Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois

Pour qui ?

PME inscrites au RNE relevant des codes NAF 1610A, 0240Z ou 0220Z (sciage, rabotage, exploitation forestière) implantées en Bourgogne-Franche-Comté.

Quels sont les points clés ?

• Plafond 250 000 € en avance remboursable
• 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR)
• Taux zéro sur 5 ans, 6 mois de différé
• Investissement éligible minimum 80 000 € HT
• Prêt bancaire à 80 % minimum exigé

Qui est concerné ?

• PME inscrites au RNE relevant des codes NAF 1610A, 0240Z ou 0220Z
• Structures ESS du secteur 1ère transformation du bois

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Investissements de première transformation : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage
• Optimisation : contrôle qualité, automatisation, technologies
• Adaptation des produits : séchage, rabotage, traitement, marquage
• Investissements parc à grumes
• Matériels neufs ou d'occasion

Quelles sont les conditions ?

• À jour des obligations fiscales, sociales et réglementaires
• Prêt bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 80 % de l'investissement
• Dossier minimum de 80 000 € HT d'investissements éligibles
• Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans

Comment faire la demande ?

1. 01

   Sécuriser le prêt bancaire amont

   Obtenir un accord bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 80 % de l'investissement avant de candidater.

2. 02

   Constituer le dossier d'investissement

   Détailler équipements neufs ou d'occasion, devis, plan de financement et zone AFR le cas échéant.

3. 03

   Déposer auprès de la Région BFC

   Candidater via les services économie de la Région Bourgogne-Franche-Comté avant tout engagement des dépenses.

4. 04

   Conventionner et engager les dépenses

   Signer la convention d'avance remboursable puis lancer les achats — antériorité des dépenses non éligible.

Questions fréquentes