Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois
Jusqu'à 250 000 € en avance remboursable à taux zéro sur 5 ans, pour vos équipements de première transformation du bois.
Montant
Avance remboursable plafonnée à 250 000 €, à hauteur de 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR), taux zéro sur 5 ans avec 6 mois de différé.
Pour qui ?
PME inscrites au RNE relevant des codes NAF 1610A, 0240Z ou 0220Z (sciage, rabotage, exploitation forestière) implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Points clés
- Plafond 250 000 € en avance remboursable
- 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR)
- Taux zéro sur 5 ans, 6 mois de différé
- Investissement éligible minimum 80 000 € HT
- Prêt bancaire à 80 % minimum exigé
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE relevant des codes NAF 1610A, 0240Z ou 0220Z
- Structures ESS du secteur 1ère transformation du bois
Opérations éligibles
- Investissements de première transformation : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage
- Optimisation : contrôle qualité, automatisation, technologies
- Adaptation des produits : séchage, rabotage, traitement, marquage
- Investissements parc à grumes
- Matériels neufs ou d'occasion
Conditions
- À jour des obligations fiscales, sociales et réglementaires
- Prêt bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 80 % de l'investissement
- Dossier minimum de 80 000 € HT d'investissements éligibles
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Conseil d’expert
Vérifiez votre éligibilité à la zone d'aide à finalité régionale (AFR) avant de candidater : passer de 20 % à 30 % de plafond peut représenter 25 000 € supplémentaires sur un dossier de 250 000 €. Le différé de 6 mois sur 5 ans permet d'absorber la montée en cadence d'une nouvelle ligne de sciage avant les premiers remboursements.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté