Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
Guadeloupe (971) · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié mai 2025Permanent
En résumé
Avantage fiscal
Remboursement de taxe spéciale de carburant dont le taux est fixé par le Conseil régional (0,28 €/litre gasoil, 0,50 €/litre supercarburant).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Usines concessionnaires de production d'énergie électrique
• Industries
• Boulangeries
• Artisans
• Établissements hospitaliers
• Unités de dessalement d'eau de mer
Conditions
• Les bénéficiaires devront s'approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) » (Exonéra »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Réduction des charges liées à la consommation des carburants.
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
📞 +590 5 90 80 40 40 · 📍 Basse Terre
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Financé par : Région Guadeloupe
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