Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Etude "biodéchets"

Dans la limite de 100 000 €, cadrez votre projet de tri, compostage ou traitement des biodéchets avant d'investir.

En bref

Jusqu'à 80 % de votre étude de diagnostic ou de faisabilité biodéchets, 100 000 € maximum.

Montant
Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans la limite de 100 000 €.
Pour qui
Producteurs de biodéchets, acteurs de la collecte, porteurs de projets privés dans le traitement des déchets organiques, 12 régions.
Territoire
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est, Centre-Val de Loire, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Normandie
Date limite
31 décembre 2026
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 22 octobre 2026

Montant

Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans la limite de 100 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Producteurs de biodéchets, acteurs de la collecte, porteurs de projets privés dans le traitement des déchets organiques, 12 régions.

Quels sont les points clés ?

  • Jusqu'à 80 % du coût de l'étude
  • Maximum de 100 000 €
  • 12 régions éligibles
  • Opération non commencée à la demande
  • Dispositif jusqu'au 31/12/2026

Qui est concerné ?

  • Producteurs de biodéchets
  • Acteurs de la collecte
  • Porteurs de projets privés dans le traitement des déchets organiques

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Gestion des biodéchets
  • Zéro perte en production

Quelles sont les conditions ?

  • Projet situé dans l'une des 12 régions éligibles
  • Opération non commencée, sans engagement ferme (marché, commande ou devis accepté)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre région

    Votre projet doit se situer dans l'une des 12 régions éligibles listées par l'ADEME.

  2. 02

    Ne rien engager

    Aucun marché, commande ou devis accepté avant la demande d'aide.

  3. 03

    Cadrer l'étude

    Choisissez le type d'étude : diagnostic territorial, préparation des biodéchets, compostage ou plateforme.

Conseil d’expert

Ne signez aucun devis avant le dépôt : une étude déjà commandée est exclue. Choisissez dès le départ le type d'étude (diagnostic territorial, compostage autonome, plateforme, SPAN) qui correspond à votre projet.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Régions concernées

Provence-Alpes-Côte d'AzurPays-de-la-LoireNouvelle-AquitaineÎle-de-FranceHauts-de-FranceGrand-EstCentre-Val de LoireBretagneBourgogne-Franche-ComtéAuvergne-Rhône-AlpesOccitanieNormandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
ADEME

Fiche compilée à partir des sources officielles (catalogue Mission Transition Écologique des entreprises, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 mars 2026.

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