Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Étude "Économie de la fonctionnalité"

Faites financer jusqu'à 80 % de l'étude qui transforme votre produit en offre de service.

En bref

Jusqu'à 80 % du coût de votre étude sur l'économie de la fonctionnalité financés par l'ADEME.

Montant
Jusqu'à 80 % du coût de l'étude.
Pour qui
Entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, dans les régions et territoires d'outre-mer éligibles.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Pays-de-la-Loire
Date limite
31 décembre 2026
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 25 octobre 2026

Montant

Jusqu'à 80 % du coût de l'étude.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, dans les régions et territoires d'outre-mer éligibles.

Quels sont les points clés ?

  • Jusqu'à 80 % du coût de l'étude
  • Étude en deux phases : sensibilisation puis pratique
  • Tous secteurs, toutes tailles d'entreprise
  • Aide de l'ADEME
  • Échéance affichée : 31 décembre 2026

Qui est concerné ?

  • Entreprises de tous secteurs d'activité
  • Entreprises de toutes tailles

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Écoconception d'un produit ou service
  • Phase de sensibilisation à l'économie de la fonctionnalité
  • Phase pratique : organisation, partenariats, modèle économique

Quelles sont les conditions ?

  • Opération non commencée, sans engagement ferme (marché, commande, devis accepté) avant la demande
  • Entreprise située dans une aire géographique éligible

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre zone

    Votre entreprise doit se situer dans l'une des aires géographiques éligibles listées dans les conditions de l'aide.

  2. 02

    Cadrer votre projet d'offre

    Définir le produit à faire évoluer vers un service d'usage avant tout engagement ferme.

  3. 03

    Déposer la demande

    Consulter la fiche sur Mission Transition Écologique des entreprises ; échéance affichée : 31 décembre 2026.

  4. 04

    Ne rien engager avant la demande

    L'étude ne doit donner lieu à aucun marché, commande ou devis accepté avant la demande.

Conseil d’expert

Aucun engagement ferme ne doit précéder la demande : devis accepté, commande ou marché signé exclut l'étude. Gardez le calendrier en tête : l'échéance affichée est le 31 décembre 2026.

Pour gérer votre entreprise

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Détails complémentaires

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireGrand-EstHauts-de-FranceÎle-de-FranceNouvelle-AquitaineNormandieOccitaniePays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
ADEME

Fiche compilée à partir des sources officielles (catalogue Mission Transition Écologique des entreprises, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 mars 2026.

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