TerritorialEconomieAllègement fiscal
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Montant
Remboursement de 0,08 euro par litre sur 13 000 litres forfaitaires par véhicule, soit 1 040 € par véhicule et par an.
Qui est concerné ?
- Entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantiers (bouteurs, machines d'extraction, de terrassement et autres engins spéciaux) non soumis à immatriculation
Opérations éligibles
- Remboursement de la taxe spéciale de carburant
Conditions
- Les bénéficiaires devront s'approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs » (Remboursement de taxe spéci...).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentPME tous secteursArtisanat
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
+590 5 90 80 40 40