Subventions Facile
TerritorialEconomieAvance remboursableClôture 31 déc. 2026

Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois

Jusqu'à 250 000 € en avance remboursable à taux zéro sur 5 ans, pour vos équipements de première transformation du bois.

Montant

Avance remboursable plafonnée à 250 000 €, à hauteur de 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR), taux zéro sur 5 ans avec 6 mois de différé.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME inscrites au RNE relevant des codes NAF 1610A, 0240Z ou 0220Z (sciage, rabotage, exploitation forestière) implantées en Bourgogne-Franche-Comté.

Points clés

  • Plafond 250 000 € en avance remboursable
  • 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR)
  • Taux zéro sur 5 ans, 6 mois de différé
  • Investissement éligible minimum 80 000 € HT
  • Prêt bancaire à 80 % minimum exigé

Qui est concerné ?

  • PME inscrites au RNE relevant des codes NAF 1610A, 0240Z ou 0220Z
  • Structures ESS du secteur 1ère transformation du bois

Opérations éligibles

  • Investissements de première transformation : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage
  • Optimisation : contrôle qualité, automatisation, technologies
  • Adaptation des produits : séchage, rabotage, traitement, marquage
  • Investissements parc à grumes
  • Matériels neufs ou d'occasion

Conditions

  • À jour des obligations fiscales, sociales et réglementaires
  • Prêt bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 80 % de l'investissement
  • Dossier minimum de 80 000 € HT d'investissements éligibles
  • Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans

Conseil d’expert

Vérifiez votre éligibilité à la zone d'aide à finalité régionale (AFR) avant de candidater : passer de 20 % à 30 % de plafond peut représenter 25 000 € supplémentaires sur un dossier de 250 000 €. Le différé de 6 mois sur 5 ans permet d'absorber la montée en cadence d'une nouvelle ligne de sciage avant les premiers remboursements.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - FabricationAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Avance remboursable
Date limite
31 décembre 2026

Contact

Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction Forêts et Bois