Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.

Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l’attractivité du territoire"

Promouvez votre territoire et son patrimoine avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Jusqu'à 5 000 € pour moderniser votre hôtel classé 3 étoiles minimum dans les Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 10 000 € pour vos travaux immobiliers en Brionnais Sud Bourgogne, bonus friches et zones d'activité.

Subvention plafonnée à 5 000 € (2 % TPE, 1 % PME), bonifiable jusqu'à 10 000 € en zone d'activité communautaire ou sur friche.

par CC Brionnais Sud Bourgogne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Cofinancement immobilier modulé selon votre secteur en CA de Vesoul (industrie, artisanat, BTP).

Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.

par CA de Vesoul

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier pour le tourisme

20 000 € pour rénover ou développer votre hôtel, camping ou meublé classé en Ouche et Montagne.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.

par CC Ouche et Montagne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 000 € maximum pour construire, étendre ou réhabiliter votre bâtiment en Ouche et Montagne (10 % des dépenses).

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Aide demandable une fois tous les 3 ans.

par CC Ouche et Montagne

TerritorialEconomie

Opération façades d’entreprise

2 000 € pour rénover la façade de votre local commercial à Saulieu (20 % des travaux HT).

Subvention de 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

par CC de Saulieu

TerritorialTourisme

Fonds d'hébergement touristique

10 % de vos investissements pour créer ou développer un hébergement touristique en Saône-et-Loire.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles pour les investissements en hébergement touristique.

par CU Creusot-Montceau

TerritorialEconomie

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

20 % des travaux + bonus 1 000 € pour l'isolation et le chauffage : jusqu'à 4 000 € pour votre TPE commerciale.

Subvention 20 % des dépenses, plafond 3 000 €. Bonus performance énergétique : 10 %, plafonné à 1 000 €.

par CU Creusot-Montceau

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

50 000 € de base, doublé à 100 000 € pour les projets BBC, E+C- ou créateurs de plus de 20 emplois.

Plafond 50 000 € (100 000 € pour BBC, E+C-, +20 emplois ou ESS). Taux : 20 % PME, 10 % ETI/grandes entreprises.

par CU Creusot-Montceau

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

1 500 € de subvention sur vos rénovations de gîte d'étape ou hébergement de groupe ≥14 lits.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum 15 000 € HT.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € de subvention sur vos projets immobiliers commerce, artisanat, services ou industrie.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € par dossier. Cumulable avec aides régionales.

par CC Haut Nivernais - Val d’Yonne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € pour votre projet immobilier ESUS engagé dans la transition écologique en Côte-d'Or.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques

Jusqu'à 6 000 € de subvention sur vos rénovations d'hébergement touristique dans le Jura.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafond 6 000 € (hébergements structurants), 2 000 € (meublés), 1 000 € (chambres d'hôtes).

par CC la Plaine Jurassienne

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

Subvention forfaitaire de 500 € sur vos rénovations de meublé ou chambre d'hôtes dans le Doubs.

Subvention forfaitaire de 500 €. Minimum de dépenses subventionnable de 15 000 € HT.

par CC Doubs Baumois

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € de subvention pour acheter, construire ou réhabiliter votre bâtiment d'activité dans le Doubs.

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux maximum de 10 % du projet. Le département complète jusqu'à 50 000 €.

par CC Doubs Baumois

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Récupérez 10 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 10 000 €, sur 8 communes de la Nièvre.

Subvention de 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable avec la Région.

par CC du Nivernais Bourbonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Financez votre projet immobilier TPE ou PME en Cœur de Loire, dans le cadre du de minimis.

Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire. Une nouvelle demande possible tous les 3 ans, dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices)

par CC Coeur de Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

60 000 € maximum avec bonus environnemental sur votre projet immobilier en Loue Lison.

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (60 000 € en cas de taux bonifié environnemental). Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €

par Département 25 - Doubs

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