Décarbonation des industries - Aide au conseil
Financez à 50 % votre conseil décarbonation jusqu'à 15 000 € en Bourgogne-Franche-Comté.
En bref
Subvention 50 % conseil décarbonation des PME industrielles en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 15 000 € sur 2 ans.
- Montant
- Subvention 50 % du HT de la prestation, plafond 1 000 €/jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € pour les entreprises CEG).
- Pour qui
- PME selon définition européenne implantées en Bourgogne-Franche-Comté engageant une démarche de décarbonation industrielle.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 17 mai 2026
Montant
Subvention 50 % du HT de la prestation, plafond 1 000 €/jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € pour les entreprises CEG).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME selon définition européenne implantées en Bourgogne-Franche-Comté engageant une démarche de décarbonation industrielle.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 50 % du montant HT de la prestation
- Plafond : 1 000 €/jour et 15 000 € sur 2 ans
- 5 000 € max pour entreprises CEG
- Prestation conseil minimum 7 jours
- Cohérence avec scénario régional bas carbone
Qui est concerné ?
- PME au sens de la définition européenne
- Implantation en Bourgogne-Franche-Comté
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Prestation de conseil en décarbonation industrielle
- Démarche cohérente avec le scénario régional bas carbone
Quelles sont les conditions ?
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Implantation en Bourgogne-Franche-Comté
- Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier un consultant qualifié
Choisissez un consultant expérimenté en décarbonation industrielle adapté à votre secteur.
- 02
Cadrer la mission
Définissez la prestation (> 7 jours), les livrables, le planning et le devis HT.
- 03
Déposer la demande
Soumettez le dossier aux services de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- 04
Réaliser et facturer
Lancez la mission après accord, transmettez factures et livrables pour déclenchement subvention.
Conseil d’expert
Si vous avez déjà bénéficié de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), votre plafond est ramené à 5 000 € : cumulez bien les deux dispositifs sans double financer la même prestation. Privilégiez un consultant avec références dans votre branche industrielle — la Région favorise les projets sectoriellement crédibles.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
Quel est le montant de Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
Où s'applique Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 février 2026.
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