Subventions Facile

Département 89 · Bourgogne-Franche-Comté

Aides aux entreprises — Yonne

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Yonne, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

23 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 10 000 € (10 % HT) en complément Région BFC pour votre immobilier en CC Avallon Vezelay Morvan (89).

Subvention 10 % HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable Région BFC.

par CC Avallon Vezelay Morvan

TerritorialEconomie

Aide en faveur des TPE

Jusqu'à 5 000 € (40 % HT avec emploi) pour développer votre TPE en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89).

Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour votre immobilier d'entreprise en CC Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret/Yonne).

Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique

Jusqu'à 10 000 € (20 % HT) pour vos investissements immobiliers en CC Puisaye-Forterre, bonus filières stratégiques.

Subvention de 10 % (plafond 5 000 €) ou 20 % pour filières stratégiques (plafond 10 000 €). Dépenses max 50 000 €.

par CC de Puisaye-Forterre

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 10 000 € en complément régional pour vos travaux immobiliers en CC Vanne et Pays d'Othe (89).

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, en complément de la Région ou d'autres financeurs.

par CC de la Vanne et du Pays d'Othe

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d'honneur jusqu'à 23 000 €, sans garantie, différé jusqu'à 6 mois.

Prêt sans garantie ni intérêt, plafonné à 23 000 €. Durée 5 ans maximum, différé de remboursement jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Décrochez 1 000 à 23 000 € à taux zéro pour entreprendre dans l'Yonne, même en difficulté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par Bpifrance

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € de subvention sur vos projets immobiliers commerce, artisanat, services ou industrie.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € par dossier. Cumulable avec aides régionales.

par CC Haut Nivernais - Val d’Yonne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, plafond 5 000 € + bonus AFR 10 %.

Subvention 5 000 € max : 20 % PE / 10 % ME. Bonus +10 % en zone AFR. Cumulable avec aide Région BFC.

par CC Serein et Armance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 000 € sur vos travaux immo TPE/PME en CC du Serein, avec effet levier régional.

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Débloque l'intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté

par CC du Serein

TerritorialEconomie

Aide aux mobiliers de terrasse

Financez 30% de votre mobilier de terrasse, jusqu'à 5 000 €, en centre-ville de l'Auxerrois.

Subvention de 30 % du montant des travaux, plafonnée à 5 000 €

par CA de l'Auxerrois

TerritorialEconomie

Aide aux loyers

Sécurisez 50 à 70% de votre loyer pendant 6 mois, dans la limite de 500 € HT par mois.

Subvention de 50 à 70 % du loyer, plafonnée à 500 € HT par mois pendant 6 mois

par CA de l'Auxerrois

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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