Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques
Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.
En bref
Subvention pour l'immobilier d'entreprise (hors hébergements touristiques) en CC Bresse Haute Seille.
- Montant
- Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.
- Pour qui
- PME industrie, artisanat production, commerce de gros B2B, services innovants, logistique, BTP en CC Bresse Haute Seille (Jura, 39).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.
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Pour qui ?
PME industrie, artisanat production, commerce de gros B2B, services innovants, logistique, BTP en CC Bresse Haute Seille (Jura, 39).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles
- Plafond 10 000 € (construction/extension)
- Plafond 20 000 € (réhabilitation friche)
- Investissements ≥ 20 000 € HT requis
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- PME industrie, artisanat de production, commerce de gros B2B
- Services innovants (numérique, informatique), logistique, BTP
- Grandes entreprises sur projet structurant (créateur d'emploi)
- Associations loi 1901 du domaine économique, entreprises ESS
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de construction de nouveaux locaux
- Travaux d'extension de bâtiments
- Acquisitions de bâtiments (hors frais d'acte)
- Dépenses de maîtrise d'œuvre
Quelles sont les conditions ?
- Implantation sur la CC Bresse Haute Seille
- Investissements minimum 20 000 € HT
- Régime de minimis (cumul aides ≤ 300 000 € sur 3 ans)
- Hors mise aux normes accessibilité seule
- Hors études et acquisition de terrain
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la CC Bresse Haute Seille (accueil@bressehauteseille.fr)
- 02
Validez l'éligibilité du projet et du secteur d'activité
- 03
Constituez le dossier (devis, plans, business plan)
- 04
Engagez les travaux uniquement après notification d'attribution
Conseil d’expert
La réhabilitation de friche industrielle double le plafond (20 000 € au lieu de 10 000 €) — privilégiez ce format quand c'est possible, c'est aussi un signal politique fort en Bourgogne-Franche-Comté. Pour la vente directe alimentaire dans un PAT, le plafond passe aussi à 20 000 € : si votre projet est mixte (logistique + magasin de producteurs), structurez la demande sur ce volet pour optimiser. Mises aux normes accessibilité exclues sauf intégrées à une rénovation globale.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention immobilière ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
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