territorialeSubvention
Aide aux investissements pour l'hôtellerie
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-28
Objet du dispositif
Soutenir la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros pour travaux minimum de 20 000 euros.
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 30 000 €.
● Opérations éligibles
- Missions architecturales et intervention d'architecte d'intérieur
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel Styles de Projets Charme Orne en Normandie
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
- Abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d'accès, trottoir périphérique)
- Mises aux normes si incluses dans un projet global (maximum 25 % de la dépense)
Conditions
- Le montant minimum des travaux est de 20 000 euros HT
- Maintenir l'activité pendant 10 ans
- S'inscrire sur TOURINSOFT
- Présenter un permis de construire ou autorisation d'aménager
- Obtenir un classement en étoiles après travaux ou engagement dans une démarche de qualité
- Respecter le référentiel de qualité Charme Orne en Normandie
- S'engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour
- Participer à l'observatoire du tourisme
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Bénéficiaires
- Maîtres d'ouvrages privés titulaires du code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Département 61 - Orne - Service Tourismetourisme61@orne.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-28
- Zone Géographique
- Orne (61)
- Financeurs
- Département 61 - Orne