Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques
En bref
Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales via leurs investissements immobiliers de construction, extension et rénovation.
- Montant
- Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Val d'Amour
Données vérifiées le 8 septembre 2025
Montant
Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la CC du Val d'Amour
- Entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire relevant de ces secteurs d'activités
- Association du secteur marchand à but lucratif
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Dépenses relatives aux travaux de construction
- Dépenses relatives à l'acquisition de terrain (hors frais d'acte)
- Dépenses relatives à l'extension de bâtiment
Quelles sont les conditions ?
- Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide (prorogation d'un an possible).
- Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val d'Amour
Contact
Communauté de communes du Val d'Amour
03 84 37 74 74
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2025.
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Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles
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Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat
Investissement : 20 % HT, 2 000 à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer, 150 à 400 € par mois sur 6 mois la première année
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 100 000 € maximum, montant dépendant de la taille de l'entreprise et de la zone AFR.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services
Investissement immobilier : 20 % des dépenses, de 2 000 € à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 € à 400 € par mois.
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Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
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