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Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

De 2 000 à 45 000 € à taux zéro, sans garantie, pour TPE en Bourgogne-Franche-Comté.

Données vérifiées le 4 février 2026

Montant

De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie. Remboursement sur 2 à 6 ans avec différé de 3 mois. Part investissement plafonnée à 35 % du HT éligible.

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Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne-Franche-Comté, 10 ETP max, 3 ans d'activité minimum.

Points clés

  • Avance remboursable de 2 000 à 45 000 €
  • Taux 0, sans garantie, différé de 3 mois
  • Remboursement sur 2 à 6 ans
  • Plafond investissement : 35 % du HT éligible
  • Engagement maintien CA ou 1 emploi sous 12 mois

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de services
  • Holdings en cas de rachat de parts sociales
  • Franchises
  • Activités non immatriculées en QPV ou ZRR, exceptionnellement

Opérations éligibles

  • Renforcement du besoin en fonds de roulement
  • Outil de production et matériel roulant professionnel
  • Investissement numérique immobilisable
  • Travaux liés à la production ou aux économies d'énergie
  • Accessibilité PMR au-delà des obligations réglementaires
  • Matériel d'occasion sans aide publique antérieure

Conditions

  • Entreprise inscrite au RM et/ou RCS en Bourgogne-Franche-Comté
  • Effectif ≤10 ETP (20 si croissance externe ou investissement seul)
  • 3 ans d'activité minimum
  • Engagement maintien du CA ou création d'au moins 1 emploi sous 12 mois
  • Investissement supérieur à 500 € HT (sauf justification comptable)

Conseil d’expert

Le calcul du plafond se fait en deux temps : montant trésorerie + 35 % max du HT investi. Maximisez la part trésorerie quand votre BFR est tendu, c'est souvent moins challengé que la liste d'investissements. Anticipez aussi l'engagement de maintien du CA ou de création d'emploi sous 12 mois : il est contrôlé et conditionne le non-remboursement anticipé.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'avance remboursable TPE Bourgogne-Franche-Comté ?
De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie, remboursable sur 2 à 6 ans avec un différé de 3 mois. La part liée aux investissements est plafonnée à 35 % de la valeur brute HT.
Qui peut bénéficier de cette avance remboursable ?
Les TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées au RM ou RCS, comptant au maximum 10 ETP et au moins 3 ans d'activité.
Quels investissements sont éligibles ?
Outil de production, matériel roulant pro, investissements numériques, travaux production, accessibilité PMR au-delà des obligations et matériel d'occasion sans aide publique antérieure. Façade, enseigne et vitrines sont exclus.

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Profils éligibles

Autres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Avance remboursable

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 4 février 2026.

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