TerritorialEconomieSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
- Structures de l'ESS (associations loi 1901 à activité économique, SCIC, SCOP)
- Établissements secondaires inclus
Opérations éligibles
- Investissements amortissables nécessaires à l'activité (création/reprise)
- Rachat de parts sociales pour reprise de plus de 80 % des parts
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières hors foncier
- Dépenses liées à la transition numérique
- Investissements en transition écologique et RSE
Conditions
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas être en procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le plafond de minimis
- Pas de licenciements dans les 12 mois précédant la demande
- Plan de financement équilibré
- Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
- Capitaux propres positifs pour les projets de développement
- Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « TP'up » (jusqu'à 82500€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Communautauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
02.47.24.06.32
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