Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
Récupérez la taxe spéciale carburant en Guadeloupe si vous êtes industriel, boulanger ou artisan.
Montant
Remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants, montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.
Pour qui ?
Entreprises de Guadeloupe : industries, boulangeries, artisans, hôpitaux, producteurs d'énergie, unités de dessalement.
Points clés
- Remboursement de la TSC carburants
- Secteurs industriels et artisanat
- Boulangeries et hôpitaux éligibles
- Approvisionnement directement à la pompe
- Montant fixé par le Conseil régional
Qui est concerné ?
- Industries
- Boulangeries
- Artisans
- Établissements hospitaliers
- Producteurs d'énergie électrique et dessalement
Opérations éligibles
- Exonération partielle sur supercarburants
- Exonération partielle sur gasoil
- Réduction des charges liées au carburant
Conditions
- Activité exercée en Guadeloupe
- Secteur figurant sur la liste régionale
- Approvisionnement direct à la pompe en carburant détaxé
- Hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité auprès du Conseil régional de Guadeloupe
- 02S'approvisionner à la pompe en carburant détaxé
- 03Déposer la demande de remboursement
- 04Recevoir le remboursement du Conseil régional
Conseil d’expert
La réduction s'applique à la pompe, pas en remboursement comptable : organisez-vous pour que votre fournisseur applique le taux détaxé dès l'achat. Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exclus, ce dispositif est spécifique à la Guadeloupe continentale et aux dépendances.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
+590 5 90 80 40 40