Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Pour qui ?

Exploitants de gîtes de groupe ERP (Établissement Recevant du Public) avec hébergement ≥ 15 personnes en couchage dans l'Orne.

Quels sont les points clés ?

• 20 % du montant HT
• Plafond 30 000 € par gîte (15+ couchages ERP)
• 1 seul projet par opérateur
• Plancher de travaux : 30 000 € HT
• Accessibilité handicap moteur + 1 autre famille

Qui est concerné ?

• Gîtes de groupe
• Établissements Recevant du Public (ERP) avec hébergement ≥ 15 personnes

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Missions architecturales (architecte d'intérieur, décorateur)
• Audits énergétiques
• Gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment
• Équipements du référentiel Styles de Projets
• Assainissement et réseaux
• Recours aux énergies renouvelables

Quelles sont les conditions ?

• Montant minimum des travaux : 30 000 € HT
• Démarche qualité sur 10 ans
• Maintien de l'activité pendant 10 ans (reversement prorata)
• Inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l'engagement
• Déclaration et participation à la taxe de séjour + observatoire tourisme
• Respect du référentiel Style de projets (architecte d'intérieur recommandé)
• Accessibilité handicap moteur + 1 autre famille (dérogation possible)
• Pas d'aide départementale similaire depuis moins de 5 ans

Comment faire la demande ?

1. 01

   Cadrer le statut ERP

   Confirmer que votre projet dépasse 15 couchages : c'est la condition d'éligibilité au plafond 30 000 €.

2. 02

   S'inscrire sur TOURINSOFT

   Créer la fiche établissement sur TOURINSOFT, condition obligatoire sur 10 ans d'engagement.

3. 03

   Préparer l'accessibilité

   Faire valider par un architecte l'accessibilité handicap moteur + 1 autre famille (dérogation si impossibilité).

4. 04

   Déposer au Département 61

   Adresser le dossier au Service Tourisme du Département de l'Orne (02 33 28 88 71, tourisme61@orne.fr).

Questions fréquentes