territorialeSubvention

Décarbonation des industries - Aide au conseil

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-05

Objet du dispositif

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Montant & Financement

Subvention de 50 % du montant HT de la prestation, plafonnée à 15 000 euros sur 2 ans

Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €.

Opérations éligibles

  • Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-05
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs
Région Bourgogne-Franche-Comté