Retrouvez les dispositifs locaux et nationaux accessibles dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention pour accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise de production en Haute-Saône.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles entre 4 000 et 50 000 euros, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour aider les TPE/PME de la Haute-Comté à disposer de locaux adaptés et favoriser l'implantation d'activités commerciales et artisanales.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Une demande tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers industriels, artisanaux ou tertiaires des entreprises du territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, ou rabais sur prix de vente.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs par une subvention ou un rabais sur le prix de vente.
Subvention de 5 pour cent du montant HT des depenses eligibles, fixee a 1 500 euros.
Subvention pour la renovation des meubles de tourisme dans le Haut-Doubs.
Subvention de 5 à 75 pourcent du montant éligible HT selon les cas, plafonnée à 5 400 euros
Subvention pour l'immobilier des entreprises industrielles et de restauration sur le Plateau du Russey.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud, Morvan).
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 euros
Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC de Vezouze en Piémont.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépend du projet et du type d'hébergement
Aide financière pour la création ou la rénovation de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes.
Subvention de 500 euros par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 euros par projet.
Subvention pour la modernisation et la mise aux normes des hébergements touristiques dans le Pays de Luxeuil.
Subvention variable selon le projet, avec bonifications possibles jusqu'à 20 000 euros (éco-conditions et label Handicap).
Permettre à l'hôtellerie indépendante rurale de se requalifier et s'adapter aux évolutions de la demande touristique.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros ou 100 000 euros pour les projets à fort enjeu
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire Creusot-Montceau.
Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 euros) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 euros) pour travaux immobiliers des entreprises.
Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales via leurs investissements immobiliers de construction, extension et rénovation.
Subvention de 20 % des dépenses : plafond 3 000 euros pour chambres d'hôtes/meublés/camping à la ferme ; 6 000 euros pour gîte de groupe ou hôtel.
Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des hébergements touristiques locaux de la CC du Val d'Amour.
Subvention plafonnée à 5 000 euros, de 1 à 2 pour cent des dépenses éligibles. Bonification possible jusqu'à 10 000 euros sur zone d'activité ou friche.
Soutenir l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'immobilier en Brionnais Sud Bourgogne.
Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Frasne-Drugeon.
Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC des Monts de Gy.
Subvention plafonnée à 5 000 euros, à un taux maximum de 10 pourcent du projet
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Doubs Baumois.
Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros par dossier.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise sur le territoire Haut Nivernais - Val d'Yonne.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros. L'aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.
Favoriser l'installation durable d'entreprises par une aide à l'immobilier en Côte-d'Or.
Subvention de 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 euros
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises des filières stratégiques du Grand Reims.
Subvention de 10 pour cent maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 euros.
Accompagner les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté.
Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.
Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, pouvant se cumuler avec d'autres financeurs.
Accompagner les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe dans leurs investissements immobiliers (construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments).
Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises
Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise plafonnée à 100 000 euros, variable selon la taille de l'entreprise et la localisation en zone AFR.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, transformation et services sur le territoire de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy dans le Jura.
Subvention de 20 pour cent pour les petites entreprises et 10 pour cent pour les moyennes, plafonnée à 5 000 euros, majorable de 10 points en zone AFR
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emploi sur le territoire Serein et Armance.
Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros. Agriculteurs : 40 % des frais de dossier, max 5 000 euros.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Neste Barousse.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros, avec bonus environnemental de 10 pour cent, plafond total de 50 000 euros ou 60 000 euros avec bonus
Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire Loue Lison.
Subvention de 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT, pour un investissement minimal de 100 000 euros HT.
Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération.
Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire, dans le cadre du régime de minimis
Accompagner les entreprises dans leurs investissements immobiliers sur le territoire Coeur de Loire.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 ou 20 000 euros selon le type de projet.
Subvention pour les investissements immobiliers des PME du territoire Bresse Haute Seille dans le Jura.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire Porte du Jura.
Investissement immobilier : subvention de 20 % des dépenses, de 2 000 à 30 000 euros. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 à 400 euros par mois.
Subvention pour l'investissement immobilier ou l'aide au loyer des artisans sur le territoire Porte du Jura.
Investissement immobilier : subvention de 20 % (de 2 000 à 30 000 euros). Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois (de 150 à 400 euros par mois)
Subvention pour l'investissement immobilier ou aide au loyer des commerces et services de moins de 10 salariés en Porte du Jura.
Subvention de 5 à 15 % des dépenses HT, plafonnée de 500 à 10 000 euros selon le type de projet.
Subvention pour accompagner la création et la rénovation d'hébergements touristiques sur le territoire Bresse Haute Seille.
Subvention dont le montant dépend du projet
Subvention pour développer des hébergements touristiques de qualité sur le territoire Porte du Jura.
Subvention de 500 euros
Aider la création et l'amélioration des meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Subvention de 5 pour cent du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 20 000 euros.
Accompagner les investissements immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire du Grand Chalon.
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 euros. FEDER complémentaire possible (10-35 %).
Encourager la création et le développement d'entreprises via un soutien aux investissements immobiliers à vocation de transition écologique sur le Grand Belfort.
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Forfait de 1 000 euros pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprises sur le territoire du Mirebellois et Fontenois en Côte-d'Or.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).
Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, majorée de 5 % pour démarche éco-responsable ou implantation en friche.
Encourager l'implantation et le développement des entreprises de Nevers Agglomération en facilitant leurs projets immobiliers à vocation économique.
Subvention de 10 % des investissements éligibles (max 5 000 euros) ; filières stratégiques : 20 % dans la limite de 10 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement immobilier des entreprises de Puisaye-Forterre pour assurer leur durabilité économique et environnementale.
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques en Côte-d'Or.
Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC, plafonnée à 6 000 euros par projet. Forfait de 1 000 euros par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.
Subvention pour créer, agrandir ou rénover des hébergements touristiques dans le Pays de Montbozon et du Chanois.
Subvention de 75 pourcent du loyer mensuel plafonnée à 400 euros par mois pendant 12 mois, plus une aide à l'installation de 3 000 euros.
Subvention pour encourager l'implantation de nouveaux commerces dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.
Subvention forfaitaire de 5 000 euros versée en deux accomptes.
Aide forfaitaire de 5 000 euros pour soutenir l'installation de commerçants indépendants dans le centre-ville de Morteau.
Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Subvention plafonnée à 10 000 euros pour un investissement inférieur à 150 000 euros HT, ou à 50 000 euros pour un investissement supérieur ou égal à 150 000 euros HT. Taux entre 0 et 30 %.
Soutenir les TPE et PME des Vosges, de l'Allier et du Jura qui investissent dans l'immobilier professionnel pour des opérations de construction, d'extension ou d'aménagement.
Subvention de 10 pourcent du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME du Nivernais-Bourbonnais.
Subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier
Soutenir les TPE et PME qui construisent, acquièrent ou agrandissent un bâtiment professionnel.
Subvention de 10 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier.
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan en soutenant les investissements immobiliers.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 6 000 € pour les hébergements structurants ;2 000 € pour les meublés de tourisme ;1 000 € pour les chambres d'hôtes
Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui...
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Une demande tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers des hébergements touristiques pour favoriser l'emploi sur le territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet
Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment...
Subvention plafonnée à 10 000 euros pour les investissements inférieurs à 150 000 euros HT, ou à 50 000 euros au-delà. Taux de 0 à 30 % des dépenses éligibles
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises touristiques dans les Vosges et l'Allier.
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention pour soutenir l'investissement en matériel de production des PME du Pays de Montbéliard Agglomération.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (portée à 30 %, plafonnée à 15 000 euros, pour les investissements justifiant d'un gain de performance énergétique).
Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims dans leurs investissements d'accroissement de capacité, de modernisation ou d'amélioration de la performance énergétique.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour la rénovation et la modernisation des commerces de proximité sur le territoire de la CC du Sud Nivernais.
Subvention de 8 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 600 euros par chambre d'hôtes, 7 200 euros par meublé touristique, 2 000 euros par hébergement insolite ou 8 000 euros pour un ensemble d'hébergements.
Soutenir la création et la réhabilitation d'hébergements touristiques sur le territoire de la Communauté de communes de la Haute-Comté.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements productifs des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales.
Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 euros, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour améliorer l accueil de la clientèle dans les points de vente artisanaux, commerciaux ou de service.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 euros (maximum 30 000 euros d'investissement).
Subvention pour encourager la transition numérique des TPE souhaitant investir dans un projet de transformation digitale.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention dont le montant depend du projet
Subvention pour promouvoir la méthanisation agricole, territoriale et industrielle en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour encourager la mobilité des artisans commerçants sur les marchés ou en tournée.
Subvention entre 15 000 et 30 000 euros par projet de court métrage, un seul projet par session.
Soutenir la création et la production de courts métrages en Bourgogne-Franche-Comté pour développer le rayonnement culturel et l'emploi du secteur audiovisuel.
Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.
Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros.
Subvention pour la rénovation de façades commerciales afin de renforcer l'attractivité des centres-villes sur le Grand Charolais.
Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 350 000 euros par bénéficiaire.
Subvention pour l'acquisition de véhicules utilitaires hydrogènes légers et lourds en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 euros HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 euros.
Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.
Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour encourager la création, le développement et la consolidation d'activités de l'économie sociale et solidaire.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Bonifications possibles.
Encourager le développement de nouvelles offres oenotouristiques pérennes et diversifiées en Bourgogne-Franche-Comté.
Etudes : 50 % max, plafond 20 000 euros. Projets touristiques : 20 % max, plafond 45 000 euros.
Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable pour structurer une offre de qualité.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir l'aménagement des itinéraires touristiques et le développement de services pour la clientèle itinérante en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour encourager le développement et la pérennité des TPE artisanales, commerciales et de services du territoire.
Subvention de 50 pourcent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 64 000 euros
Soutenir les entreprises qui souhaitent ouvrir leurs portes aux touristes pour valoriser leurs savoir-faire.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans la limite de 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs (régime de minimis)
Soutien à l'écriture, au développement et à la production de documentaires en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 25 % du montant HT des travaux, de 1 250 à 10 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).
Subvention pour la rénovation, la mise aux normes et l'embellissement des locaux commerciaux et artisanaux du Haut-Jura Saint-Claude.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.
Soutenir le commerce ambulant et itinérant de première nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 ou 1 500 euros selon le type d'hébergement.
Accompagner la création et le développement d'hébergements touristiques sur le territoire du Pays Châtillonnais.
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros. Investissement minimum de 15 000 euros HT requis.
Favoriser une offre qualitative de chambres d'hôtes en soutenant les investissements de construction, rénovation et équipement sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs.
Subvention de 5 pour cent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 1 500 euros.
Subvention pour la renovation des hebergements touristiques de groupe dans le Haut-Doubs.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 euros par chambre
Subvention pour créer ou rénover des chambres d'hôtes sur le territoire du Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps
Subvention pour créer ou rénover des hébergements de groupe touristiques sur le Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps
Subvention pour créer ou rénover des campings, parcs de loisirs et hébergements innovants sur le Val Marnaysien.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros par meublé
Subvention pour créer ou améliorer des meublés de tourisme classés 3 étoiles minimum sur le Val Marnaysien.
Subvention de 10% des dépenses pour les meublés de tourisme (max 1 500 euros) et chambres d'hôtes (max 750 euros par chambre), ou 5% pour les hébergements structurants (max 2 500 euros)
Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis (plafond de 200 000 euros sur 3 exercices consécutifs).
Soutenir la création, le maintien, le développement économique et la transmission des librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 50 à 70 % du loyer, plafonnée à 500 euros HT par mois pendant 6 mois
Aider les nouveaux commerces à s'implanter en centre-ville ou centre-bourg en prenant en charge une partie du loyer.
Subvention de 30 % du montant des travaux, plafonnée à 5 000 euros
Aider les commerçants à aménager ou renouveler le mobilier de leur terrasse en centre-ville ou centre-bourg.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.
Subvention variable selon le projet, avec bonifications possibles jusqu'à 20 000 euros (éco-conditions et label Handicap).
Permettre aux petits campings indépendants de se requalifier et s'adapter aux évolutions de la demande touristique.
Subvention de 30 000 euros, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur INNOGEX.
Accompagner le développement des start-up intégrées dans l'incubateur INNOGEX sur des projets technologiques innovants intégrant une technologie CERN.
Subvention de 30 000 euros, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur
Subvention pour accompagner les start-up de l'incubateur du Pays de Gex dans l'industrie 4.0 et les énergies renouvelables.
Subvention de 50% du montant HT des depenses, plafonnee a 1 500 euros.
Subvention pour les entreprises participant a des foires ou salons en dehors du departement des Ardennes.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.
Favoriser le maintien et la création d'emplois en soutenant la création, le développement et la reprise de petites entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros
Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises touristiques sur l'agglomération de Vesoul.
Subvention variable selon le projet et la taille de l'entreprise, attribuable une fois tous les 3 ans.
Soutenir la création et le maintien d'emplois en favorisant la création, le développement et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Subvention de 5 pourcent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros.
Subvention pour la modernisation des hotels dans les Portes du Haut-Doubs.
Subvention de 5 pourcent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 1 500 euros.
Subvention pour les campings et hebergements innovants dans les Portes du Haut-Doubs.
Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 euros
Subvention pour financer les investissements de décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 50 % du montant HT de la prestation, plafonnée à 15 000 euros sur 2 ans
Amplifier la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté par le financement de prestations de conseil.
Accompagnement entièrement pris en charge
Accompagner gratuitement les PME et PMI dans leur démarche de digitalisation à travers trois parcours spécialisés.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du régime de minimis
Favoriser l'installation de professionnels médicaux et paramédicaux sur le territoire de Val de Gray.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Subvention representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 100 000 euros
Subvention FEDER pour financer la création d'unités de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention représentant 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, entre 30 000 et 1 000 000 euros pour la promotion, entre 50 000 et 1 000 000 euros pour les autres projets.
Soutenir le tourisme durable, la valorisation du patrimoine et le développement culturel en zones rurales de Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention représentant 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 euros.
Soutenir le tourisme durable, la valorisation du patrimoine et le développement culturel en zones urbaines de Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 euros.
Subvention pour le renforcement commercial des centres-bourgs sur le territoire de la CC Terres de Bresse.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles
Financer la création ou le développement d'hébergements touristiques sur Creusot-Montceau.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros en phase de développement
Soutenir les PME et ETI innovantes en Bourgogne-Franche-Comté pour leur croissance et compétitivité.
Subvention ou avance remboursable de 75000 à 500000 euros, représentant jusqu'à 50 pourcent des dépenses éligibles
Financement de projets de recherche, développement et innovation pour PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de France 2030.
Subvention de 50 % du loyer durant un an (75 % en centre-ville de Lure), loyer plafonné à 500 euros par mois
Accompagner la création d'entreprises sur le Pays de Lure par une prise en charge partielle du loyer ou du remboursement de prêt immobilier.
Subvention jusqu'à 2 000 euros, représentant 20 % du montant HT des travaux
Aider les entreprises à remettre en état leurs façades sur le territoire de la CC de Saulieu.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros (base de dépenses maximum de 30 000 euros).
Accompagner les démarches de prospection internationale et de commercialisation à l'export des PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention plafonnée à 8 000 euros : 70 % pour moins de 50 salariés, 50 % pour 50 à 250 salariés.
Soutenir les PME de Bourgogne-Franche-Comté qui font appel à des compétences externes pour mener un projet d'innovation.
Prime de 3 000 euros maximum, en complément d'un prêt bancaire ou micro-crédit.
Prime pour soutenir la création ou la reprise d'entreprises par des porteurs de projet précaires dans les territoires fragilisés de Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Subvention pour un territoire en transition : adaptation climatique, protection des ressources naturelles et patrimoniales dans le Doubs.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir l'alimentation de proximite via les projets alimentaires territoriaux et la restauration collective.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper les mobilites durables, les tiers-lieux, les services de base et les commerces itinerants pour renforcer l'attractivite du territoire.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Renforcer les services et equipements de proximite pour les rendre accessibles a tous les habitants du territoire.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir le developpement de l'ecotourisme et du slow tourisme en Bresse Bourguignonne.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper l'attractivite du territoire par des actions de promotion, un reseau d'ambassadeurs et la valorisation du patrimoine.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Enclencher la transition systemique du territoire par l'innovation economique, l'economie circulaire et l'adaptation au changement climatique.
Subvention représentant 80 pourcent des dépenses éligibles.
Encourager les productions locales de proximité et de qualité sur le territoire Auxois Morvan en Côte-d'Or.
Subvention représentant 80 pourcent des dépenses éligibles.
Accompagner la transition numérique, la mobilité durable et la performance énergétique de l'Auxois Morvan en Côte-d'Or.
Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles
Développer la notoriété touristique du territoire Loue Lison et accompagner la diversification et la montée en gamme de l'offre.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner les demarches de revitalisation des centres-bourgs par des etudes, de l'animation et des investissements concrets.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir la transition energetique et ecologique du territoire par des actions d'ecoconstruction, d'energies renouvelables et de sensibilisation.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Encourager la transition energetique, ecologique et numerique du territoire par la sobriete, les energies renouvelables et les mobilites durables.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir les projets de transition énergétique, écologique et numérique en Bresse Bourguignonne.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir le developpement des territoires ruraux du Jura par l'adaptation au changement climatique, les services aux citoyens et la cooperation.
Subvention de 4 000 à 50 000 euros, jusqu'à 64 % des dépenses éligibles
Soutenir les mobilités alternatives, la préservation des ressources naturelles et les transitions écologiques dans le Pays de Remiremont et ses vallées.
Subvention dont le montant dépend du projet d'installation solaire thermique.
Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques en Bourgogne-Franche-Comté pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et développer les énergies renouvelables.
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude lié au solaire thermique.
Promouvoir l'utilisation du solaire thermique en Bourgogne-Franche-Comté en finançant les études d'aide à la décision.
Subvention dont le montant dépend du projet
Soutien aux études et investissements en micro-hydroélectricité respectueuse de l'environnement en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention dont le montant dépend du projet, dans la limite du plafond de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir le développement et la diversité éditoriale en Bourgogne-Franche-Comté en accompagnant les éditeurs indépendants dans leurs projets de publication.
Subvention de 5 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 euros
Financer les investissements immobiliers des entreprises touristiques sur le Plateau du Russey.
Subvention de 20 % maximum de l'investissement éligible, bonifiable jusqu'à 50 % pour les projets de transition énergétique ou situés en ZRR, AFR ou QPV.
Accompagner les projets d'investissement matériels liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS en Bourgogne-Franche-Comté.
Avance remboursable plafonnée à 10 000 euros, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises
Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire des Vosges du Sud.
Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 euros, remboursable en 60 mois maximum.
Favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais grâce à une avance remboursable pour l'immobilier.
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.
Avance remboursable de 20 % des dépenses éligibles (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 euros, sur 5 ans dont 6 mois de différé.
Accompagner les projets d'investissement liés à l'outil de production des PME en Bourgogne-Franche-Comté.
Avance remboursable à taux zéro de 20 000 à 200 000 euros, sur 5 ans dont 1 an de différé (2 ans pour les start-up innovantes), sans garantie.
Consolider la trésorerie des entreprises en création, transmission ou croissance en Bourgogne-Franche-Comté, en complément des financements privés.
Avance remboursable de 20000 à 200000 euros pour création, croissance ou transmission d'entreprises de transformation du bois
Aide à la trésorerie pour la création, croissance et transmission des entreprises de première transformation du bois.
Avance remboursable entre 10 000 et 80 000 euros, remboursable sur 5 à 8 ans avec un différé de 12 mois.
Maintenir en activité les établissements hôteliers 2 étoiles minimum en phase de transmission en Bourgogne-Franche-Comté.
Avance remboursable sans garantie, plafonnée à 200 000 euros, sur 5 ans.
Financer la reprise d'entreprises à la barre du tribunal pour pérenniser les emplois.
Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 50 000 euros, remboursable sur 3 à 4 ans
Avance remboursable pour accompagner le recrutement de cadres et d'assistants export afin de renforcer la compétitivité des entreprises.
Avance remboursable à taux zéro de 20 à 30 pourcent des investissements éligibles, plafonnée à 250000 euros sur 5 ans
Aide aux investissements matériels pour les entreprises de première transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté.
Avance remboursable sans garantie, plafonnée à 200 000 euros, sur 5 à 6 ans dont 1 à 2 ans de différé.
Consolider la trésorerie des PME industrielles pour permettre la mise en place d'un plan de redressement.
Avance remboursable à taux zéro sans garantie, de 2 000 à 45 000 euros, remboursable sur 2 à 6 ans.
Renforcer le fonds de roulement et financer les investissements des TPE artisanales, commerciales et de services en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros en phase de développement
Soutenir les PME et ETI innovantes en Bourgogne-Franche-Comté pour leur croissance et compétitivité.
Subvention ou avance remboursable de 75000 à 500000 euros, représentant jusqu'à 50 pourcent des dépenses éligibles
Financement de projets de recherche, développement et innovation pour PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de France 2030.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou reprise d'entreprise en Saône-et-Loire par un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Prêt sans garantie ni intérêt de 23 000 euros maximum, sur 5 ans avec 6 mois de différé
Soutenir les entreprises en croissance ou en difficulté par un prêt d honneur de transition.
Prêt d'honneur de 1 000 à 23 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.
Accompagner le financement des entreprises en création, reprise ou développement via des prêts à taux 0% dans l'Yonne.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie entre 1 000 et 60 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise en Côte-d'Or grâce à un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur à taux zéro, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création, reprise ou développement d'entreprise en Haute-Saône par un prêt d'honneur à taux zéro sans garantie.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 euros en création et jusqu'à 40 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Pret d'honneur de 1 500 a 30 000 euros (jusqu'a 75 000 euros pour projets innovants), sans interet ni garantie.
Financement de la creation et reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou reprise d'entreprise en Saône-et-Loire par un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement pour les créateurs, repreneurs et jeunes entreprises en Vendée et Yonne.
Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie jusqu'à 50 000 euros, remboursable sur moins de 60 mois.
Soutenir la création ou reprise d'entreprise en Franche-Comté par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur moins de 60 mois
Conforter les projets de mutation et de développement d'entreprise en Franche-Comté par un prêt d'honneur sans intérêt.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros. Agriculteurs : 40 % des frais de dossier, max 5 000 euros.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Neste Barousse.
Subvention de 5 à 15 % des dépenses HT, plafonnée de 500 à 10 000 euros selon le type de projet.
Subvention pour accompagner la création et la rénovation d'hébergements touristiques sur le territoire Bresse Haute Seille.
Accompagnement entièrement pris en charge
Accompagner gratuitement les PME et PMI dans leur démarche de digitalisation à travers trois parcours spécialisés.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement pour les créateurs, repreneurs et jeunes entreprises en Vendée et Yonne.
Subvention ou avance remboursable de 75000 à 500000 euros, représentant jusqu'à 50 pourcent des dépenses éligibles
Financement de projets de recherche, développement et innovation pour PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de France 2030.
Participation en capital plafonnée à 50% et limitée à 300 000 euros
Participation de la Région au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) en Bourgogne-Franche-Comté.
Aide égale à l'apport du coopérateur, entre 1 000 et 3 000 euros (jusqu'à 6 000 euros pour les personnes prioritaires), non renouvelable.
Soutenir la création ou la reprise d'entreprise sous forme de SCOP ou SCIC en Bourgogne-Franche-Comté en apportant un appui en capital aux coopérateurs.
Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 euros, remboursable sur 2 à 6 ans, sans garantie ni caution
Avance remboursable à taux zéro pour favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros en phase de développement
Soutenir les PME et ETI innovantes en Bourgogne-Franche-Comté pour leur croissance et compétitivité.
Subvention ou avance remboursable de 75000 à 500000 euros, représentant jusqu'à 50 pourcent des dépenses éligibles
Financement de projets de recherche, développement et innovation pour PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de France 2030.
Garantie couvrant 80 pour cent du prêt bancaire, d'une durée de 12 à 120 mois. Prêt pouvant atteindre environ 900 000 euros sans aide de minimis.
Garantie gratuite facilitant l'accès au crédit bancaire pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.