Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableNon préciséClôture 31 déc. 2026

Investissement "Gestion des biodéchets"

Plateforme de compostage, collecte par mobilité douce, valorisation des sous-produits animaux : jusqu'à 60 % pris en charge.

En bref

Jusqu'à 60 % pour compostage, collecte par mobilité douce, déconditionnement ou valorisation de sous-produits animaux.

Montant
Jusqu'à 60 % maximum.
Pour qui
Opérateurs privés de traitement de biodéchets (section E, division 38), toutes tailles, dans les régions éligibles.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays-de-la-Loire
Date limite
31 décembre 2026
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 24 octobre 2026

Montant

Jusqu'à 60 % maximum.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Opérateurs privés de traitement de biodéchets (section E, division 38), toutes tailles, dans les régions éligibles.

Quels sont les points clés ?

  • Jusqu'à 60 % maximum
  • Compostage, collecte douce, déconditionnement
  • Valorisation des sous-produits animaux
  • Étude préalable obligatoire
  • Dispositif jusqu'au 31 décembre 2026

Qui est concerné ?

  • Opérateurs privés de traitement de biodéchets, toutes tailles

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création de plateformes de compostage
  • Collecte par mobilité douce
  • Investissements pour déconditionner des produits
  • Valorisation des sous-produits animaux

Quelles sont les conditions ?

  • Étude préalable justifiant le besoin de l'équipement
  • Opération non commencée, sans engagement ferme (marché, commande, devis accepté)
  • Opérateur de la section E, division 38 (collecte, traitement, élimination des déchets)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Réaliser l'étude préalable

    Elle doit justifier le besoin de l'équipement.

  2. 02

    Ne rien engager

    Ni marché, ni commande, ni devis accepté avant le dépôt de la demande.

  3. 03

    Consulter le catalogue ADEME

    Lisez la fiche sur agirpourlatransition.ademe.fr. Dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2026.

Conseil d’expert

L'étude préalable justifiant le besoin est une condition d'éligibilité : lancez-la avant toute commande. Aucun devis ne doit être accepté avant le dépôt.

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Détails complémentaires

Régions concernées

Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireGrand-EstHauts-de-FranceÎle-de-FranceNouvelle-AquitaineNormandieOccitanieProvence-Alpes-Côte d'AzurPays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
ADEME

Fiche compilée à partir des sources officielles (catalogue Mission Transition Écologique des entreprises, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 mars 2026.

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