Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Entre 10 000 et 100 000 € pour décarboner vos procédés et lignes de production.
Montant
Subvention comprise entre 10 000 € et 100 000 € selon le projet et son impact carbone démontré.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, PMI et ETI au RCS ou RM, localisées en Bourgogne-Franche-Comté, dans l'industrie, B2B, services innovants ou logistique hors transport.
Points clés
- Subvention 10 000 à 100 000 €
- PME, PMI et ETI en BFC
- Industrie, B2B, services innovants
- Mesure GES + plan d'action requis
- Économie circulaire et éco-conception
Qui est concerné ?
- PME et PMI localisées en Bourgogne-Franche-Comté
- ETI inscrites au RCS ou RM
- Industrie, production, transformation
- Commerce de gros inter-entreprises (B2B2C)
- Services innovants (numérique, digitalisation)
- ESS avec agrément ESUS
Opérations éligibles
- Mesure des GES et structuration du plan d'action
- Sobriété et efficacité énergétique
- Substitution d'énergies fossiles par énergies non carbonées
- Décarbonation des procédés industriels
- Sobriété matière, éco-conception, économie circulaire
Conditions
- Localisation en Bourgogne-Franche-Comté
- Inscription au RCS ou Répertoire des Métiers
- Plan d'action GES et feuille de route bas carbone
- ESS éligible si agrément ESUS
- Hors transport, stockage, AMO et MOE
Conseil d’expert
Documentez la baisse de GES en valeur absolue ET en intensité (par tonne ou par produit) — la Région note les dossiers sur ce double indicateur, pas sur le seul investissement. S'engager dans la démarche CEC (Convention des entreprises pour le climat) priorise votre dossier face aux candidatures non structurées.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
À explorer
Aides similaires
Décarbonation des industries - Aide au conseil
Subvention 50 % du HT de la prestation, plafond 1 000 €/jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € pour les entreprises CEG).
Dispositif DEDIHCATED
Accompagnement entièrement pris en charge par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'Union européenne (FEDER). Aucun reste à charge.
Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales
Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.
FEDER - Méthanisation
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales
Subvention couvrant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles : 30 000 à 1 000 000 € pour la promotion, 50 000 à 1 000 000 € pour les autres projets.