Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques
Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.
Montant
Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrie, artisanat production, commerce de gros B2B, services innovants, logistique, BTP en CC Bresse Haute Seille (Jura, 39).
Points clés
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles
- Plafond 10 000 € (construction/extension)
- Plafond 20 000 € (réhabilitation friche)
- Investissements ≥ 20 000 € HT requis
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- PME industrie, artisanat de production, commerce de gros B2B
- Services innovants (numérique, informatique), logistique, BTP
- Grandes entreprises sur projet structurant (créateur d'emploi)
- Associations loi 1901 du domaine économique, entreprises ESS
Opérations éligibles
- Travaux de construction de nouveaux locaux
- Travaux d'extension de bâtiments
- Acquisitions de bâtiments (hors frais d'acte)
- Dépenses de maîtrise d'œuvre
Conditions
- Implantation sur la CC Bresse Haute Seille
- Investissements minimum 20 000 € HT
- Régime de minimis (cumul aides ≤ 300 000 € sur 3 ans)
- Hors mise aux normes accessibilité seule
- Hors études et acquisition de terrain
Comment candidater
- 01Contactez la CC Bresse Haute Seille (accueil@bressehauteseille.fr)
- 02Validez l'éligibilité du projet et du secteur d'activité
- 03Constituez le dossier (devis, plans, business plan)
- 04Engagez les travaux uniquement après notification d'attribution
Conseil d’expert
La réhabilitation de friche industrielle double le plafond (20 000 € au lieu de 10 000 €) — privilégiez ce format quand c'est possible, c'est aussi un signal politique fort en Bourgogne-Franche-Comté. Pour la vente directe alimentaire dans un PAT, le plafond passe aussi à 20 000 € : si votre projet est mixte (logistique + magasin de producteurs), structurez la demande sur ce volet pour optimiser. Mises aux normes accessibilité exclues sauf intégrées à une rénovation globale.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
À explorer
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