6 mois la première année
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales (production, services, bâtiment, alimentaire) inscrites au RNE, ≤ 10 salariés, sur la CC Porte du Jura (22 communes).
Quels sont les points clés ?
- Investissement : 20 %, de 2 000 à 30 000 €
- Aide au loyer : 50 %, 150 à 400 €/mois
- Aide loyer sur 6 mois la 1re année
- Effectif ≤ 10 salariés exigé
- Zones SCoT, DAAC ou bourgs-centres prioritaires
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales (production, services, bâtiment, alimentaire) inscrites au RNE
- Effectif maximum de 10 salariés
- Implantation prioritaire en zones SCoT, DAAC ou bourgs-centres
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation de bâtiment
- Aide au loyer sur les 6 premiers mois (création, reprise ou développement)
- Études, maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise inscrite au RNE
- Projet situé dans une zone prioritaire du Pays Lédonien (SCoT, DAAC, bourgs-centres, PLU)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre projet se situe dans une zone prioritaire (SCoT Pays Lédonien, DAAC, bourgs-centres ou PLU)
- 02
Préparer les devis travaux ou le contrat de bail (hors pas-de-porte) selon le volet sollicité
- 03
Déposer la demande auprès de la CC Porte du Jura avec justificatifs RNE, devis et plan de financement
- 04
Joindre les frais annexes éligibles (étude, maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre)
Conseil d’expert
Le pas-de-porte n'est pas éligible au volet loyer : négociez ce poste séparément lors de la signature du bail. Si vous mobilisez un Prêt d'honneur Initiative Jura (2163) en amont, l'apport personnel renforcé peut débloquer le concours bancaire qu'attend la CC pour valider le plan de financement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier artisanat Pays Lédonien ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le pas-de-porte est-il pris en compte ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Porte du Jura
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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