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Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS

Un soutien financier calé sur votre projet immobilier ESS, en cofinancement avec votre EPCI.

En bref

Accompagner les projets immobiliers des entreprises de l'ESS engagées dans la transition écologique

Montant: Subvention variable selon le projet et le niveau de cofinancement de l'EPCI compétent
Pour qui: Structures agréées ESUS en Bourgogne-Franche-Comté, hors SCI et activités immobilières.
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: Région Bourgogne-Franche-Comté

Fiche mise à jour le 5 septembre 2026

Montant

Subvention variable selon le projet et le niveau de cofinancement de l'EPCI compétent

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Structures agréées ESUS en Bourgogne-Franche-Comté, hors SCI et activités immobilières.

Quels sont les points clés ?

Montant calculé selon le projet et l'EPCI
Cofinancement obligatoire de l'EPCI compétent
5 écoconditions régionales à respecter
Réservé aux structures agréées ESUS

Qui est concerné ?

Structures agréées ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale), tous secteurs

Quelles dépenses sont éligibles ?

Construction neuve
Déconstruction suivie d'une reconstruction
Acquisition-rénovation
Rénovation globale ou partielle
Extension de bâtiment

Quelles sont les conditions ?

Participation de la Région conditionnée à celle de l'EPCI compétent
Respect de 5 écoconditions régionales (eau, biodiversité, déchets, énergie, sobriété foncière)

Comment faire la demande ?

01
Vérifier l'agrément ESUS
Confirmez votre agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en cours de validité.
02
Associer votre EPCI au projet
Sécurisez la participation financière de l'EPCI compétent, condition de l'aide régionale.
03
Déposer la demande
Contactez le service Economie de proximité et ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Conseil d’expert

Sans participation actée de l'EPCI, la Région n'instruit pas le dossier : négociez ce cofinancement avant de déposer votre demande. Documentez les 5 écoconditions (eau, biodiversité, déchets, énergie, sobriété foncière) dès l'avant-projet plutôt qu'en cours d'instruction.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS ?

Il n'existe pas de montant fixe : la subvention dépend du projet et du niveau de participation de l'EPCI compétent.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les structures disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur, hors SCI et activités immobilières.

Quelles conditions écologiques faut-il respecter ?

Le projet doit répondre à 5 écoconditions régionales portant sur l'eau, la biodiversité, les déchets, l'énergie et la sobriété foncière.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 juillet 2026.

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