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Fonds partenarial économie de proximité

Décrochez 30 % de votre investissement, soit 1 000 à 20 000 € de subvention, pour vos projets de proximité.

En bref

Soutenir les commerces et artisans de proximité de Loches Sud Touraine pour leurs projets.

Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 €.
Pour qui
PME et TPE artisanales ou commerciales sédentaires (hors gros, libérales, franchises, surface > 300 m²) implantées sur la CC Loches Sud Touraine.
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Loches Sud Touraine

Fiche mise à jour le 21 avril 2026

Montant

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME et TPE artisanales ou commerciales sédentaires (hors gros, libérales, franchises, surface > 300 m²) implantées sur la CC Loches Sud Touraine.

Quels sont les points clés ?

  • 30 % maximum des dépenses éligibles
  • Aide entre 1 000 et 20 000 €
  • Création/reprise dans les 6 mois de l'immat
  • Investissement, transition numérique, RSE
  • Hors franchises, gros, surface > 300 m²

Qui est concerné ?

  • PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
  • Commerces sédentaires < 300 m² de surface de vente
  • Hors franchises, succursales, agences, libérales
  • Hors commerces saisonniers (< 6 mois) et de gros

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création/reprise : investissements amortissables (hors immobilier, véhicules)
  • Reprise : rachat de parts sociales (>80 %)
  • Développement : matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
  • Dépenses immobilières (hors foncier)
  • Transition numérique, écologique, RSE

Quelles sont les conditions ?

  • À jour fiscal, social, environnemental et réglementaire
  • Hors procédure d'insolvabilité
  • Pas de licenciements dans les 12 derniers mois
  • Capitaux propres positifs (développement) ou demande dans les 6 mois (création/reprise)
  • Plan de financement équilibré et mises aux normes

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité de votre projet auprès de la CC Loches Sud Touraine

  2. 02

    Obtenir devis détaillés pour matériel, immobilier ou transition

  3. 03

    Constituer le dossier (plan de financement, bilan, autorisations urbanisme)

  4. 04

    Déposer la demande avant tout engagement de dépense

Conseil d’expert

L'éligibilité "économie de proximité" exclut tout ce qui relève du CAP PME-PMI régional (artisans de production notamment) : si vous êtes dans la zone grise, demandez par mail un avis d'éligibilité formel à la CC pour éviter de monter un dossier qui sera réorienté. Pour les reprises, attention au délai de 6 mois après l'acte de cession : c'est forclos après. Cumulez avec le pass commerce artisanat régional Centre-Val de Loire.

Questions fréquentes

Quel est le montant du fonds partenarial économie de proximité de Loches Sud Touraine ?
30 % maximum des dépenses éligibles, soit une subvention comprise entre 1 000 et 20 000 €.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Les PME artisanales et commerciales sédentaires immatriculées au RNE, implantées sur la CC Loches Sud Touraine, hors franchises, agences, professions libérales et commerces de plus de 300 m².
Dans quels délais demander l'aide en cas de création ou reprise ?
Dans les 6 mois suivant l'immatriculation au RCS/RM/RNE pour une création, ou suivant l'acte de cession pour une reprise.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireCulture-Médias

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Loches Sud Touraine

Contact

Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.