Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

193
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialInnovation

Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX

30 000 € de subvention pour votre start-up tech intégrée à l'incubateur INNOGEX (Pays de Gex, 01).

Subvention de 30 000 €, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur.

par CA du Pays de Gex

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

De 3 000 à 30 000 € à taux 0, sans apport ni garantie, remboursables sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

20 à 50 % pris en charge sur vos travaux et équipements (numérique, énergie, sécurité, accessibilité).

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (plafond 10 000 €), 25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies.

par CA du Puy en Velay

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d'honneur jusqu'à 23 000 €, sans garantie, différé jusqu'à 6 mois.

Prêt sans garantie ni intérêt, plafonné à 23 000 €. Durée 5 ans maximum, différé de remboursement jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour un projet innovant en Plaine de l'Ain.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € projet agricole et 75 000 € innovation. Durée 2 à 7 ans.

par CC des Rives de l'Ain et du Pays du Cerdon

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Décrochez 1 000 à 23 000 € à taux zéro pour entreprendre dans l'Yonne, même en difficulté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par CA Les Sables d’Olonne Agglomération

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Jura

5 000 à 30 000 € à 0 % pour créer ou reprendre dans le Jura.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Jusqu'à 50 000 € à 0 % pour reprendre sur Doubs et Territoire de Belfort.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Jusqu'à 40 000 € à 0 % pour reprendre une entreprise dans la Nièvre.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 000 à 23 000 € pour la création, 1 000 à 40 000 € pour la reprise. Couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

De 3 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Saône-et-Loire.

Prêt d'honneur de 3 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"

75 000 à 500 000 € pour vos projets d'innovation R&D en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 50 % des dépenses.

Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.

par Bpifrance

TerritorialTourisme

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

20 % de votre projet d'hébergement touristique financés, jusqu'à 20 000 €, sous condition de classement 3 étoiles.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

20 % de votre investissement immobilier financés, jusqu'à 20 000 €, pour vos projets BBC en Val de Saône.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône