Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes

Montant

Subvention de 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € HT par opération. Maximum 80 % d'aides publiques.

Qui est concerné ?

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Titulaires d'une promesse de vente
  • Bâtis accueillant du logement, du commerce ou des activités de service

Opérations éligibles

  • Travaux visibles de la rue ou rénovation d'ensemble de l'immeuble
  • Aménagement visant à faire cesser l'état de dégradation des logements et parties communes
  • Mise aux normes complète de l'immeuble et ses annexes

Conditions

  • Les travaux ne doivent pas être démarrés avant obtention des autorisations d'urbanisme et de la délibération
  • La subvention est annulée si les travaux ne sont pas commencés dans les 2 ans suivant la notification

Conseil d’expert

Subvention pour favoriser la réhabili... ? L'étape suivante : « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » finance Allocation de 56 % ....

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

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