Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes
0,28 €/hectolitre de gazole remboursé sur vos moteurs fixes en Guadeloupe.
Données vérifiées le 26 juin 2026
Montant
Plafond calculé à 0,28 €/hectolitre de gazole consommé par des moteurs fixes, fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de Guadeloupe aux moteurs fixes au gazole : industries, boulangeries, artisans, hôpitaux, dessalement.
Points clés
- 0,28 €/hectolitre de gazole remboursé
- Moteurs fixes uniquement, hors véhicules
- Industries, boulangeries, artisans, hôpitaux
- Montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe
- Aucune date limite (dispositif permanent)
Qui est concerné ?
- Usines concessionnaires de production d'énergie électrique
- Industries
- Boulangeries
- Artisans
- Établissements hospitaliers
- Unités de dessalement d'eau de mer
Opérations éligibles
- Consommation de carburant par des moteurs fixes exclusivement
- Gazole utilisé pour l'alimentation des moteurs fixes
Conditions
- Consommation de carburant par des moteurs fixes uniquement, hors véhicules
- Activité implantée en Guadeloupe
Conseil d’expert
Le remboursement porte uniquement sur les moteurs fixes consommant du gazole : isolez bien cette consommation de celle de vos véhicules dans votre suivi, faute de quoi le volume déclaré peut être contesté. Cette exonération est cumulable avec le Fonds Régional de Résilience - Guadeloupe, utile si votre trésorerie est par ailleurs fragilisée.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'exonération de taxe carburant pour moteurs fixes ?
Qui peut bénéficier de cette exonération en Guadeloupe ?
L'exonération s'applique-t-elle aux véhicules ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Guadeloupe, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
+590 5 90 80 40 40
regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr/dfiae@regionguadeloupe.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 26 juin 2026.
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