Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques
7 500€
montant max
Bourgogne-Franche-Comté · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention7 500€
Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la CC du Val d'Amour
• Entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire relevant de ces secteurs d'activités
• Association du secteur marchand à but lucratif
Conditions
• Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide (prorogation d'un an possible).
• Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.
Le conseil de l'expert
« Soutenir le développement de l'emploi... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » finance jusqu'à 20000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Dépenses relatives aux travaux de construction
• Dépenses relatives à l'acquisition de terrain (hors frais d'acte)
• Dépenses relatives à l'extension de bâtiment
Contact
Communauté de communes du Val d'Amour
📞 03 84 37 74 74 · 📍 Chamblay
📞 03 84 37 74 74 · 📍 Chamblay
Financé par : CC du Val d'Amour
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