Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Récupérez jusqu'à 1 040 € par véhicule diesel et par an sur la taxe spéciale de carburant BTP.
Données vérifiées le 26 juin 2026
Montant
Remboursement plafonné à 1 040 € par véhicule et par an, sur la base d'un forfait de 13 000 litres à 0,08 €/litre pour les véhicules diesel.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Transporteurs de marchandises du BTP en Guadeloupe titulaires d'une licence de transport intérieur de marchandises par route.
Points clés
- Remboursement de 0,08 € par litre de gazole
- Forfait de 13 000 litres par véhicule et par an
- Plafond de 1 040 € par véhicule et par an
- Réservé aux transporteurs de marchandises du BTP
- Licence de transport intérieur par route requise
Qui est concerné ?
- Transporteurs de marchandises du BTP en Guadeloupe
- Titulaires d'une licence de transport intérieur de marchandises par route
Opérations éligibles
- Remboursement de la taxe spéciale de carburant
Conditions
- Assiette forfaitaire de 13 000 litres de carburant par véhicule et par an
- Taux de 0,08 € par litre pour les véhicules consommant du gazole
Conseil d’expert
Le forfait de 13 000 litres par véhicule et par an est fixe : il est inutile de suivre une consommation réelle supérieure, le remboursement plafonne à 1 040 €. Le seul levier pour augmenter le montant total est le nombre de véhicules détenus sous licence de transport intérieur — vérifiez chaque année que votre flotte déclarée est à jour. Si votre trésorerie est tendue après une hausse du carburant, le Fonds Régional de Résilience - Guadeloupe complète cette exonération par une avance remboursable à taux zéro.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe spéciale de carburant BTP en Guadeloupe ?
Quel est le montant du remboursement de la taxe spéciale de carburant BTP ?
Comment est calculé le forfait de carburant remboursé ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Guadeloupe, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
+590 5 90 80 40 40
regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr/dfiae@regionguadeloupe.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 26 juin 2026.
À explorer
Aides similaires
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Subvention sur dossier, dont le montant dépend du sinistre, des biens détruits et de la situation économique de l'entreprise après l'événement.
Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Subvention variable selon le projet, plafonnée par le régime de minimis à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Garantie du Fonds DOM
Garantie maximale 70 % du concours bancaire (dont 50 % pris en charge par la Région), plafond 10 MF par bénéficiaire. Coût 0,6 % du montant garanti, dont 0,3 % pris en charge par Région + FEDER.
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie
Subvention ADEME dont le montant dépend du projet d'audit énergétique.
Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes
Allocation variable selon le type de passeport (retour, mobilité salariés, mobilité entreprises innovantes).
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.