Fonds partenarial économie de proximité
Jusqu'à 5 000 € pour financer le matériel, la transition numérique ou écologique de votre commerce ou atelier sur Val d'Amboise.
En bref
Accompagner les projets d'investissement des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Val d'Amboise.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
- Pour qui
- PME artisanales, commerciales et structures ESS (loi 1901, SCIC, SCOP) inscrites au RNE, sur la CC Val d'Amboise (Indre-et-Loire).
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Val d'Amboise
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanales, commerciales et structures ESS (loi 1901, SCIC, SCOP) inscrites au RNE, sur la CC Val d'Amboise (Indre-et-Loire).
Quels sont les points clés ?
- 1 000 à 5 000 € de subvention
- 30 % maximum des dépenses HT
- Création/reprise : demande sous 6 mois d'immatriculation
- Surface de vente < 300 m²
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales inscrites au RNE
- Structures ESS : associations loi 1901, SCIC, SCOP
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements amortissables pour création ou reprise
- Rachat de plus de 80 % des parts sociales
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières hors foncier
- Transition numérique
- Investissements RSE et transition écologique
Quelles sont les conditions ?
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Pas de procédure collective d'insolvabilité en cours
- Pas de licenciement dans les 12 mois précédant la demande
- Plan de financement équilibré
- Création/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
- Développement : capitaux propres ou situation nette positifs
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre activité ne relève pas du CAP PME-PMI (sinon non éligible)
- 02
Préparer le plan de financement équilibré et les justificatifs (immatriculation RNE, capitaux propres positifs si développement)
- 03
Déposer le dossier auprès de la CC Val d'Amboise (02 47 23 47 44)
- 04
Attendre l'accord avant tout engagement, puis transmettre les factures pour solde
Conseil d’expert
Le critère « 6 mois après immatriculation » pour la création/reprise est strict : si vous êtes immatriculé depuis 7 mois, le dossier passe en circuit développement (capitaux propres positifs requis). Anticipez la demande dès l'immatriculation. En complément, le « Prêt croissance Montfort Communauté » est rarement compatible mais le « Programme LEADER 2023-2027 Coeur du Jura » couvre des dépenses voisines hors zone Val d'Amboise.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention ?
Mon entreprise est immatriculée depuis 4 mois, suis-je éligible ?
Les véhicules commerciaux sont-ils financés ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Val d'Amboise
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val d'Amboise
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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