TerritorialEconomieAllègement fiscal
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises
Montant
Remboursement de la taxe spéciale de carburant dont le montant est défini par le Conseil régional ; dépôt des dossiers avant le 15 décembre de chaque année.
Qui est concerné ?
- Chauffeurs artisans de taxis et assimilés inscrits au répertoire des métiers, titulaires d'une autorisation de stationnement sur la voie publique
- Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites inscrites au registre du commerce et ayant une convention CGSS
- Entrepreneurs de grande remise inscrits à la chambre de commerce, titulaires d'un certificat de capacité et d'une licence préfectorale
- Entreprises du secteur touristique
Opérations éligibles
- Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.
Conseil d’expert
Réduire les charges de carburant des ... ? L'étape suivante : « Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs » finance Remboursement de taxe spéci....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - ServicesPME tous secteursArtisanat
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
+590 5 90 80 40 40