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Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution dirigeant.

Données vérifiées le 4 février 2026

Montant

Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution, remboursable sur 2 à 6 ans après un trimestre de différé.

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Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales ou de services, ≤10 ETP (20 en reprise), inscrites au répertoire des métiers ou au RCS.

Points clés

  • Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €
  • Sans garantie ni caution dirigeant
  • Durée 2 à 6 ans, différé 1er trimestre
  • Matériel d'occasion éligible
  • Reprise possible jusqu'à 20 ETP

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales en création ou reprise
  • TPE commerciales en création ou reprise
  • TPE de services en création ou reprise
  • Activités relevant d'un ordre professionnel (à titre exceptionnel)

Opérations éligibles

  • Outil de production et matériel roulant professionnel
  • Mise en conformité du parc machine, atelier, sanitaires
  • Travaux d'accessibilité PMR
  • Investissements environnement et économies d'énergie
  • Matériel d'occasion sans antériorité d'aide publique

Conditions

  • Inscription au répertoire des métiers ou au RCS
  • Effectif ≤ 10 ETP en création, ≤ 20 ETP en reprise
  • Siège en Bourgogne-Franche-Comté
  • Matériel d'occasion : pas d'aide publique antérieure

Conseil d’expert

Profitez de l'éligibilité du matériel d'occasion (rare dans les aides publiques) pour optimiser votre plan : exigez juste l'attestation que le bien n'a pas déjà bénéficié d'aide publique. Couplez ce prêt à un prêt d'honneur Initiative ou Réseau Entreprendre pour maximiser l'effet de levier bancaire.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'avance remboursable pour TPE en Bourgogne-Franche-Comté ?
De 2 000 à 20 000 €, sous forme de prêt à taux nul, sans garantie ni caution dirigeant. Remboursable sur 2 à 6 ans.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les TPE artisanales, commerciales ou de services inscrites au répertoire des métiers ou au RCS, employant ≤ 10 salariés ETP (20 en cas de reprise), implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Le matériel d'occasion est-il éligible ?
Oui, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide publique antérieure. Une attestation du vendeur peut être demandée.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Prêt

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 4 février 2026.

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