Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE
Jusqu'à 15 000 € (30 % en performance énergétique) pour les TPE du Grand Reims.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.
Pour qui ?
TPE et PME industrielles et artisanales (0-20 salariés, CA et bilan ≤ 3 M€), créées depuis ≥ 6 mois, sur la CU du Grand Reims.
Points clés
- Subvention de 20 % HT des dépenses
- Plafond standard : 10 000 €
- Plafond performance énergétique : 15 000 € (30 %)
- Investissement éligible : 5 000 à 50 000 € HT
- TPE industrielle ou artisanale 0-20 salariés
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles
- Artisans (bâtiment, fabrication, alimentation, services, métiers d'art)
- Effectif 0 à 20 salariés, CA ≤ 3 M€
- Implantation sur la CU du Grand Reims
Opérations éligibles
- Dépenses de productivité et de modernisation
- Augmentation de la capacité de production
- Investissements à gain de performance énergétique
Conditions
- Investissements réalisés après la demande d'aide
- Programme d'investissement entre 5 000 et 50 000 € HT
- Effectif entre 0 et 20 salariés
- CA et bilan total ≤ 3 millions d'euros
- Entreprise créée depuis au moins 6 mois
Comment candidater
- 01Vérifier l'effectif (0-20 salariés) et l'ancienneté (≥ 6 mois)
- 02Chiffrer le programme d'investissement (5 000 à 50 000 € HT)
- 03Documenter le gain énergétique pour activer le taux à 30 %
- 04Déposer le dossier auprès de la CU du Grand Reims AVANT travaux
Conseil d’expert
Le passage au taux de 30 % et au plafond de 15 000 € exige de justifier un gain énergétique mesurable : faites réaliser un audit énergétique en amont (ADEME ou prestataire qualifié) pour produire les indicateurs requis. Sans audit, le dossier reste sur le taux standard de 20 %. Décomposez le programme en lots (production / énergie) pour faciliter l'instruction.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CU Grand Reims
Aller plus loin