Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution dirigeant.
En bref
Prêt à taux nul sans garantie pour créer ou reprendre une TPE en Bourgogne-Franche-Comté.
- Montant
- Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution, remboursable sur 2 à 6 ans après un trimestre de différé.
- Pour qui
- TPE artisanales, commerciales ou de services, ≤10 ETP (20 en reprise), inscrites au répertoire des métiers ou au RCS.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 23 mai 2026
Montant
Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution, remboursable sur 2 à 6 ans après un trimestre de différé.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales ou de services, ≤10 ETP (20 en reprise), inscrites au répertoire des métiers ou au RCS.
Quels sont les points clés ?
- Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €
- Sans garantie ni caution dirigeant
- Durée 2 à 6 ans, différé 1er trimestre
- Matériel d'occasion éligible
- Reprise possible jusqu'à 20 ETP
Qui est concerné ?
- TPE artisanales en création ou reprise
- TPE commerciales en création ou reprise
- TPE de services en création ou reprise
- Activités relevant d'un ordre professionnel (à titre exceptionnel)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Outil de production et matériel roulant professionnel
- Mise en conformité du parc machine, atelier, sanitaires
- Travaux d'accessibilité PMR
- Investissements environnement et économies d'énergie
- Matériel d'occasion sans antériorité d'aide publique
Quelles sont les conditions ?
- Inscription au répertoire des métiers ou au RCS
- Effectif ≤ 10 ETP en création, ≤ 20 ETP en reprise
- Siège en Bourgogne-Franche-Comté
- Matériel d'occasion : pas d'aide publique antérieure
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité TPE
Confirmer inscription RM ou RCS, effectif ≤ 10 ETP (20 en reprise) et siège en Bourgogne-Franche-Comté.
- 02
Monter le dossier création/reprise
Préparer business plan, devis investissements, prévisionnel financier et plan de remboursement sur 2 à 6 ans.
- 03
Déposer auprès de la Région
Adresser la demande à la Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr) avant tout engagement.
- 04
Décaissement et remboursement
Après accord, le remboursement démarre au premier trimestre suivant le déblocage de l'avance.
Conseil d’expert
Profitez de l'éligibilité du matériel d'occasion (rare dans les aides publiques) pour optimiser votre plan : exigez juste l'attestation que le bien n'a pas déjà bénéficié d'aide publique. Couplez ce prêt à un prêt d'honneur Initiative ou Réseau Entreprendre pour maximiser l'effet de levier bancaire.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'avance remboursable pour TPE en Bourgogne-Franche-Comté ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le matériel d'occasion est-il éligible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Prêt
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 février 2026.
À explorer
Aides similaires
Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
De 2 000 à 45 000 € à taux 0, sans garantie. Remboursement sur 2 à 6 ans avec différé de 3 mois. Part investissement plafonnée à 35 % du HT éligible.
Concours Ateliers d'Art de France
Prix de 1 000 € par catégorie (Création, Patrimoine) et par région, plus formation de 2 jours et exposition/stand pour les lauréats.
Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Subvention comprise entre 10 000 € et 100 000 € selon le projet et son impact carbone démontré.
Décarbonation des industries - Aide au conseil
Subvention 50 % du HT de la prestation, plafond 1 000 €/jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € pour les entreprises CEG).
Dispositif DEDIHCATED
Accompagnement entièrement pris en charge par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'Union européenne (FEDER). Aucun reste à charge.
Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales
Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Aide aux études pour une installation hydroélectrique
Subvention de 70 % maximum des dépenses, plafonnée à 50 k€ pour un diagnostic et 100 k€ pour une étude de faisabilité.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.