Aide à l'immobilier d'entreprises
Jusqu'à 50 000 € (20 % pour petites entreprises) pour votre immobilier d'entreprise en CC Touraine Val de Vienne (37).
Montant
Subvention 20 % HT pour PE (plafond 50 000 €) ou 10 % HT pour ME (plafond 50 000 €). Plancher 100 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Maîtres d'ouvrage privés (entreprise, EIRL, SARL, SAS, SCI, SCIC, SCOP, crédit-bail) en CC Touraine Val de Vienne (37). Hors négoce, agriculture.
Points clés
- Subvention plafonnée 50 000 €
- 20 % HT petites entreprises (1 CDI ETP/3 ans)
- 10 % HT moyennes entreprises (2 CDI ETP/3 ans)
- Plancher 100 000 € HT investissement
- SCI éligible avec bail 3/6/9
Qui est concerné ?
- Entreprises individuelles à SAS/SA
- SCI, SCIC, SCOP
- Sociétés de crédit-bail immobilier
- Hors négoce de détail/gros, agriculture
Opérations éligibles
- Acquisition, réhabilitation, extension ou construction
- Travaux VRD
- Maîtrise d'œuvre
- Bureau de contrôle, coordination SPS, assurance DO
Conditions
- Plancher 100 000 € HT
- Création 1 CDI (PE) ou 2 CDI ETP (ME) sur 3 ans
- À jour fiscal et social
Conseil d’expert
Si vous portez le projet en SCI, la convention doit explicitement prévoir la rétrocession à l'entreprise locataire sous forme de loyer minoré. Sans cette clause documentée, l'aide est requalifiée et peut être réclamée par la CC.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de CC Touraine Val de Vienne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Touraine Val de Vienne
À explorer
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