Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services
Entre 5 000 € et 20 000 € de subvention pour moderniser votre commerce ou atelier de l'Orne.
En bref
Moderniser les commerces, artisans et services de l'Orne et renforcer l'attractivité des centres-bourgs.
- Montant
- Subvention de 25 % des dépenses éligibles, portée à 30 % pour les centre-bourgs (devanture, hors galerie, 3 ans). Total entre 5 000 et 20 000 €.
- Pour qui
- Commerces, artisans et services TPE du Pays d'Argentan-Auge-Ouche (Orne), CA < 1 M€, 1 an d'activité minimum.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- CC des Pays de l'Aigle
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, portée à 30 % pour les centre-bourgs (devanture, hors galerie, 3 ans). Total entre 5 000 et 20 000 €.
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Pour qui ?
Commerces, artisans et services TPE du Pays d'Argentan-Auge-Ouche (Orne), CA < 1 M€, 1 an d'activité minimum.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 25 % à 30 %, entre 5 000 et 20 000 €
- Bonus 30 % si centre-bourg, devanture, hors galerie
- Plancher dépenses éligibles 2 500 €
- CA < 1 M€ et 1 an d'activité minimum
- Dispositif jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité TPE
- Artisans (bâtiment, alimentation, fabrication, services)
- Métiers d'art
- Collectivités propriétaires de locaux commerciaux
- Hors professions libérales, tourisme, banque, SCI
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation de vitrine et aménagement de locaux de vente
- Acquisition d'équipement professionnel ou matériel de production
- Travaux d'accessibilité et de sécurisation
- Travaux d'économie d'énergie
- Aménagement de véhicule de tournée et dépenses e-commerce
Quelles sont les conditions ?
- Activité inscrite au RNE, à jour fiscalement et socialement
- Au moins 1 an d'activité et 1 bilan complet
- Chiffre d'affaires < 1 M€ sur 3 derniers exercices
- Surface vente < 400 m² (alimentaire) ou 1 000 m² (non alimentaire)
- Plancher de dépenses éligibles 2 500 €
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité
Contacter le PETR du Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche (Argentan) pour valider profil et taux.
- 02
Cadrer le programme de travaux
Réunir des devis pour un montant de dépenses éligibles d'au moins 2 500 €.
- 03
Déposer le dossier
Transmettre devis et bilans comptables avant tout engagement de dépense.
- 04
Réaliser puis solliciter le paiement
Exécuter les travaux puis demander le versement sur présentation des factures.
Conseil d’expert
La bonification à 30 % et 20 000 € exige 5 critères cumulatifs (commune de centre-bourg listée, devanture commerciale, hors galerie marchande, hors prestataire de service, 3 bilans comptables) : vérifiez chaque point avant de déposer. Couplez avec le Prêt d'honneur OSE Orne ou le Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest pour financer votre apport personnel.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'OCM Orne ?
Qui peut bénéficier de l'OCM ?
Jusqu'à quand peut-on candidater à l'OCM ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- CC des Pays de l'Aigle
Contact
PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouch
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 août 2026.
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