Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

20 % des travaux + bonus 1 000 € pour l'isolation et le chauffage : jusqu'à 4 000 € pour votre TPE commerciale.

Montant

Subvention 20 % des dépenses, plafond 3 000 €. Bonus performance énergétique : 10 %, plafonné à 1 000 €.

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Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales ou de services en CU Creusot-Montceau, CA < 1 M€, clientèle majoritairement particulière.

Points clés

  • 20 % des dépenses, plafond 3 000 €
  • Bonus isolation/chauffage : 10 %, max 1 000 €
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
  • CA annuel HT inférieur à 1 M€
  • TPE inscrite RCS ou Répertoire des Métiers

Qui est concerné ?

  • TPE artisanale, commerciale ou de service
  • Inscrite au RCS ou Répertoire des Métiers
  • À jour des cotisations sociales et fiscales

Opérations éligibles

  • Rénovation de devantures, façades et enseignes
  • Mise en accessibilité des locaux
  • Équipement professionnel et aménagement intérieur
  • Travaux de performance énergétique (isolation, chauffage régulé)

Conditions

  • TPE inscrite RCS ou Répertoire des Métiers
  • Chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 1 M€
  • Clientèle majoritairement particuliers (consommateurs finaux)
  • Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Comment candidater

  1. 01Vérifier l'éligibilité (TPE, CA < 1 M€, hors pharma/libérale/tourisme/BTP)
  2. 02Préparer les devis : devanture, accessibilité, équipement, isolation, chauffage
  3. 03Déposer la demande auprès de la CU Creusot-Montceau avec attestations sociales et fiscales
  4. 04Justifier la part performance énergétique pour activer le bonus 1 000 €

Conseil d’expert

Maximisez le bonus performance énergétique en regroupant chauffage régulé ET isolation des parois opaques dans le même devis : la majoration s'applique sur l'ensemble si vous mixez les postes. Évitez le piège du showroom et du matériel d'exposition (refusés) : isolez bien les postes éligibles dans le devis fournisseur.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé
Financeur
CU Creusot-Montceau

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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