Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR

Pour qui ?

Artisans taxis et transporteurs de personnes à mobilité réduite (TPMR) inscrits au RNE, en Guadeloupe.

Quels sont les points clés ?

• Jusqu'à 2 450 € remboursés pour un véhicule essence
• Jusqu'à 1 400 € remboursés pour un véhicule gazole
• Base forfaitaire de 5 000 L de carburant par véhicule/an
• Dépôt du dossier avant le 28 février de chaque année
• Réservé aux taxis et TPMR inscrits au RNE en Guadeloupe

Qui est concerné ?

• Artisans taxis inscrits au RNE
• Transporteurs de personnes à mobilité réduite (TPMR) inscrits au RNE

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Réduction des charges liées à la consommation de carburant professionnel

Quelles sont les conditions ?

• Volume forfaitaire retenu : 5 000 L de carburant par véhicule et par an
• 0,28 €/L pour les véhicules consommant du gazole
• 0,49 €/L pour les véhicules consommant de l'essence
• Dossier à déposer avant le 28 février de chaque année

Comment faire la demande ?

1. 01

   Calculer votre consommation annuelle

   Totalisez les litres de gazole ou d'essence consommés par véhicule (base forfaitaire 5 000 L).

2. 02

   Réunir vos justificatifs RNE

   Rassemblez votre inscription au RNE et vos factures de carburant nominatives de l'année.

3. 03

   Déposer avant le 28 février

   Transmettez le dossier au Conseil régional de Guadeloupe (regionguadeloupe.fr) avant la date limite annuelle.

Questions fréquentes