Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services
Modernisez votre commerce de l'Orne avec 5 000 € à 15 000 € de subvention.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses, plafond 5 000 €. Bonifiée à 25 % et 15 000 € pour les centres-bourgs avec devanture. Plancher 2 500 € de dépenses.
Pour qui ?
Commerces, artisans et services TPE en centre-bourg de l'Orne (PETR Argentan-Auge-Ouche), CA < 1 M€, 1 an d'activité minimum.
Points clés
- 20 % plafonné à 5 000 €
- 25 % plafonné à 15 000 € (centre-bourg)
- Plancher dépenses 2 500 €
- CA < 1 M€ et 1 an d'activité
- Date limite 31 décembre 2026
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité TPE
- Artisans (bâtiment, alimentation, fabrication, services)
- Métiers d'art
- Collectivités propriétaires de locaux commerciaux
- Hors professions libérales, tourisme, banque, SCI
Opérations éligibles
- Rénovation de vitrine et aménagement de locaux de vente
- Acquisition d'équipement professionnel ou matériel de production
- Travaux d'accessibilité et de sécurisation
- Travaux d'économie d'énergie
- Aménagement de véhicule de tournée et dépenses e-commerce
Conditions
- Activité inscrite au RNE, à jour fiscalement et socialement
- Au moins 1 an d'activité et 1 bilan complet
- Chiffre d'affaires < 1 M€ sur 3 derniers exercices
- Surface vente < 400 m² (alimentaire) ou 1 000 m² (non alimentaire)
- Plancher de dépenses éligibles 2 500 €
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité auprès du PETR Pays d'Argentan-Auge-Ouche
- 02Cadrer un programme d'investissement de 2 500 € minimum
- 03Déposer le dossier avec devis et bilans avant engagement
- 04Réaliser les travaux puis solliciter le paiement sur factures
Conseil d’expert
La bonification à 25 % et 15 000 € est conditionnée à 5 critères cumulatifs (commune listée, devanture, hors galerie commerciale, hors prestataire de service, 3 bilans) : vérifiez chaque point dès l'amont, ce taux fait passer la subvention de 5 000 € à 15 000 €. Couplez avec le Prêt d'honneur OSE Orne ou Réseau Entreprendre Normandie Ouest pour boucler votre apport personnel.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- CC des Vallées d’Auge et du Merlerault
Contact
PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouch