Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
1 040 € remboursés par engin de chantier et par an sur la taxe spéciale de carburant en Guadeloupe.
Montant
Remboursement de 0,08 € par litre sur un forfait de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par engin de chantier et par an.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de travaux publics en Guadeloupe utilisant des engins de chantier non soumis à immatriculation.
Points clés
- Remboursement de 0,08 €/litre
- Forfait : 13 000 litres par véhicule
- Soit 1 040 € par véhicule et par an
- Approvisionnement direct à la pompe détaxée
- Engins non immatriculés uniquement
Qui est concerné ?
- Entreprises de travaux publics en Guadeloupe
- Artisans du bâtiment équipés d'engins non immatriculés
Opérations éligibles
- Remboursement de la taxe spéciale de carburant
Conditions
- Entreprise de travaux publics en Guadeloupe
- Utilisation d'engins de chantier non immatriculés
- Approvisionnement direct à la pompe en carburant détaxé
Conseil d’expert
Le forfait par véhicule (13 000 litres) est un plafond annuel non révisable — inutile de tracer une consommation supérieure, le remboursement est plafonné à 1 040 €. En revanche, multipliez le nombre d'engins déclarés : c'est le seul levier pour augmenter le total annuel. Vérifiez chaque année votre flotte effectivement utilisée pour ne pas oublier un engin éligible.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
+590 5 90 80 40 40
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