Fonds Partenarial Economie de Proximité - Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (D.I.A.C.R.E)
5 000€
montant max
Centre-Val de Loire · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 000€ — 5 000€
Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 € (3 000 € pour les micro-entreprises), sur un investissement minimum de 3 500 € HT.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 800 000 € HT.
• Entreprises soumises au régime fiscal de la micro-entreprise lorsque c'est l'activité principale et sous condition de fournir un état détaillé des comptes.
Conditions
• Le projet devra intégrer une démarche environnementale (consommation d'énergies, gestion des déchets, etc.).
• Les entreprises des secteurs alimentaires, production, réparation mécanique et cafés-restaurants devront avoir procédé à un diagnostic technique auprès d'un laboratoire agréé pour tout projet ayant une incidence sur les normes hygiène, sécurité ou environnement.
• Tous les projets avec intervention sur le bâti devront avoir reçu les autorisations nécessaires (permis de construire ou déclaration de travaux, avis ABF le cas échéant).
• Le suivi d'une formation liée au projet ou à l'activité sera un élément d'appréciation favorable.
Le conseil de l'expert
« Union européenne propose aussi « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ...) pour soutenir le developpement des territo.... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Travaux sur le bâti et aménagements intérieurs nécessaires au projet de développement.
• Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public, transition écologique et énergétique.
• Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale.
• Rénovations et extensions de la devanture (travaux complets).
• Véhicules de tournées : acquisition en neuf ou d'occasion et leurs aménagements intérieurs en équipements à neuf.
• Aménagements intérieurs en équipement à neuf des véhicules ateliers.
• Investissements matériels neufs apportant une réelle plus-value à l'entreprise.
Contact
Communauté de Communes Touraine Val de Vienne
📞 02 47 25 32 35 · ✉️ economie@cc-tvv.fr · 📍 PANZOULT
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Financé par : CC Touraine Val de Vienne
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