TerritorialEconomieNon précisé

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

20 % des travaux + bonus 1 000 € pour l'isolation et le chauffage : jusqu'à 4 000 € pour votre TPE commerciale.

Montant

Subvention 20 % des dépenses, plafond 3 000 €. Bonus performance énergétique : 10 %, plafonné à 1 000 €.

Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales ou de services en CU Creusot-Montceau, CA < 1 M€, clientèle majoritairement particulière.

Points clés

20 % des dépenses, plafond 3 000 €
Bonus isolation/chauffage : 10 %, max 1 000 €
Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
CA annuel HT inférieur à 1 M€
TPE inscrite RCS ou Répertoire des Métiers

Qui est concerné ?

TPE artisanale, commerciale ou de service
Inscrite au RCS ou Répertoire des Métiers
À jour des cotisations sociales et fiscales

Opérations éligibles

Rénovation de devantures, façades et enseignes
Mise en accessibilité des locaux
Équipement professionnel et aménagement intérieur
Travaux de performance énergétique (isolation, chauffage régulé)

Conditions

TPE inscrite RCS ou Répertoire des Métiers
Chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 1 M€
Clientèle majoritairement particuliers (consommateurs finaux)
Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Comment candidater

01Vérifier l'éligibilité (TPE, CA < 1 M€, hors pharma/libérale/tourisme/BTP)
02Préparer les devis : devanture, accessibilité, équipement, isolation, chauffage
03Déposer la demande auprès de la CU Creusot-Montceau avec attestations sociales et fiscales
04Justifier la part performance énergétique pour activer le bonus 1 000 €

Conseil d’expert

Maximisez le bonus performance énergétique en regroupant chauffage régulé ET isolation des parois opaques dans le même devis : la majoration s'applique sur l'ensemble si vous mixez les postes. Évitez le piège du showroom et du matériel d'exposition (refusés) : isolez bien les postes éligibles dans le devis fournisseur.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Non précisé
Financeur: CU Creusot-Montceau

Contact

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