Aide aux mobiliers de terrasse
Financez 30% de votre mobilier de terrasse, jusqu'à 5 000 €, en centre-ville de l'Auxerrois.
Montant
Subvention de 30 % du montant des travaux, plafonnée à 5 000 €
Pour qui ?
Porteur de projet ou commerçant en centre-ville/bourg de l'Auxerrois, inscrit au RNE, à jour de ses obligations.
Points clés
- 30% des travaux, plafond 5 000 €
- Tables, chaises, parasols éligibles
- Renouvelable (cumul max 5 000 € sur 5 ans)
- Clientèle majoritairement particuliers
- Autorisations d'urbanisme exigées
Qui est concerné ?
- Porteur de projet ou commerçant en centre-ville ou centre-bourg
Opérations éligibles
- Aménagement ou renouvellement du mobilier de terrasse : tables, chaises et parasols
Conditions
- Être inscrit au RNE
- Situation économique et financière saine, à jour des charges fiscales et cotisations sociales
- Clientèle composée majoritairement de particuliers
- Avoir obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires
Comment candidater
- 01Obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public auprès de la mairie pour la terrasse
- 02Constituer le dossier (devis mobilier, Kbis, autorisations d'urbanisme) et contacter la CA au 03 86 72 20 79
- 03Déposer la demande AVANT achat ou installation du mobilier
- 04Réaliser conformément aux règles d'urbanisme puis transmettre les factures acquittées
Conseil d’expert
La règle d'urbanisme est piégeuse : un parasol non conforme ou des tables qui dépassent la zone autorisée font perdre la subvention au moment du contrôle. Faites valider votre plan d'implantation par le service urbanisme de la mairie avant de commander. Sur 5 ans le cumul est plafonné à 5 000 €, donc planifiez vos achats en deux vagues si vous voulez optimiser.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA de l'Auxerrois
Contact
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois - Direction du Développement Économique
03 86 72 20 79