Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes
0,28 €/hectolitre de gazole remboursé sur vos moteurs fixes en Guadeloupe.
En bref
Allègement de la taxe carburant pour les moteurs fixes, afin de réduire les charges des entreprises en Guadeloupe.
- Montant
- Plafond calculé à 0,28 €/hectolitre de gazole consommé par des moteurs fixes, fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.
- Pour qui
- Entreprises de Guadeloupe aux moteurs fixes au gazole : industries, boulangeries, artisans, hôpitaux, dessalement.
- Territoire
- 1 départements
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Guadeloupe
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Plafond calculé à 0,28 €/hectolitre de gazole consommé par des moteurs fixes, fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de Guadeloupe aux moteurs fixes au gazole : industries, boulangeries, artisans, hôpitaux, dessalement.
Quels sont les points clés ?
- 0,28 €/hectolitre de gazole remboursé
- Moteurs fixes uniquement, hors véhicules
- Industries, boulangeries, artisans, hôpitaux
- Montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe
- Aucune date limite (dispositif permanent)
Qui est concerné ?
- Usines concessionnaires de production d'énergie électrique
- Industries
- Boulangeries
- Artisans
- Établissements hospitaliers
- Unités de dessalement d'eau de mer
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Consommation de carburant par des moteurs fixes exclusivement
- Gazole utilisé pour l'alimentation des moteurs fixes
Quelles sont les conditions ?
- Consommation de carburant par des moteurs fixes uniquement, hors véhicules
- Activité implantée en Guadeloupe
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter la Région Guadeloupe
Vérifier votre éligibilité auprès de la Direction de la fiscalité et du patrimoine (05 90 80 40 40).
- 02
Mesurer le volume consommé
Déterminer le volume en hectolitre de gazole consommé par vos moteurs fixes uniquement.
- 03
Déposer la demande de remboursement
Transmettre le dossier à la Région Guadeloupe pour validation du montant plafond calculé.
- 04
Recevoir le remboursement
Percevoir 0,28 € par hectolitre de gazole consommé, versé par le Conseil régional.
Conseil d’expert
Le remboursement porte uniquement sur les moteurs fixes consommant du gazole : isolez bien cette consommation de celle de vos véhicules dans votre suivi, faute de quoi le volume déclaré peut être contesté. Cette exonération est cumulable avec le Fonds Régional de Résilience - Guadeloupe, utile si votre trésorerie est par ailleurs fragilisée.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'exonération de taxe carburant pour moteurs fixes ?
Qui peut bénéficier de cette exonération en Guadeloupe ?
L'exonération s'applique-t-elle aux véhicules ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Guadeloupe
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
+590 5 90 80 40 40
regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr/dfiae@regionguadeloupe.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 26 juin 2026.
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