Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS
Jusqu'à 10 000 € pour construire, acquérir ou agrandir vos locaux dédiés à l'Economie Sociale et Solidaire.
En bref
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
- Montant
- Subvention plafonnée à 10 000 €, dans la limite de 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
- Pour qui
- TPE, PME ou associations ESS agréées ESUS et inscrites au RCS ou au RM, implantées dans la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Doubs).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Grand Pontarlier
Fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €, dans la limite de 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, PME ou associations ESS agréées ESUS et inscrites au RCS ou au RM, implantées dans la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Doubs).
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- Investissement minimum 150 000 € HT
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Aménagement seul non éligible
- Agrément ESUS et inscription RCS/RM requis
Qui est concerné ?
- TPE, PME ou association de l'Economie Sociale et Solidaire
- Structures agréées Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
- Inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers
- Sociétés d'exploitation (hors sociétés de portage immobilier)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum de 150 000 € HT
- Régime de minimis : 300 000 € d'aides publiques max sur 3 exercices
- Projet situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Doubs)
- À jour des cotisations sociales et fiscales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'agrément ESUS et l'inscription RCS/RM
Les deux sont exigés, avec des cotisations sociales et fiscales à jour.
- 02
Chiffrer le programme immobilier
Réunir les devis de construction, d'acquisition ou d'extension pour atteindre 150 000 € HT.
- 03
Envoyer une lettre d'intention puis le dossier
Présentez le projet à la CCGP, puis déposez devis, plan de financement, Kbis et attestations fiscales et sociales.
- 04
Réaliser le projet via l'exploitation
Engager les travaux directement via la société d'exploitation, hors société de portage.
Conseil d’expert
Structurez le portage immobilier via votre société d'exploitation directement : une société de portage tierce (hors exploitation) rend le dossier inéligible. Le plancher de 150 000 € HT exclut les projets de simple aménagement — combinez-le avec un volet construction ou extension pour l'atteindre.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS ?
Qui peut bénéficier de cette aide immobilière ESS ?
Quel est l'investissement minimum requis ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Grand Pontarlier
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Financeur
- CC Grand Pontarlier
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques
Subvention plafonnée à 10 000 €, dans la limite du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.
Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone
Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.