Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
De 2 000 à 45 000 € à taux zéro, sans garantie, pour TPE en Bourgogne-Franche-Comté.
Montant
De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie. Remboursement sur 2 à 6 ans avec différé de 3 mois. Part investissement plafonnée à 35 % du HT éligible.
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne-Franche-Comté, 10 ETP max, 3 ans d'activité minimum.
Points clés
- Avance remboursable de 2 000 à 45 000 €
- Taux 0, sans garantie, différé de 3 mois
- Remboursement sur 2 à 6 ans
- Plafond investissement : 35 % du HT éligible
- Engagement maintien CA ou 1 emploi sous 12 mois
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de services
- Holdings en cas de rachat de parts sociales
- Franchises
- Activités non immatriculées en QPV ou ZRR, exceptionnellement
Opérations éligibles
- Renforcement du besoin en fonds de roulement
- Outil de production et matériel roulant professionnel
- Investissement numérique immobilisable
- Travaux liés à la production ou aux économies d'énergie
- Accessibilité PMR au-delà des obligations réglementaires
- Matériel d'occasion sans aide publique antérieure
Conditions
- Entreprise inscrite au RM et/ou RCS en Bourgogne-Franche-Comté
- Effectif ≤10 ETP (20 si croissance externe ou investissement seul)
- 3 ans d'activité minimum
- Engagement maintien du CA ou création d'au moins 1 emploi sous 12 mois
- Investissement supérieur à 500 € HT (sauf justification comptable)
Conseil d’expert
Le calcul du plafond se fait en deux temps : montant trésorerie + 35 % max du HT investi. Maximisez la part trésorerie quand votre BFR est tendu, c'est souvent moins challengé que la liste d'investissements. Anticipez aussi l'engagement de maintien du CA ou de création d'emploi sous 12 mois : il est contrôlé et conditionne le non-remboursement anticipé.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000