TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Montant
Subvention de 10 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier.
Qui est concerné ?
- PME inscrites (ou en cours d'inscription) au RNE ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la CC Avallon Vezelay Morvan (secteurs : BTP, industriel, artisanat, commerce de gros inter-entreprises, services innovants, prestations de services techniques, tourisme, commerces de première nécessité, professionnels de santé conventionnés, entreprises agricoles en circuit court)
- SCI dont 80 % minimum du capital est détenu par la société d'exploitation
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire
Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
Conditions
- Maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans
Conseil d’expert
En Bourgogne-Franche-Comté, complétez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » de CC Piège Lauragais Malepère : jusqu'à 30000€ pour subvention pour soutenir les investis....
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Avallon Vezelay Morvan
Contact
Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan
03 86 34 38 06
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