Aide à l'immobilier d'entreprises
10 000 € sur vos travaux immo TPE/PME en CC du Serein, avec effet levier régional.
Montant
Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Débloque l'intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME commerce, artisanat, services et industrie au RNE, sur la CC du Serein (Yonne). Hors banque, assurance, immo.
Points clés
- Subvention 10 % des dépenses
- Plafond 10 000 €
- Investissement minimum 15 000 € HT
- Débloque l'aide régionale BFC
- Priorité aux rénovations existantes
Qui est concerné ?
- TPE/PME du commerce, artisanat, services ou industrie
- Justifiant d'une immatriculation au RNE
- Hors juridique, comptable, finance, libéraux, santé, banque, assurance, immobilier, agriculture primaire
Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments commerciaux, artisanaux, de services ou industriels
- Honoraires d'architecte, maîtrise d'œuvre, AMO, économiste de la construction
- Élaboration de DPE
- Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité
Conditions
- Dépenses éligibles supérieures à 15 000 € HT
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité (RNE, secteur, exclusions : libéral, santé, finance, immo, agriculture, etc.)
- 02Préparer les devis travaux et les honoraires éligibles (architecte, MOE, DPE, contrôle)
- 03Déposer la demande auprès de la CC du Serein avant tout démarrage de travaux
- 04Activer en parallèle le volet régional Bourgogne-Franche-Comté pour cumul
Conseil d’expert
Cette aide intercommunale est le déclencheur de l'aide régionale : ne déposez le dossier régional qu'après l'accord communautaire, sinon les deux instructions se télescopent. Les commerces alimentaires > 400 m² sont exclus, idem pour les commerces non sédentaires — le critère « surface fixe sur le territoire » est vérifié au cadastre.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Serein
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