Étude "Éco-conception"
Jusqu'à 80 % de votre étude d'éco-conception couverts, dans la limite de 100 000 €.
En bref
Jusqu'à 80 % de votre étude d'éco-conception financés par l'ADEME, dans la limite de 100 000 €.
- Montant
- Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €.
- Pour qui
- Entreprises de tous secteurs et de toutes tailles qui conçoivent un produit ou un service à faible impact environnemental.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Où déposer
- ADEME
Fiche mise à jour le 24 octobre 2026
Montant
Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de tous secteurs et de toutes tailles qui conçoivent un produit ou un service à faible impact environnemental.
Quels sont les points clés ?
- Jusqu'à 80 % du coût de l'étude
- Plafond de 100 000 €
- Subvention de l'ADEME
- Opération non commencée avant la demande
- Dispositif jusqu'au 31 décembre 2026
Qui est concerné ?
- Entreprises de tous secteurs et de toutes tailles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Étude d'éco-conception d'un produit ou d'un service
- Numérique responsable
- Allongement de la durée de vie
Quelles sont les conditions ?
- Opération non commencée, sans engagement ferme (marché, commande, devis accepté)
- Projet situé dans une zone géographique éligible
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer l'étude
L'étude identifie les leviers à chaque étape : matières premières, fabrication, usage, fin de vie.
- 02
Ne rien engager
Ni marché, ni commande, ni devis accepté avant le dépôt de la demande.
- 03
Consulter le catalogue ADEME
Lisez la fiche sur agirpourlatransition.ademe.fr. Dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2026.
Conseil d’expert
Ne signez aucun devis d'étude avant le dépôt : un engagement ferme rend l'opération inéligible.
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Détails complémentaires
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- ADEME
Fiche compilée à partir des sources officielles (catalogue Mission Transition Écologique des entreprises, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 mars 2026.
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
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