Fonds partenarial économie de proximité
Entre 1 000 et 20 000 € pour cofinancer vos investissements de création, reprise ou développement (30 % d'aide).
En bref
Subvention Touraine Ouest Val de Loire pour les commerçants, artisans et structures ESS du quotidien.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 20 000 € (1 000 à 5 000 € de la CC, 5 010 à 20 000 € de la Région Centre-Val de Loire).
- Pour qui
- PME artisanales/commerciales au RNE et structures ESS (assoc. TVA, SCIC, SCOP) sur Touraine Ouest Val de Loire — hors franchises et libérales.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Touraine Ouest Val de Loire
Données vérifiées le 17 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 20 000 € (1 000 à 5 000 € de la CC, 5 010 à 20 000 € de la Région Centre-Val de Loire).
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Pour qui ?
PME artisanales/commerciales au RNE et structures ESS (assoc. TVA, SCIC, SCOP) sur Touraine Ouest Val de Loire — hors franchises et libérales.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 1 000 € à 20 000 €
- Taux 30 % maximum des dépenses éligibles
- Création/reprise : matériel hors immobilier
- Développement : matériel, numérique, RSE
- Demande sous 12 mois (immatriculation ou acte de cession)
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales inscrites au RNE
- Structures ESS : associations TVA, SCIC, SCOP
- Exclus : franchises, libérales, commerces de gros, commerces de plus de 300 m², agences, associations sport/santé/social/culture
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création/reprise : investissements amortissables hors immobilier et véhicules commerciaux
- Reprise : rachat de parts sociales (plus de 80 % des parts)
- Développement : matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Développement : dépenses immobilières (hors foncier, dans la limite de l'investissement productif) et transition numérique
- Développement : investissements de transition écologique et RSE
Quelles sont les conditions ?
- Implantation sur le territoire Touraine Ouest Val de Loire
- À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
- Demande sous 12 mois après l'immatriculation (création) ou l'acte de cession (reprise)
- Développement : capitaux propres et/ou situation nette positifs
- Pas de licenciement dans les 12 mois précédents (ou contexte explicité)
- Reprise : maintien des effectifs CDI de l'entité reprise
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le périmètre éligible
Exclure agences, commerces de gros, commerces de plus de 300 m², commerces saisonniers de moins de 6 mois d'activité, franchises, libérales et associations des domaines sportif, santé, social, enseignement ou culturel.
- 02
Anticiper le délai 12 mois
Pour une création, déposer la demande dans les 12 mois suivant l'immatriculation ; pour une reprise, dans les 12 mois suivant l'acte de cession.
- 03
Constituer le plan de financement
Présenter un plan de financement équilibré, des capitaux propres et/ou une situation nette positifs (développement) et les autorisations d'urbanisme.
Conseil d’expert
Pour une création ou une reprise, présentez la demande dans les 12 mois suivant l'immatriculation (création) ou l'acte de cession (reprise). Pour un projet de développement, il faut des capitaux propres et/ou une situation nette positifs au dernier bilan disponible.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Fonds partenarial économie de proximité ?
Qui peut bénéficier de ce fonds en Touraine Ouest Val de Loire ?
Quel est le délai pour déposer un dossier création/reprise ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Touraine Ouest Val de Loire
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 septembre 2026.
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