Aide à l'immobilier d'entreprises
Jusqu'à 50 000 € (20 % pour petites entreprises) pour votre immobilier d'entreprise en CC Touraine Val de Vienne (37).
En bref
Aide à l'immobilier d'entreprise en CC Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire) : max 50 000 €.
- Montant
- Subvention 20 % HT pour PE (plafond 50 000 €) ou 10 % HT pour ME (plafond 50 000 €). Plancher 100 000 € HT.
- Pour qui
- Maîtres d'ouvrage privés (entreprise, EIRL, SARL, SAS, SCI, SCIC, SCOP, crédit-bail) en CC Touraine Val de Vienne (37). Hors négoce, agriculture.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Touraine Val de Vienne
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Subvention 20 % HT pour PE (plafond 50 000 €) ou 10 % HT pour ME (plafond 50 000 €). Plancher 100 000 € HT.
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Pour qui ?
Maîtres d'ouvrage privés (entreprise, EIRL, SARL, SAS, SCI, SCIC, SCOP, crédit-bail) en CC Touraine Val de Vienne (37). Hors négoce, agriculture.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée 50 000 €
- 20 % HT petites entreprises (1 CDI ETP/3 ans)
- 10 % HT moyennes entreprises (2 CDI ETP/3 ans)
- Plancher 100 000 € HT investissement
- SCI éligible avec bail 3/6/9
Qui est concerné ?
- Entreprises individuelles à SAS/SA
- SCI, SCIC, SCOP
- Sociétés de crédit-bail immobilier
- Hors négoce de détail/gros, agriculture
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition, réhabilitation, extension ou construction
- Travaux VRD
- Maîtrise d'œuvre
- Bureau de contrôle, coordination SPS, assurance DO
Quelles sont les conditions ?
- Plancher 100 000 € HT
- Création 1 CDI (PE) ou 2 CDI ETP (ME) sur 3 ans
- À jour fiscal et social
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier la taille de l'entreprise
Petite (20 %) ou moyenne (10 %) selon définition européenne.
- 02
Cadrer l'engagement emploi
1 CDI ETP (PE) ou 2 CDI ETP (ME) à créer dans les 3 ans post-chantier.
- 03
Si SCI, structurer le bail commercial
Bail 3/6/9 répercutant l'apport CC dans le loyer.
- 04
Contacter la CC TVV
Service développement éco via cc-tvv.fr.
Conseil d’expert
Si vous portez le projet en SCI, la convention doit explicitement prévoir la rétrocession à l'entreprise locataire sous forme de loyer minoré. Sans cette clause documentée, l'aide est requalifiée et peut être réclamée par la CC.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Touraine Val de Vienne
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Touraine Val de Vienne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
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