TPE Booster
30 % de vos investissements financés jusqu'à 5 000 €, si votre TPE est implantée en Touraine-Est Vallées.
Montant
Subvention de 30 %, de 800 à 3 000 € (déplafonnée à 4 000 € pour transition énergétique ou 5 000 € si investissement ≥ 50 000 € HT)
Pour qui ?
Artisans et commerçants avec CA < 1 M€ HT, implantés dans la CC Touraine-Est Vallées (37), à jour des charges fiscales et sociales.
Points clés
- Subvention de 800 à 5 000 € (30 % HT)
- Plafond porté à 4 000 € si transition énergétique
- 5 000 € si investissement ≥ 50 000 € HT
- Une seule aide par entreprise tous les 3 ans
- Non cumulable avec CAP Région ou OCMACS
Qui est concerné ?
- Artisans inscrits au Répertoire des Métiers
- Commerçants et prestataires de services au RCS
- TPE réalisant un CA < 1 M€ HT
- Entreprises implantées dans la CC Touraine-Est Vallées (37)
Opérations éligibles
- Aménagement immobilier (création, modernisation, extension, accessibilité)
- Devanture (rénovation, vitrine, signalétique, antivol)
- Équipement de véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Matériel productif apportant une plus-value (hors renouvellement à l'identique)
- Travaux d'économies d'énergie et sécurité au travail
Conditions
- Une seule aide attribuée sur une période de 3 ans
- Non cumulable avec CAP Région Centre-Val de Loire ou OCMACS
- Le projet ne doit pas fragiliser une entreprise existante de la même activité sur la commune
Comment candidater
- 01Contactez la CC Touraine-Est Vallées au 02 47 50 80 94 pour valider l'éligibilité du projet
- 02Constituez votre dossier avec devis, Kbis, attestations fiscale et sociale, chiffre d'affaires N-1
- 03Déposez le dossier auprès du service développement économique avant engagement des dépenses
- 04Réalisez vos investissements puis transmettez les factures acquittées pour versement
Conseil d’expert
Déposez votre demande AVANT de signer tout devis : toute dépense engagée est inéligible. Si votre projet dépasse 50 000 € HT, segmentez vos devis pour activer le déplafonnement à 5 000 € plutôt que le palier standard.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Touraine Est Vallée
Contact
Communauté de Communes Touraine-Est Vallées
02 47 50 80 94