Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"
Un financement calculé au cas par cas pour votre projet d'économie circulaire, dossiers jusqu'au 31 décembre 2026.
Données vérifiées le 2 avril 2026
Montant
Subvention ADEME / Région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant dépend du projet présenté.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises, collectivités, associations et GIE de Bourgogne-Franche-Comté portant un projet d'économie circulaire.
Points clés
- Montant calculé au cas par cas selon le projet
- Cofinancé par l'ADEME et la Région BFC
- Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026
- 7 volets éligibles, du réemploi au BTP
- Ouvert aux acteurs publics et privés
Qui est concerné ?
- Communes et EPCI
- Territoires de projets structurés (Pays, PNR)
- Entreprises et groupements d'entreprises (GIE)
- Structures de l'économie sociale et solidaire
- Associations
Opérations éligibles
- Démarches territoriales d'économie circulaire
- Écoconception de biens, équipements ou services
- Réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement
- Collecte, tri et recyclage des déchets du BTP
- Écoconception des emballages, vrac
Conseil d’expert
Les projets combinant plusieurs volets (par exemple réemploi + écoconception) sont mieux valorisés par le jury que les dossiers mono-thématiques — pensez la transversalité dès le montage. Impliquez l'ADEME régionale en amont : son avis technique pèse dans l'instruction conjointe avec la Région.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Accélérateur à Projets Economie Circulaire ?
Qui peut bénéficier de cette aide en Bourgogne-Franche-Comté ?
Quelle est la date limite pour déposer un dossier ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Dijon
03 81 25 50 00
ademe.bourgognefranchecomte@ademe.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 2 avril 2026.
À explorer
Aides similaires
Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise
Avance remboursable plafonnée à 200 000 €, sur 5 à 6 ans dont 1 à 2 ans de différé, sans garantie.
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution, remboursable sur 2 à 6 ans après un trimestre de différé.
Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie. Remboursement sur 2 à 6 ans avec différé de 3 mois. Part investissement plafonnée à 35 % du HT éligible.
Décarbonation des industries - Aide au conseil
Subvention 50 % du HT de la prestation, plafond 1 000 €/jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € pour les entreprises CEG).
Dispositif DEDIHCATED
Accompagnement entièrement pris en charge par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'Union européenne (FEDER). Aucun reste à charge.
Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales
Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.