Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Montant

Subvention de 20 % (petites entreprises) ou 10 % (moyennes entreprises) des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, pour un investissement plancher de 100 000 € HT.

Faire la demande

Qui est concerné ?

  • Entreprise en nom propre.
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
  • Société à responsabilité limitée (SARL).
  • Société par actions simplifiées (SAS).
  • Société anonyme (SA).
  • Société civile immobilière (SCI).
  • Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).
  • Société coopérative et participative (SCOP).
  • Sociétés de crédit-bail immobilier.

Opérations éligibles

  • Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux artisanaux, industriels ou tertiaires.
  • Travaux de V.R.D.
  • Maîtrise d'oeuvre.
  • Dépenses diverses liées à ces investissements (bureau de contrôle, coordination SPS, assurance dommage ouvrage, etc.).

Conditions

  • Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Augmenter son effectif d'une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la réception de chantier des travaux.
  • Transmettre à la CCTVV, au terme de la troisième année, un état faisant apparaître l'évolution de ses effectifs.
  • Si le projet est porté par une SCI ou une société de crédit-bail, celle-ci s'engage à construire un local professionnel et à le mettre à disposition d'une entreprise par bail commercial 3/6/9 ans.

Conseil d’expert

Cumulez avec « PM'up » (jusqu'à 375000€ via Région Ile-de-France) pour couvrir aussi subvention pour soutenir les pme fran....

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

02 47 25 32 35

economie@cc-tvv.fr

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