Subventions Facile

Département 61 · Normandie

Aides aux entreprises — Orne

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Orne, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

20 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

Lancez votre PME en Normandie Ouest avec 15 000 à 40 000 € à 0 % et un mentor entrepreneur.

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 €, plafonné à l'apport personnel, remboursable sur 3 ans (reprise) ou 5 ans (création).

par Bpifrance

TerritorialTourisme

Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme

15 000 € par gîte et jusqu'à 2 projets : 30 000 € cumulés pour vos meublés de tourisme dans l'Orne.

Subvention de 20 % du montant HT, plafonnée à 15 000 € par gîte et 2 gîtes maximum par opérateur (soit 30 000 € cumulés). Travaux min. 30 000 € HT.

par Département 61 - Orne

TerritorialTourisme

Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

20 % d'aide jusqu'à 30 000 € pour votre gîte de groupe ERP (15 couchages min.) dans l'Orne.

Subvention de 20 % du montant HT, plafonnée à 30 000 € par gîte (15 couchages et plus, ERP) et 1 projet par opérateur.

par Département 61 - Orne

TerritorialTourisme

Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air

20 % d'aide jusqu'à 30 000 € pour créer ou restructurer votre PRL dans l'Orne (20 000 € pour les campings).

Subvention de 20 % du montant HT, plafonnée à 20 000 € (campings/aires) ou 30 000 € (PRL). Travaux minimum 20 000 € HT.

par Département 61 - Orne

TerritorialTourisme

Aide aux investissements pour l'hôtellerie

20 % de votre projet hôtelier financé, jusqu'à 30 000 €, sur l'Orne. Travaux dès 20 000 € HT, engagement 10 ans.

Subvention de 20 % du montant HT, plafonnée à 30 000 €. Travaux minimum 20 000 € HT, engagement d'activité 10 ans.

par Département 61 - Orne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % d'aide jusqu'à 150 000 € si vous créez 6 emplois ou plus dans votre projet immobilier autour d'Alençon.

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150 000 €.

par CU d’Alençon

TerritorialDéveloppement durable

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialTourisme

Aide aux investissements pour les chambres d'hôtes

20 % de vos travaux financés, jusqu'à 15 000 €, pour créer ou rénover votre chambre d'hôtes dans l'Orne.

Subvention à hauteur de 20 % des travaux HT, plafonnée à 15 000 € par projet. Plancher d'investissement : 10 000 € HT.

par Département 61 - Orne

TerritorialEconomie

Opération Collective de Modernisation (OCM)

20 à 30 % du HT remboursés pour moderniser votre commerce sur le Pays d'Alençon.

Subvention de 20 % à 30 % du coût HT. Non cumulable avec aides d'État, Région Normandie ou Département Orne.

par CC Vallée de la Haute Sarthe

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services

Modernisez votre commerce de l'Orne avec 5 000 € à 15 000 € de subvention.

Subvention de 20 % des dépenses, plafond 5 000 €. Bonifiée à 25 % et 15 000 € pour les centres-bourgs avec devanture. Plancher 2 500 € de dépenses.

par CC des Vallées d’Auge et du Merlerault

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités"

Jusqu'à 80 % de financement pour moderniser vos services à la personne et déployer de nouvelles mobilités décarbonées.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l’érosion de la biodiversité, transition écologique et énergétique"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de transition énergétique et de protection de la biodiversité du Perche.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)

Entre 2 000 et 10 000 € à taux zéro, sans garantie, plus un accompagnement dédié pour relancer votre projet entrepreneurial.

Prêt à taux zéro de 2 000 à 10 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois

par Bpifrance