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TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Jusqu'à 15 000 € (30 % en performance énergétique) pour les TPE du Grand Reims.

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.

Pour qui ?

TPE et PME industrielles et artisanales (0-20 salariés, CA et bilan ≤ 3 M€), créées depuis ≥ 6 mois, sur la CU du Grand Reims.

Points clés

  • Subvention de 20 % HT des dépenses
  • Plafond standard : 10 000 €
  • Plafond performance énergétique : 15 000 € (30 %)
  • Investissement éligible : 5 000 à 50 000 € HT
  • TPE industrielle ou artisanale 0-20 salariés

Qui est concerné ?

  • TPE et PME industrielles
  • Artisans (bâtiment, fabrication, alimentation, services, métiers d'art)
  • Effectif 0 à 20 salariés, CA ≤ 3 M€
  • Implantation sur la CU du Grand Reims

Opérations éligibles

  • Dépenses de productivité et de modernisation
  • Augmentation de la capacité de production
  • Investissements à gain de performance énergétique

Conditions

  • Investissements réalisés après la demande d'aide
  • Programme d'investissement entre 5 000 et 50 000 € HT
  • Effectif entre 0 et 20 salariés
  • CA et bilan total ≤ 3 millions d'euros
  • Entreprise créée depuis au moins 6 mois

Comment candidater

  1. 01Vérifier l'effectif (0-20 salariés) et l'ancienneté (≥ 6 mois)
  2. 02Chiffrer le programme d'investissement (5 000 à 50 000 € HT)
  3. 03Documenter le gain énergétique pour activer le taux à 30 %
  4. 04Déposer le dossier auprès de la CU du Grand Reims AVANT travaux

Conseil d’expert

Le passage au taux de 30 % et au plafond de 15 000 € exige de justifier un gain énergétique mesurable : faites réaliser un audit énergétique en amont (ADEME ou prestataire qualifié) pour produire les indicateurs requis. Sans audit, le dossier reste sur le taux standard de 20 %. Décomposez le programme en lots (production / énergie) pour faciliter l'instruction.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéCentre-Val de LoireGrand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CU Grand Reims

Contact

Communauté Urbaine du Grand Reims

03 26 77 87 50

eco@grandreims.fr