Fonds partenarial économie de proximité
Jusqu'à 5 000 € pour financer le matériel, la transition numérique ou écologique de votre commerce ou atelier sur Val d'Amboise.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Pour qui ?
PME artisanales, commerciales et structures ESS (loi 1901, SCIC, SCOP) inscrites au RNE, sur la CC Val d'Amboise (Indre-et-Loire).
Points clés
- 1 000 à 5 000 € de subvention
- 30 % maximum des dépenses HT
- Création/reprise : demande sous 6 mois d'immatriculation
- Surface de vente < 300 m²
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales inscrites au RNE
- Structures ESS : associations loi 1901, SCIC, SCOP
Opérations éligibles
- Investissements amortissables pour création ou reprise
- Rachat de plus de 80 % des parts sociales
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières hors foncier
- Transition numérique
- Investissements RSE et transition écologique
Conditions
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Pas de procédure collective d'insolvabilité en cours
- Pas de licenciement dans les 12 mois précédant la demande
- Plan de financement équilibré
- Création/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
- Développement : capitaux propres ou situation nette positifs
Comment candidater
- 01Vérifier que votre activité ne relève pas du CAP PME-PMI (sinon non éligible)
- 02Préparer le plan de financement équilibré et les justificatifs (immatriculation RNE, capitaux propres positifs si développement)
- 03Déposer le dossier auprès de la CC Val d'Amboise (02 47 23 47 44)
- 04Attendre l'accord avant tout engagement, puis transmettre les factures pour solde
Conseil d’expert
Le critère « 6 mois après immatriculation » pour la création/reprise est strict : si vous êtes immatriculé depuis 7 mois, le dossier passe en circuit développement (capitaux propres positifs requis). Anticipez la demande dès l'immatriculation. En complément, le « Prêt croissance Montfort Communauté » est rarement compatible mais le « Programme LEADER 2023-2027 Coeur du Jura » couvre des dépenses voisines hors zone Val d'Amboise.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val d'Amboise
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