Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Récupérez jusqu'à 1 040 € par véhicule diesel et par an sur la taxe spéciale de carburant BTP.
En bref
Remboursement de la taxe spéciale de carburant pour les transporteurs de marchandises du BTP en Guadeloupe.
- Montant
- Remboursement plafonné à 1 040 € par véhicule et par an, sur la base d'un forfait de 13 000 litres à 0,08 €/litre pour les véhicules diesel.
- Pour qui
- Transporteurs de marchandises du BTP en Guadeloupe titulaires d'une licence de transport intérieur de marchandises par route.
- Territoire
- 1 départements
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Guadeloupe
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Remboursement plafonné à 1 040 € par véhicule et par an, sur la base d'un forfait de 13 000 litres à 0,08 €/litre pour les véhicules diesel.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Transporteurs de marchandises du BTP en Guadeloupe titulaires d'une licence de transport intérieur de marchandises par route.
Quels sont les points clés ?
- Remboursement de 0,08 € par litre de gazole
- Forfait de 13 000 litres par véhicule et par an
- Plafond de 1 040 € par véhicule et par an
- Réservé aux transporteurs de marchandises du BTP
- Licence de transport intérieur par route requise
Qui est concerné ?
- Transporteurs de marchandises du BTP en Guadeloupe
- Titulaires d'une licence de transport intérieur de marchandises par route
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Remboursement de la taxe spéciale de carburant
Quelles sont les conditions ?
- Assiette forfaitaire de 13 000 litres de carburant par véhicule et par an
- Taux de 0,08 € par litre pour les véhicules consommant du gazole
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la licence de transport
Confirmer la détention d'une licence de transport intérieur de marchandises par route.
- 02
Calculer le forfait carburant
Appliquer 0,08 € par litre sur le forfait de 13 000 litres par véhicule diesel et par an.
- 03
Demander le remboursement
Soumettre la demande à la Région Guadeloupe (Direction de la fiscalité et du patrimoine).
Conseil d’expert
Le forfait de 13 000 litres par véhicule et par an est fixe : il est inutile de suivre une consommation réelle supérieure, le remboursement plafonne à 1 040 €. Le seul levier pour augmenter le montant total est le nombre de véhicules détenus sous licence de transport intérieur — vérifiez chaque année que votre flotte déclarée est à jour. Si votre trésorerie est tendue après une hausse du carburant, le Fonds Régional de Résilience - Guadeloupe complète cette exonération par une avance remboursable à taux zéro.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe spéciale de carburant BTP en Guadeloupe ?
Quel est le montant du remboursement de la taxe spéciale de carburant BTP ?
Comment est calculé le forfait de carburant remboursé ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Guadeloupe
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
+590 5 90 80 40 40
regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr/dfiae@regionguadeloupe.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 26 juin 2026.
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