Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

20 % des travaux + bonus 1 000 € pour l'isolation et le chauffage : jusqu'à 4 000 € pour votre TPE commerciale.

En bref

Soutenir la rénovation des locaux commerciaux et le développement des TPE en CU Creusot-Montceau.

Montant
Subvention 20 % des dépenses, plafond 3 000 €. Bonus performance énergétique : 10 %, plafonné à 1 000 €.
Pour qui
TPE artisanales, commerciales ou de services en CU Creusot-Montceau, CA < 1 M€, clientèle majoritairement particulière.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CU Creusot-Montceau

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Subvention 20 % des dépenses, plafond 3 000 €. Bonus performance énergétique : 10 %, plafonné à 1 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales ou de services en CU Creusot-Montceau, CA < 1 M€, clientèle majoritairement particulière.

Quels sont les points clés ?

  • 20 % des dépenses, plafond 3 000 €
  • Bonus isolation/chauffage : 10 %, max 1 000 €
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
  • CA annuel HT inférieur à 1 M€
  • TPE inscrite RCS ou Répertoire des Métiers

Qui est concerné ?

  • TPE artisanale, commerciale ou de service
  • Inscrite au RCS ou Répertoire des Métiers
  • À jour des cotisations sociales et fiscales

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Rénovation de devantures, façades et enseignes
  • Mise en accessibilité des locaux
  • Équipement professionnel et aménagement intérieur
  • Travaux de performance énergétique (isolation, chauffage régulé)

Quelles sont les conditions ?

  • TPE inscrite RCS ou Répertoire des Métiers
  • Chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 1 M€
  • Clientèle majoritairement particuliers (consommateurs finaux)
  • Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité (TPE, CA < 1 M€, hors pharma/libérale/tourisme/BTP)

  2. 02

    Préparer les devis : devanture, accessibilité, équipement, isolation, chauffage

  3. 03

    Déposer la demande auprès de la CU Creusot-Montceau avec attestations sociales et fiscales

  4. 04

    Justifier la part performance énergétique pour activer le bonus 1 000 €

Conseil d’expert

Maximisez le bonus performance énergétique en regroupant chauffage régulé ET isolation des parois opaques dans le même devis : la majoration s'applique sur l'ensemble si vous mixez les postes. Évitez le piège du showroom et du matériel d'exposition (refusés) : isolez bien les postes éligibles dans le devis fournisseur.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la rénovation locaux commerciaux Creusot-Montceau ?
Subvention de 20 % des dépenses dans la limite de 3 000 €, avec un bonus performance énergétique de 10 % plafonné à 1 000 €, soit 4 000 € maximum.
Qui peut en bénéficier ?
Les TPE artisanales, commerciales ou de services inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers, avec un CA HT inférieur à 1 M€ et une clientèle majoritairement particulière.
Quels secteurs sont exclus ?
Pharmacies, professions libérales, activités liées au tourisme, micro-entrepreneurs, succursales de grandes enseignes, SCI, services à la personne, micro-crèches, BTP et artisanat de production sans point de vente.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé
Financeur
CU Creusot-Montceau

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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