Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Entre 10 000 et 100 000 € pour décarboner vos procédés et lignes de production.
En bref
Subvention BFC pour amplifier la décarbonation des industries et procédés sur le territoire régional.
- Montant
- Subvention comprise entre 10 000 € et 100 000 € selon le projet et son impact carbone démontré.
- Pour qui
- PME, PMI et ETI au RCS ou RM, localisées en Bourgogne-Franche-Comté, dans l'industrie, B2B, services innovants ou logistique hors transport.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention comprise entre 10 000 € et 100 000 € selon le projet et son impact carbone démontré.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, PMI et ETI au RCS ou RM, localisées en Bourgogne-Franche-Comté, dans l'industrie, B2B, services innovants ou logistique hors transport.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 000 à 100 000 €
- PME, PMI et ETI en BFC
- Industrie, B2B, services innovants
- Mesure GES + plan d'action requis
- Économie circulaire et éco-conception
Qui est concerné ?
- PME et PMI localisées en Bourgogne-Franche-Comté
- ETI inscrites au RCS ou RM
- Industrie, production, transformation
- Commerce de gros inter-entreprises (B2B2C)
- Services innovants (numérique, digitalisation)
- ESS avec agrément ESUS
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Mesure des GES et structuration du plan d'action
- Sobriété et efficacité énergétique
- Substitution d'énergies fossiles par énergies non carbonées
- Décarbonation des procédés industriels
- Sobriété matière, éco-conception, économie circulaire
Quelles sont les conditions ?
- Localisation en Bourgogne-Franche-Comté
- Inscription au RCS ou Répertoire des Métiers
- Plan d'action GES et feuille de route bas carbone
- ESS éligible si agrément ESUS
- Hors transport, stockage, AMO et MOE
Comment faire la demande ?
- 01
Mesurer les GES et bâtir le plan
Quantifier les émissions du site et structurer une feuille de route bas carbone (CEC ou équivalent valorisé).
- 02
Identifier les investissements
Cibler sobriété, efficacité énergétique, substitution d'énergies fossiles, décarbonation des procédés ou éco-conception.
- 03
Déposer auprès de la Région
Solliciter le service Transition énergétique de la Région BFC sur le portail aides en ligne, avec devis et plan d'action.
- 04
Engager les investissements
Lancer les acquisitions et travaux après accord, justifier la baisse des émissions à l'achèvement du projet.
Conseil d’expert
Documentez la baisse de GES en valeur absolue ET en intensité (par tonne ou par produit) — la Région note les dossiers sur ce double indicateur, pas sur le seul investissement. S'engager dans la démarche CEC (Convention des entreprises pour le climat) priorise votre dossier face aux candidatures non structurées.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la décarbonation BFC ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 février 2026.
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