Aide aux TPE
20 % de vos dépenses + 10 % de bonus si création, reprise ou emploi associé, jusqu'à 3 000 €.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles + bonus de 10 % (création/reprise ou emploi), comprise entre 800 et 3 000 €.
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales ou de services, CA < 1 M€ HT, en création, reprise ou modernisation sur la CC Bléré - Val de Cher.
Points clés
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles
- Bonus 10 % création, reprise ou emploi
- Subvention entre 800 et 3 000 €
- Dépenses entre 4 000 et 10 000 €
- Une fois tous les 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE artisanales inscrites au RM
- TPE commerciales inscrites au RCS
- TPE prestataires de services
- TPE en création, reprise, modernisation ou développement
Opérations éligibles
- Aménagement immobilier (création, modernisation, extension du local)
- Agencement et mobilier amortissable
- Travaux d'économies d'énergie
- Mise en accessibilité ERP
- Rénovation de vitrines et devantures
- Équipement des véhicules de tournée
Conditions
- Dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €
- Inscription au RM ou RCS
- CA inférieur à 1 000 000 € HT
- À jour des charges fiscales et sociales
- Pas de cumul avec aide CAP Région Centre-Val de Loire ou OCMACS
- Aide attribuable une fois tous les 3 ans
Conseil d’expert
Le bonus de 10 % est attribuable sur deux situations distinctes : création/reprise OU création d'emploi (3 mois avant ou 1 an après). Si vous combinez les deux, vous restez bloqué à 10 % de bonus, choisissez celui qui sécurise votre dossier. La périodicité « 1 fois tous les 3 ans » se calcule à la date de notification, planifiez vos investissements en conséquence.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Bléré - Val de Cher
Contact
Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher
02.47.23.58.63
info@cc-autourdechenonceaux.fr