Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
45 000€
montant max
Bourgogne-Franche-Comté · Avance remboursable · Dossier moyenne
✓ Vérifié février 2026Permanent
En résumé
Montant2 000€ — 45 000€
Avance remboursable à taux zéro sans garantie, de 2 000 à 45 000 €, remboursable sur 2 à 6 ans.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées en Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS, avec un effectif de 10 ETP maximum
• Holdings en cas de rachat de parts sociales
• Franchises
• Activités situées en QPV ou en ZRR relevant de professions non-réglementées, à titre exceptionnel
Conditions
• L'investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l'entreprise
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban » (jusqu'à 30000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Consolidation de la situation financière des entreprises
• Outil de production et matériel roulant nécessaire à l'exercice de l'activité
• Investissement numérique immobilisable
• Investissements pour le parc machines, l'atelier et les sanitaires
• Travaux en vue de l'accessibilité des personnes en situation de handicap
• Travaux en lien avec la production
• Investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou de réduction des coûts de production
• Matériel d'occasion éligible sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d'aide publique
Sources et références+
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
📞 0 970 289 000 · 📍 BESANÇON
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Financé par : Région Bourgogne-Franche-Comté
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