Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"
Un financement calculé au cas par cas pour votre projet d'économie circulaire, dossiers jusqu'au 31 décembre 2026.
En bref
Accompagner les porteurs de projets vers une économie circulaire pour réduire déchets et matières premières.
- Montant
- Subvention ADEME / Région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant dépend du projet présenté.
- Pour qui
- Entreprises, collectivités, associations et GIE de Bourgogne-Franche-Comté portant un projet d'économie circulaire.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 16 août 2026
Montant
Subvention ADEME / Région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant dépend du projet présenté.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises, collectivités, associations et GIE de Bourgogne-Franche-Comté portant un projet d'économie circulaire.
Quels sont les points clés ?
- Montant calculé au cas par cas selon le projet
- Cofinancé par l'ADEME et la Région BFC
- Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026
- 7 volets éligibles, du réemploi au BTP
- Ouvert aux acteurs publics et privés
Qui est concerné ?
- Communes et EPCI
- Territoires de projets structurés (Pays, PNR)
- Entreprises et groupements d'entreprises (GIE)
- Structures de l'économie sociale et solidaire
- Associations
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Démarches territoriales d'économie circulaire
- Écoconception de biens, équipements ou services
- Réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement
- Collecte, tri et recyclage des déchets du BTP
- Écoconception des emballages, vrac
Comment faire la demande ?
- 01
Choisir le volet éligible
Identifier parmi les 7 volets (écoconception, réemploi, BTP...) celui qui correspond au projet.
- 02
Contacter l'ADEME régionale
Échanger avec le site de Dijon ou Besançon pour cadrer le dossier avant dépôt.
- 03
Déposer le dossier
Soumettre le projet avant le 31 décembre 2026 via la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Conseil d’expert
Les projets combinant plusieurs volets (par exemple réemploi + écoconception) sont mieux valorisés par le jury que les dossiers mono-thématiques — pensez la transversalité dès le montage. Impliquez l'ADEME régionale en amont : son avis technique pèse dans l'instruction conjointe avec la Région.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Accélérateur à Projets Economie Circulaire ?
Qui peut bénéficier de cette aide en Bourgogne-Franche-Comté ?
Quelle est la date limite pour déposer un dossier ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Dijon
03 81 25 50 00
ademe.bourgognefranchecomte@ademe.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 avril 2026.
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