Aide à l'investissement immobilier
Touchez 4 à 8 % du HT de vos travaux immobiliers, abondé par la Région Centre-Val de Loire, dans la CC Chinon Vienne et Loire.
Montant
Subvention de 8 % maximum (PE) ou 4 % maximum (ME) du HT des dépenses éligibles. Abondement Région à parité, +30 % en zone AFR/Fonds Sud, +50 % au-delà de la RT 2012. Déplafonnement possible si > 15 emplois créés.
Pour qui ?
PME industrielles, artisanales et de services en CC Chinon Vienne et Loire (37). Hors auto-entrepreneurs, commerces et professions libérales.
Points clés
- 8 % HT (PE) ou 4 % HT (ME)
- Abondement Région Centre-Val de Loire à parité
- +30 % en zone AFR ou Fonds Sud
- +50 % si projet > RT 2012
- Dépenses minimum : 100 000 € HT
Qui est concerné ?
- PME industrielles
- PME artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
- PME de services (hors libéral)
- SCI et holdings portant le projet
- Hors auto-entrepreneurs et microentreprises
- Hors commerces et professions libérales
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment industriel, artisanal ou tertiaire
- Rénovation de bâtiment professionnel
- Agrandissement de surface bâtie
- Acquisition du terrain lié au projet
- Honoraires techniques (maîtrise d'œuvre, BET, étude de sols)
Conditions
- PME (industrielle, artisanale ou de services) sur le territoire
- Dépenses éligibles ≥ 100 000 € HT
- SCI ou holding porteuse acceptée
- Travaux exécutés par entreprise tiers couverte assurance décennale
- Hors auto-construction
- Hors auto-entrepreneurs et microentreprises
- Hors commerces et professions libérales
Comment candidater
- 01Vérifier que la commune fait partie de la CC Chinon Vienne et Loire
- 02Vérifier le statut AFR/Fonds Sud et le niveau RT 2012+ du projet
- 03Constituer le dossier (devis, plan de financement, prévisions emploi)
- 04Déposer la demande à la CC (02 47 93 78 78) AVANT démarrage des travaux
Conseil d’expert
Visez un projet RT 2012+ dès la conception : la bonification de 50 % sur l'abondement régional double quasi votre subvention finale et change l'arbitrage économique du chantier. Si votre site est en zone AFR, cumulez les +30 % avec un investissement productif (machines, ligne de production) éligible aux dispositifs régionaux Région Centre-Val de Loire — l'effet de levier dépasse alors largement les 8 % initiaux.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Chinon Vienne et Loire
Contact
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
02 47 93 78 78