Fonds partenarial économie de proximité
Décrochez 30 % de votre investissement, soit 1 000 à 20 000 € de subvention, pour vos projets de proximité.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 €.
Pour qui ?
PME et TPE artisanales ou commerciales sédentaires (hors gros, libérales, franchises, surface > 300 m²) implantées sur la CC Loches Sud Touraine.
Points clés
- 30 % maximum des dépenses éligibles
- Aide entre 1 000 et 20 000 €
- Création/reprise dans les 6 mois de l'immat
- Investissement, transition numérique, RSE
- Hors franchises, gros, surface > 300 m²
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
- Commerces sédentaires < 300 m² de surface de vente
- Hors franchises, succursales, agences, libérales
- Hors commerces saisonniers (< 6 mois) et de gros
Opérations éligibles
- Création/reprise : investissements amortissables (hors immobilier, véhicules)
- Reprise : rachat de parts sociales (>80 %)
- Développement : matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Transition numérique, écologique, RSE
Conditions
- À jour fiscal, social, environnemental et réglementaire
- Hors procédure d'insolvabilité
- Pas de licenciements dans les 12 derniers mois
- Capitaux propres positifs (développement) ou demande dans les 6 mois (création/reprise)
- Plan de financement équilibré et mises aux normes
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité de votre projet auprès de la CC Loches Sud Touraine
- 02Obtenir devis détaillés pour matériel, immobilier ou transition
- 03Constituer le dossier (plan de financement, bilan, autorisations urbanisme)
- 04Déposer la demande avant tout engagement de dépense
Conseil d’expert
L'éligibilité "économie de proximité" exclut tout ce qui relève du CAP PME-PMI régional (artisans de production notamment) : si vous êtes dans la zone grise, demandez par mail un avis d'éligibilité formel à la CC pour éviter de monter un dossier qui sera réorienté. Pour les reprises, attention au délai de 6 mois après l'acte de cession : c'est forclos après. Cumulez avec le pass commerce artisanat régional Centre-Val de Loire.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Loches Sud Touraine
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