Aide aux investissements pour les restaurateurs
Touchez 20 % de subvention plafonnée à 18 000 € pour créer ou restructurer votre restaurant traditionnel.
Montant
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 18 000 € par projet. Travaux minimum : 10 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Maîtres d'ouvrages privés titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle), engagés vers le titre de Maître Restaurateur.
Points clés
- Subvention de 20 % du HT, plafonnée à 18 000 €
- Plancher de travaux : 10 000 € HT
- Titre de Maître Restaurateur obligatoire
- Engagement de maintien d'activité : 10 ans
- Inscription TOURINSOFT et référentiel Style de Projets
Qui est concerné ?
- Maîtres d'ouvrage privés
- Titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle)
Opérations éligibles
- Missions architecturales et architecte d'intérieur
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et second œuvre
- Équipements 'Styles de Projets - Charme Orne en Normandie'
- Agencement et achat de cuisine professionnelle
- Assainissement, réseaux, énergies renouvelables
- Abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d'accès)
Conditions
- Code APE 5610 A (restauration traditionnelle)
- Travaux d'un montant minimum de 10 000 € HT
- Titre de Maître Restaurateur (ou qualification équivalente)
- Maintien d'activité minimum 10 ans après versement du solde
- Inscription sur TOURINSOFT pendant la durée de l'engagement
- Respect du référentiel 'Style de Projets'
- Pas d'aide identique perçue depuis moins de 5 ans
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité (APE 5610 A, pas d'aide depuis 5 ans)
- 02Engager une mission d'architecte d'intérieur (recommandée)
- 03Constituer le dossier (permis, devis, référentiel Style de Projets)
- 04Déposer la demande au Département, puis maintien d'activité 10 ans
Conseil d’expert
Le référentiel « Charme Orne en Normandie » est explicitement cité : intégrez ses préconisations dès la phase concept avec l'architecte d'intérieur, sinon votre dossier sera renvoyé pour mise en conformité. Attention au plafond de 25 % pour les mises aux normes : si vos travaux sont essentiellement réglementaires (accessibilité, hygiène), le projet ne sera pas éligible. Anticipez aussi le titre de Maître Restaurateur — son obtention prend plusieurs mois et conditionne le versement du solde.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
À explorer
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