Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants"
Jusqu'à 80 % de financement pour la biodiversité, la réduction des déchets et l'adaptation agricole au climat.
Montant
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Établissements publics (EPCI, EPCC, EPIC), communes, syndicats mixtes, associations, exploitations agricoles, TPE-PME, auto-entrepreneurs.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- 5 axes : mobilité, déchets, biodiversité, agro, sensi
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
- Territoire : Pays du Chinonais (37)
- Auto-entrepreneurs éligibles
Qui est concerné ?
- Établissements publics (EPCI, EPCC, EPIC, EPSCT, EPA)
- Communes et syndicats mixtes
- Établissements scolaires, universitaires et de recherche
- Associations loi 1901 et fondations
- Exploitations agricoles (titre principal ou secondaire)
- Entreprises TPE et PME
- Auto-entrepreneurs
Opérations éligibles
- Mobilité douce et décarbonée sécurisée pour usages quotidiens
- Création de ressourceries et recycleries
- Meilleure gestion des déchets verts
- Réseau d'artisans de réparation et valorisation
- Outils collectifs de valorisation des invendus
- Zones de compostage collectif
- Réduction de la pollution des sols et de l'eau
- Trames verte, bleue et noire et restauration biodiversité
- Revégétalisation des centres-bourgs et cours d'école
- Cultures adaptées au changement climatique
- Diversification des productions agricoles
- Pratiques agroécologiques
- Supports commerciaux et logistiques pour la vente locale
- Audit énergétique et formation sobriété numérique
- Sensibilisation au changement de consommation
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du Pays du Chinonais
- Bénéficiaire éligible (collectivités, associations, exploitations agricoles, TPE-PME, auto-entrepreneurs)
- Cofinancement public requis
Conseil d’expert
Pour les projets ressourcerie ou agricole, pensez ESS (statut SCIC ou association employeuse) : le comité valorise les projets qui créent de l'emploi local non-délocalisable. Anticipez 12-18 mois entre dépôt et premier acompte pour ne pas tendre votre trésorerie.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
À explorer
Aides similaires
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique"
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants"
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement
Subvention de 30 % maximum des dépenses HT, comprise entre 800 et 3 000 €.
TPE Booster
Subvention de 30 %, de 800 à 3 000 € (déplafonnée à 4 000 € pour transition énergétique ou 5 000 € si investissement ≥ 50 000 € HT)
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).
Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.