TerritorialTourismeNon précisé

Aide aux investissements pour les restaurateurs

Touchez 20 % de subvention plafonnée à 18 000 € pour créer ou restructurer votre restaurant traditionnel.

Montant

Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 18 000 € par projet. Travaux minimum : 10 000 € HT.

Pour qui ?

Maîtres d'ouvrages privés titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle), engagés vers le titre de Maître Restaurateur.

Points clés

Subvention de 20 % du HT, plafonnée à 18 000 €
Plancher de travaux : 10 000 € HT
Titre de Maître Restaurateur obligatoire
Engagement de maintien d'activité : 10 ans
Inscription TOURINSOFT et référentiel Style de Projets

Qui est concerné ?

Maîtres d'ouvrage privés
Titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle)

Opérations éligibles

Missions architecturales et architecte d'intérieur
Audits énergétiques
Travaux de gros œuvre et second œuvre
Équipements 'Styles de Projets - Charme Orne en Normandie'
Agencement et achat de cuisine professionnelle
Assainissement, réseaux, énergies renouvelables
Abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d'accès)

Conditions

Code APE 5610 A (restauration traditionnelle)
Travaux d'un montant minimum de 10 000 € HT
Titre de Maître Restaurateur (ou qualification équivalente)
Maintien d'activité minimum 10 ans après versement du solde
Inscription sur TOURINSOFT pendant la durée de l'engagement
Respect du référentiel 'Style de Projets'
Pas d'aide identique perçue depuis moins de 5 ans

Comment candidater

01Vérifier votre éligibilité (APE 5610 A, pas d'aide depuis 5 ans)
02Engager une mission d'architecte d'intérieur (recommandée)
03Constituer le dossier (permis, devis, référentiel Style de Projets)
04Déposer la demande au Département, puis maintien d'activité 10 ans

Conseil d’expert

Le référentiel « Charme Orne en Normandie » est explicitement cité : intégrez ses préconisations dès la phase concept avec l'architecte d'intérieur, sinon votre dossier sera renvoyé pour mise en conformité. Attention au plafond de 25 % pour les mises aux normes : si vos travaux sont essentiellement réglementaires (accessibilité, hygiène), le projet ne sera pas éligible. Anticipez aussi le titre de Maître Restaurateur — son obtention prend plusieurs mois et conditionne le versement du solde.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux investissements des restaurateurs ?

Une subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 18 000 € par projet. Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT.

Quelles obligations en contrepartie ?

Obtenir le titre de Maître Restaurateur (ou une qualification équivalente), maintenir l'activité pendant 10 ans, s'inscrire sur TOURINSOFT et respecter le référentiel 'Style de Projets'.

Quels travaux sont éligibles ?

Missions d'architecte d'intérieur, audits énergétiques, gros œuvre, second œuvre, agencement et cuisine professionnelle, assainissement, énergies renouvelables et abords immédiats. Les biens mobiliers et les travaux réalisés par des entreprises hors devis ne le sont pas.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Non précisé

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