Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques
Montant
Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.
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Qui est concerné ?
- PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la CC du Val d'Amour
- Entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire relevant de ces secteurs d'activités
- Association du secteur marchand à but lucratif
Opérations éligibles
- Dépenses relatives aux travaux de construction
- Dépenses relatives à l'acquisition de terrain (hors frais d'acte)
- Dépenses relatives à l'extension de bâtiment
Conditions
- Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide (prorogation d'un an possible).
- Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val d'Amour
Contact
Communauté de communes du Val d'Amour
03 84 37 74 74
À explorer
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