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Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Entre 10 000 et 100 000 € pour décarboner vos procédés et lignes de production.

Données vérifiées le 3 février 2026

Montant

Subvention comprise entre 10 000 € et 100 000 € selon le projet et son impact carbone démontré.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME, PMI et ETI au RCS ou RM, localisées en Bourgogne-Franche-Comté, dans l'industrie, B2B, services innovants ou logistique hors transport.

Points clés

  • Subvention 10 000 à 100 000 €
  • PME, PMI et ETI en BFC
  • Industrie, B2B, services innovants
  • Mesure GES + plan d'action requis
  • Économie circulaire et éco-conception

Qui est concerné ?

  • PME et PMI localisées en Bourgogne-Franche-Comté
  • ETI inscrites au RCS ou RM
  • Industrie, production, transformation
  • Commerce de gros inter-entreprises (B2B2C)
  • Services innovants (numérique, digitalisation)
  • ESS avec agrément ESUS

Opérations éligibles

  • Mesure des GES et structuration du plan d'action
  • Sobriété et efficacité énergétique
  • Substitution d'énergies fossiles par énergies non carbonées
  • Décarbonation des procédés industriels
  • Sobriété matière, éco-conception, économie circulaire

Conditions

  • Localisation en Bourgogne-Franche-Comté
  • Inscription au RCS ou Répertoire des Métiers
  • Plan d'action GES et feuille de route bas carbone
  • ESS éligible si agrément ESUS
  • Hors transport, stockage, AMO et MOE

Conseil d’expert

Documentez la baisse de GES en valeur absolue ET en intensité (par tonne ou par produit) — la Région note les dossiers sur ce double indicateur, pas sur le seul investissement. S'engager dans la démarche CEC (Convention des entreprises pour le climat) priorise votre dossier face aux candidatures non structurées.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la décarbonation BFC ?
La subvention est comprise entre 10 000 € et 100 000 €, modulée selon l'impact carbone démontré du projet.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les PME, PMI et ETI inscrites au RCS ou Répertoire des Métiers, localisées en Bourgogne-Franche-Comté, dans l'industrie, le B2B2C, les services innovants ou la logistique hors transport. Les structures ESS agréées ESUS sont également éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les investissements visant à mesurer les GES, renforcer la sobriété énergétique, substituer les énergies fossiles, décarboner les procédés ou améliorer la sobriété matière et l'éco-conception.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 3 février 2026.

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