Quelles aides aux entreprises existent en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?

Subventions Facile référence 223 aides accessibles aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté : dispositifs régionaux, aides départementales (8 départements couverts), programmes nationaux et fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie les dispositifs adaptés à votre profil et à votre projet.

Comment demander une aide régionale en Bourgogne-Franche-Comté ?

Chaque fiche du catalogue indique l'organisme financeur, les conditions d'éligibilité et les étapes de dépôt. Les aides régionales se demandent généralement en ligne sur la plateforme de la région, avant le démarrage du projet. Commencez par le diagnostic gratuit pour prioriser les dispositifs selon votre situation.

Les aides régionales sont-elles cumulables avec les aides nationales ?

Souvent oui : un même projet peut combiner aide régionale, dispositif national et exonérations, dans la limite des plafonds d'aides publiques (règles européennes dites « de minimis ») et des règles propres à chaque dispositif. Le cumul autorisé est précisé au cas par cas sur les fiches et par les organismes financeurs.

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Q: Quelles aides pour un projet innovant en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?

Sur les 223 aides aux entreprises référencées en Bourgogne-Franche-Comté, 8 mentionnent l'innovation, la R&D ou les start-up dans leur intitulé ou leur résumé — par exemple France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation", France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation". Chaque fiche indique le financeur, le montant, les dépenses couvertes et la date limite de dépôt. La demande doit presque toujours précéder le démarrage du projet.

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

223: aides référencées
8: départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialDéveloppement durable

Étude "Économie de la fonctionnalité"

Faites financer jusqu'à 80 % de l'étude qui transforme votre produit en offre de service.

Jusqu'à 80 % du coût de l'étude.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aides au réemploi des emballages

Jusqu'à 60 % de vos équipements de réemploi d'emballages, 80 % pour l'étude de faisabilité.

Jusqu'à 80 % du coût de l'étude ou 60 % de l'investissement.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Étude "Éco-conception"

Jusqu'à 80 % de votre étude d'éco-conception couverts, dans la limite de 100 000 €.

Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Investissement "Gestion des biodéchets"

Plateforme de compostage, collecte par mobilité douce, valorisation des sous-produits animaux : jusqu'à 60 % pris en charge.

Jusqu'à 60 % maximum.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Investissement "centre de tri"

Créez, étendez ou modernisez votre centre de tri : l'ADEME finance vos études et vos investissements.

Montant selon le type de projet.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Étude "Centres de tri"

Dans la limite de 50 000 €, étudiez la création ou la modernisation de votre centre de tri.

Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans la limite de 50 000 €.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Etude "biodéchets"

Dans la limite de 100 000 €, cadrez votre projet de tri, compostage ou traitement des biodéchets avant d'investir.

Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans la limite de 100 000 €.

par ADEME

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS

Jusqu'à 10 000 € pour construire, acquérir ou agrandir vos locaux dédiés à l'Economie Sociale et Solidaire.

Subvention plafonnée à 10 000 €, dans la limite de 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par CC Grand Pontarlier

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 13 000 € de subvention pour 100 000 € de dépenses immobilières : achat, construction ou rénovation de vos locaux.

Subvention de 13 000 € pour 100 000 € de dépenses éligibles. Le taux est dégressif : 20 % de la première tranche de 20 000 € HT, 15 % de la deuxième, puis 10 %.

par CC des Hauts du Val de Saône

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialInnovationClôturé le 30 sept. 2026

France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"

75 000 à 500 000 € pour vos projets d'innovation R&D en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 50 % des dépenses.

Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois

Jusqu'à 250 000 € en avance remboursable à taux zéro sur 5 ans, pour vos équipements de première transformation du bois.

Avance remboursable plafonnée à 250 000 €, à hauteur de 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR), taux zéro sur 5 ans avec 6 mois de différé.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques

10 % de vos travaux d'hébergement touristique financés, jusqu'à 10 000 €, dans les communes de moins de 5 000 habitants.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).

par CC Rives de Saône

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

10 % de vos travaux immobiliers pris en charge, jusqu'à 10 000 € pour les chantiers de plus de 500 000 € HT.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).

par CC Rives de Saône

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Flotte hydrogène en BFC : 50% de prise en charge pour les petites entreprises, 40% pour ETI.

Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études pour une installation hydroélectrique

Jusqu'à 70 % de vos études de faisabilité hydroélectrique financés, plafonné à 100 k€ HT.

Subvention de 70 % maximum des dépenses, plafonnée à 50 k€ pour un diagnostic et 100 k€ pour une étude de faisabilité.

par ADEME

TerritorialInnovationClôturé le 30 sept. 2026

France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation"

Décrochez de 75 000 à 500 000 € pour votre projet d'innovation, dossier à déposer avant le 30 septembre 2026.

Subvention de 75 000 à 500 000 € en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 € en phase de développement.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Jusqu'à 60 % de vos investissements en écoconception pris en charge après un diagnostic préalable.

Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie

Un financement ADEME pour votre audit énergétique volontaire, avant le 31 décembre 2026.

Subvention ADEME dont le montant dépend du projet d'audit énergétique.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Un financement calculé au cas par cas pour votre projet d'économie circulaire, dossiers jusqu'au 31 décembre 2026.

Subvention ADEME / Région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant dépend du projet présenté.

par ADEME

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

par CC de la Porte des Vosges Méridionales

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % de vos investissements immobiliers pris en charge en ECLA (Jura), jusqu'à 50 000 €, au-delà de 20 000 € HT investis.

Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible HT, plafonnée à 50 000 €, pour un investissement supérieur à 20 000 € HT.

par Espace Communautaire Lons Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 100 000 € pour votre immobilier d'entreprise en CC Champagnole Nozeroy (Jura).

Subvention de 10 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 100 000 €.

par CC Champagnole Nozeroy

Financement de l’innovation et des start-up en Bourgogne-Franche-Comté

Sur les 223 aides référencées en Bourgogne-Franche-Comté, 8 mentionnent l'innovation, la R&D ou les start-up dans leur intitulé ou leur résumé.

Toutes prennent la forme de subvention.

Parmi elles : France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation", France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation".

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Questions fréquentes

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Quelles aides pour un projet innovant en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?: Sur les 223 aides aux entreprises référencées en Bourgogne-Franche-Comté, 8 mentionnent l'innovation, la R&D ou les start-up dans leur intitulé ou leur résumé — par exemple France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation", France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation". Chaque fiche indique le financeur, le montant, les dépenses couvertes et la date limite de dépôt. La demande doit presque toujours précéder le démarrage du projet.