Aides aux entreprises — Saone-et-Loire

Prêt d'honneur de 3 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

De 3 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Saône-et-Loire.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. Dépenses 10 000 à 20 000 € HT. Une demande tous les 5 ans par établissement.

Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

5 000 à 10 000 € pour cofinancer 50 % HT de votre aménagement commercial en centre-bourg.

par CC Terres de Bresse

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention dont le montant dépend du projet.

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Programme minimum 1 000 € HT.

Aide au développement des services à la population

Jusqu'à 10 000 € (30 %) pour ajouter un service à la population dans une commune rurale du Grand Reims.

par CU Grand Reims

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Jusqu'à 15 000 € (30 % en performance énergétique) pour les TPE du Grand Reims.

par CU Grand Reims

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

par SIAGI

TerritorialInnovation

Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX

Aide aux start-up de l'incubateur INNOGEX : subvention de 30 000 € pour les entreprises en création intégrant une technologie CERN, mobilisable sur 3 ans.

Subvention de 30 000 €, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur INNOGEX.

par CA du Pays de Gex

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Pour les entreprises agricoles bénéficiant d'un portage foncier : 40 % des frais de dossiers dans la limite de 5 000 €.

Aide à l'immobilier d'entreprise

6 000 € pour vos investissements immobiliers (construction, extension, fonds de commerce) en Neste Barousse.

par CC Neste Barousse

TerritorialInconnu

Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales

Jusqu'à 2 000 € (20 %) pour rénover votre façade commerciale en Grand Charolais.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.

par CC le Grand Charolais

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme"

80 % de subvention pour vos itinéraires écotouristiques, expériences slow tourisme ou actions de promotion.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans le cadre du programme LEADER 2023-2027.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour vos projets d'alimentation locale, restauration collective ou marché en Bresse.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"

80 % de subvention pour rénover, produire des EnR, lutter contre l'illectronisme ou développer le télétravail en Bresse.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"

80 % d'aide LEADER pour vos projets transition systémique en Bourgogne du sud.

par Union européenne

Subvention de 5 % du montant total de l'investissement éligible, plafonnée à 20 000 €.

Aide à l'immobilier d'entreprises

Touchez jusqu'à 20 000 € pour bâtir ou agrandir vos locaux industriels sur le Grand Chalon.

par Grand Chalon Agglomération

Subvention plafonnée à 5 000 € (2 % TPE, 1 % PME), bonifiable jusqu'à 10 000 € en zone d'activité communautaire ou sur friche.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 10 000 € pour vos travaux immobiliers en Brionnais Sud Bourgogne, bonus friches et zones d'activité.

par CC Brionnais Sud Bourgogne

Subvention 20 % des dépenses, plafond 3 000 €. Bonus performance énergétique : 10 %, plafonné à 1 000 €.

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

20 % des travaux + bonus 1 000 € pour l'isolation et le chauffage : jusqu'à 4 000 € pour votre TPE commerciale.

par CU Creusot-Montceau

Plafond 50 000 € (100 000 € pour BBC, E+C-, +20 emplois ou ESS). Taux : 20 % PME, 10 % ETI/grandes entreprises.

Aide à l'immobilier

50 000 € de base, doublé à 100 000 € pour les projets BBC, E+C- ou créateurs de plus de 20 emplois.

par CU Creusot-Montceau