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Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

De 2 000 à 45 000 € à taux zéro, sans garantie, pour TPE en Bourgogne-Franche-Comté.

En bref

Avance remboursable régionale à taux 0 pour trésorerie et investissements des TPE en Bourgogne-Franche-Comté.

Montant
De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie. Remboursement sur 2 à 6 ans avec différé de 3 mois. Part investissement plafonnée à 35 % du HT éligible.
Pour qui
TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne-Franche-Comté, 10 ETP max, 3 ans d'activité minimum.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 23 mai 2026

Montant

De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie. Remboursement sur 2 à 6 ans avec différé de 3 mois. Part investissement plafonnée à 35 % du HT éligible.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne-Franche-Comté, 10 ETP max, 3 ans d'activité minimum.

Quels sont les points clés ?

  • Avance remboursable de 2 000 à 45 000 €
  • Taux 0, sans garantie, différé de 3 mois
  • Remboursement sur 2 à 6 ans
  • Plafond investissement : 35 % du HT éligible
  • Engagement maintien CA ou 1 emploi sous 12 mois

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de services
  • Holdings en cas de rachat de parts sociales
  • Franchises
  • Activités non immatriculées en QPV ou ZRR, exceptionnellement

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Renforcement du besoin en fonds de roulement
  • Outil de production et matériel roulant professionnel
  • Investissement numérique immobilisable
  • Travaux liés à la production ou aux économies d'énergie
  • Accessibilité PMR au-delà des obligations réglementaires
  • Matériel d'occasion sans aide publique antérieure

Quelles sont les conditions ?

  • Entreprise inscrite au RM et/ou RCS en Bourgogne-Franche-Comté
  • Effectif ≤10 ETP (20 si croissance externe ou investissement seul)
  • 3 ans d'activité minimum
  • Engagement maintien du CA ou création d'au moins 1 emploi sous 12 mois
  • Investissement supérieur à 500 € HT (sauf justification comptable)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité TPE

    Confirmez les critères : 3 ans d'activité, ≤10 ETP (ou 20 si croissance externe), implantation Bourgogne-Franche-Comté.

  2. 02

    Chiffrer besoin et investissements

    Distinguez besoin en fonds de roulement et investissements éligibles (devis HT > 500 €), hors façade et enseignes.

  3. 03

    Contacter la Région BFC

    Déposez la demande via bourgognefranchecomte.fr en justifiant le projet de croissance, le maintien CA ou la création d'emploi.

  4. 04

    Préparer le passage en comité

    Présentez bilans, prévisionnel et devis ; l'instruction valide montant trésorerie + part investissement (≤35 % HT).

Conseil d’expert

Le calcul du plafond se fait en deux temps : montant trésorerie + 35 % max du HT investi. Maximisez la part trésorerie quand votre BFR est tendu, c'est souvent moins challengé que la liste d'investissements. Anticipez aussi l'engagement de maintien du CA ou de création d'emploi sous 12 mois : il est contrôlé et conditionne le non-remboursement anticipé.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'avance remboursable TPE Bourgogne-Franche-Comté ?
De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie, remboursable sur 2 à 6 ans avec un différé de 3 mois. La part liée aux investissements est plafonnée à 35 % de la valeur brute HT.
Qui peut bénéficier de cette avance remboursable ?
Les TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées au RM ou RCS, comptant au maximum 10 ETP et au moins 3 ans d'activité.
Quels investissements sont éligibles ?
Outil de production, matériel roulant pro, investissements numériques, travaux production, accessibilité PMR au-delà des obligations et matériel d'occasion sans aide publique antérieure. Façade, enseigne et vitrines sont exclus.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Avance remboursable

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 février 2026.

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