Aide aux investissements pour les restaurateurs
Touchez 20 % de subvention plafonnée à 18 000 € pour créer ou restructurer votre restaurant traditionnel.
En bref
Subvention pour les restaurateurs traditionnels (APE 5610 A) qui créent ou restructurent en profondeur leur restaurant.
- Montant
- Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 18 000 € par projet. Travaux minimum : 10 000 € HT.
- Pour qui
- Maîtres d'ouvrages privés titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle), engagés vers le titre de Maître Restaurateur.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Département 61 - Orne
Données vérifiées le 2 octobre 2026
Montant
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 18 000 € par projet. Travaux minimum : 10 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Maîtres d'ouvrages privés titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle), engagés vers le titre de Maître Restaurateur.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % du HT, plafonnée à 18 000 €
- Plancher de travaux : 10 000 € HT
- Titre de Maître Restaurateur obligatoire
- Engagement de maintien d'activité : 10 ans
- Inscription TOURINSOFT et référentiel Style de Projets
Qui est concerné ?
- Maîtres d'ouvrage privés
- Titulaires d'un code APE 5610 A (restauration traditionnelle)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Missions architecturales et architecte d'intérieur
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et second œuvre
- Équipements 'Styles de Projets - Charme Orne en Normandie'
- Agencement et achat de cuisine professionnelle
- Assainissement, réseaux, énergies renouvelables
- Abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d'accès)
Quelles sont les conditions ?
- Code APE 5610 A (restauration traditionnelle)
- Travaux d'un montant minimum de 10 000 € HT
- Titre de Maître Restaurateur (ou qualification équivalente)
- Maintien d'activité minimum 10 ans après versement du solde
- Inscription sur TOURINSOFT pendant la durée de l'engagement
- Respect du référentiel 'Style de Projets'
- Pas d'aide identique perçue depuis moins de 5 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité (APE 5610 A, pas d'aide depuis 5 ans)
- 02
Engager une mission d'architecte d'intérieur (recommandée)
- 03
Constituer le dossier (permis, devis, référentiel Style de Projets)
- 04
Déposer la demande au Département, puis maintien d'activité 10 ans
Conseil d’expert
Le référentiel « Charme Orne en Normandie » est explicitement cité : intégrez ses préconisations dès la phase concept avec l'architecte d'intérieur, sinon votre dossier sera renvoyé pour mise en conformité. Attention au plafond de 25 % pour les mises aux normes : si vos travaux sont essentiellement réglementaires (accessibilité, hygiène), le projet ne sera pas éligible. Anticipez aussi le titre de Maître Restaurateur — son obtention prend plusieurs mois et conditionne le versement du solde.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux investissements des restaurateurs ?
Quelles obligations en contrepartie ?
Quels travaux sont éligibles ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 61 - Orne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 octobre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide aux investissements pour l'hôtellerie
Subvention de 20 % du montant HT, plafonnée à 30 000 €. Travaux minimum 20 000 € HT, engagement d'activité 10 ans.
Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air
Subvention de 20 % du montant HT, plafonnée à 20 000 € (campings/aires) ou 30 000 € (PRL). Travaux minimum 20 000 € HT.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Opération Collective de Modernisation (OCM)
Subvention de 20 % à 30 % du coût HT. Non cumulable avec aides d'État, Région Normandie ou Département Orne.
Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, portée à 30 % pour les centre-bourgs (devanture, hors galerie, 3 ans). Total entre 5 000 et 20 000 €.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)
Prêt à taux zéro de 2 000 à 10 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois