territoriale
Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente
€
Montant & Financement
Subvention jusqu'à 3 000 euros, représentant 20 % des dépenses éligibles. Majoration de 10 % plafonnée à 1 000 euros pour la performance énergétique
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses deperformance énergétique :
Au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ;A l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages).
Cette majoration est de 10 % de la dépense subventionnable, plafonné à 1 000euros.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Rénovation des devantures, façades et enseignes
- Mise en accessibilité des locaux
- Équipement professionnel et aménagement intérieur
- Travaux de performance énergétique (isolation et chauffage)
Bénéficiaires
- TPE artisanale avec point de vente
- TPE commerciale
- TPE de service avec point de vente
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté Urbaine Creusot Montceaupauline.gelot[arobase]creusot-montceau.org
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- CU Creusot-Montceau, Saône-et-Loire (71)
- Financeurs
- CU Creusot-Montceau
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