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Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 10 000 € (10 % HT) en complément Région BFC pour votre immobilier en CC Avallon Vezelay Morvan (89).

En bref

Aide investissement immobilier CC Avallon Vezelay Morvan (Yonne) : 10 % HT max 10 000 € + Région BFC.

Montant: Subvention 10 % HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable Région BFC.
Pour qui: PME au RNE en CC Avallon Vezelay Morvan (89). BTP, industrie, artisanat, services innovants, tourisme, santé conventionnée.
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC Avallon Vezelay Morvan

Fiche mise à jour le 24 mai 2026

Montant

Subvention 10 % HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable Région BFC.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME au RNE en CC Avallon Vezelay Morvan (89). BTP, industrie, artisanat, services innovants, tourisme, santé conventionnée.

Quels sont les points clés ?

Subvention 10 % HT, plafond 10 000 €
Cumulable avec Région BFC
Maintien activité + invest 5 ans
SCI 80 % capital lié
Crédit-bail éligible

Qui est concerné ?

PME au RNE
Grandes entreprises au cas par cas (structurant)
SCI 80 % capital lié
Crédit-bail éligible
Hors entreprises en difficulté

Quelles dépenses sont éligibles ?

Construction de bâtiments
Acquisition immobilière
Extension de bâtiments

Quelles sont les conditions ?

Maintien activité et invest 5 ans minimum
Disponibilité crédits budgétaires
SCI : 80 % capital lié à exploitation

Comment faire la demande ?

01
Vérifier filière éligible
BTP, industrie, artisanat, services innovants, gros B2B, touristique (hors hébergement), 1re nécessité, santé conventionnée.
02
Mobiliser la Région BFC en parallèle
L'aide intercommunale complète la Région BFC.
03
Si SCI : 80 % capital lié
SCI éligible si 80 % minimum du capital détenu par société d'exploitation.
04
Contacter la CC
Service développement éco de la CC Avallon Vezelay Morvan.

Conseil d’expert

Les commerces de première nécessité (boulangerie, boucherie, épicerie, multiservices) sont explicitement éligibles dans cette aide pourtant orientée production/B2B. Si vous portez un tel commerce en milieu rural, c'est un levier sous-utilisé.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide à l'investissement immobilier » ?

Subvention 10 % HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable Région BFC.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

PME au RNE en CC Avallon Vezelay Morvan (89). BTP, industrie, artisanat, services innovants, tourisme, santé conventionnée.

Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?

Le dispositif s'applique sur le territoire : Yonne (89).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Avallon Vezelay Morvan

Contact

Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan

03 86 34 38 06

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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