Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution dirigeant.
Montant
Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution, remboursable sur 2 à 6 ans après un trimestre de différé.
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales ou de services, ≤10 ETP (20 en reprise), inscrites au répertoire des métiers ou au RCS.
Points clés
- Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €
- Sans garantie ni caution dirigeant
- Durée 2 à 6 ans, différé 1er trimestre
- Matériel d'occasion éligible
- Reprise possible jusqu'à 20 ETP
Qui est concerné ?
- TPE artisanales en création ou reprise
- TPE commerciales en création ou reprise
- TPE de services en création ou reprise
- Activités relevant d'un ordre professionnel (à titre exceptionnel)
Opérations éligibles
- Outil de production et matériel roulant professionnel
- Mise en conformité du parc machine, atelier, sanitaires
- Travaux d'accessibilité PMR
- Investissements environnement et économies d'énergie
- Matériel d'occasion sans antériorité d'aide publique
Conditions
- Inscription au répertoire des métiers ou au RCS
- Effectif ≤ 10 ETP en création, ≤ 20 ETP en reprise
- Siège en Bourgogne-Franche-Comté
- Matériel d'occasion : pas d'aide publique antérieure
Conseil d’expert
Profitez de l'éligibilité du matériel d'occasion (rare dans les aides publiques) pour optimiser votre plan : exigez juste l'attestation que le bien n'a pas déjà bénéficié d'aide publique. Couplez ce prêt à un prêt d'honneur Initiative ou Réseau Entreprendre pour maximiser l'effet de levier bancaire.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Prêt
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr