Fonds partenarial économie de proximité
Entre 500 et 20 000 € pour cofinancer vos investissements de création, reprise ou développement (30 % d'aide).
En bref
Subvention Touraine Ouest Val de Loire pour les commerçants, artisans et structures ESS du quotidien.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 20 000 €.
- Pour qui
- PME artisanales/commerciales au RNE et structures ESS (assoc. TVA, SCIC, SCOP) sur Touraine Ouest Val de Loire — hors franchises et libérales.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Centre-Val de Loire
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 20 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanales/commerciales au RNE et structures ESS (assoc. TVA, SCIC, SCOP) sur Touraine Ouest Val de Loire — hors franchises et libérales.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 500 € à 20 000 €
- Taux 30 % maximum des dépenses éligibles
- Création/reprise : matériel hors immobilier
- Développement : matériel, numérique, RSE
- Demande sous 6 mois post-immatriculation
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales inscrites au RNE
- Structures ESS : associations TVA, SCIC, SCOP
- Exclus : franchises, libérales, commerces de plus de 300 m², agences
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements amortissables hors immobilier et véhicules commerciaux
- Rachat de parts sociales si reprise de plus de 80 %
- Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier) et transition numérique
- Investissements de transition écologique et RSE
Quelles sont les conditions ?
- Implantation sur le territoire Touraine Ouest Val de Loire
- À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
- Création/reprise : demande sous 6 mois après immatriculation
- Développement : capitaux propres ou situation nette positive
- Pas de licenciement dans les 12 mois précédents
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le périmètre éligible
Exclure activités CAP PME-PMI, agences, commerces de plus de 300 m², saisonniers, franchises et libérales.
- 02
Anticiper le délai 6 mois
Pour création ou reprise, déposer la demande dans les 6 mois suivant l'immatriculation RNE ou l'acte de cession.
- 03
Constituer le plan de financement
Présenter un plan de financement équilibré, capitaux propres positifs (développement) et autorisations d'urbanisme.
- 04
Joindre la note RSE et numérique
Détailler les volets transition numérique et écologique : ils renforcent le scoring du dossier.
Conseil d’expert
Le fenêtre de 6 mois post-immatriculation est strict : passé ce délai, votre projet bascule en catégorie « développement », avec exigence de capitaux propres positifs — souvent rédhibitoire en early stage. Documentez d'emblée vos investissements en transition numérique et RSE : ce sont les leviers de scoring valorisés par le fonds.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Fonds partenarial économie de proximité ?
Qui peut bénéficier de ce fonds en Touraine Ouest Val de Loire ?
Quel est le délai pour déposer un dossier création/reprise ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Centre-Val de Loire
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Communautauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
02.47.24.06.32
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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