territorialeAvance remboursable
Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-05
Objet du dispositif
Soutenir les projets des entreprises de la première transformation du bois.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
€
Montant & Financement
Avance remboursable à taux zéro de 20 à 30 pourcent des investissements éligibles, plafonnée à 250000 euros sur 5 ans
Avance remboursable :
plafonnée à 250 000 € ;20 % maximum de l'assiette éligible retenue dans le cas général et 30 % maximum dans le cas des zones d'aides à finalité régionale (AFR) ;à taux zéro ;d'une durée de 5 ans dont six mois de différé.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Investissements relevant de la première transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage)
- Investissements d'optimisation (contrôle qualité, automatisation, développements technologiques)
- Investissements d'adaptation aux industries de l'aval (séchage, rabotage, traitement, préservation)
- Matériels neufs ou matériels d'occasion reconditionné certifiés
- Dépenses liées à l'installation (transport, formation, travaux de mise en service)
Conditions
- L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires
- Un prêt bancaire ou crédit-bail d'au moins 80 pourcent de l'investissement est exigé
- Le dossier doit représenter au moins 80000 euros HT d'investissements éligibles
Bénéficiaires
- PME inscrites au RNE relevant du secteur de la première transformation du bois
- Entreprises relevant de l'Economie Sociale et Solidaire du secteur de la transformation du bois
- Entreprises avec code NAF 1610A, 0240Z ou 0220Z
- Entreprises réalisant des investissements de première transformation du bois
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction Forêts et Boisforetbois@bourgognefranchecomte.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-05
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté