Aide à l'immobilier des structures de l'ESS
Aide mixte (60 % subvention + 40 % prêt) pour acheter, construire ou agrandir vos locaux ESS sur Le Mans.
Montant
Aide mixte composée à 60 % de subvention et 40 % de prêt. Taux selon taille, localisation et bonus d'éco-conditionnalité. Plafond de minimis 300 000 €.
Pour qui ?
Structures ESS au sens de la loi du 31/07/2014, sur Le Mans Métropole, avec permis ou acte postérieur au 30/09/2021.
Points clés
- Aide mixte 60 % subvention + 40 % prêt
- Bonus éco-conditionnalité possible
- Permis ou acte postérieur au 30/09/2021
- Plafond cumul de minimis 300 000 € / 3 ans
- Hors fondations, mutuelles, libérales
Qui est concerné ?
- Structures de l'ESS au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
- Implantées sur Le Mans Métropole
- Hors fondations, mutuelles, professions libérales
- Hors agriculture, pêche, sidérurgie, services financiers
Opérations éligibles
- Achat de terrains
- Achat de bâtiments
- Construction de bâtiment
- Extension de bâtiment
Conditions
- Permis de construire validé après le 30 septembre 2021
- Ou acte notarié d'acquisition signé après le 30 septembre 2021
- Plafond cumul de minimis 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
- Pas de procédure judiciaire ni difficulté financière
Conseil d’expert
Le bonus d'éco-conditionnalité peut faire basculer le projet d'un côté ou de l'autre — chiffrez l'isolation, les matériaux biosourcés et la production d'énergie en amont. La structure de prêt à 40 % implique un remboursement : modélisez l'impact sur votre trésorerie ESS souvent fragile.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CU Le Mans Métropole
Contact
Communauté urbaine Le Mans Métropole