Opération Collective de Modernisation (OCM)
Jusqu'à 30 % de vos travaux de modernisation pris en charge, devanture ou accessibilité incluses.
En bref
Aider les commerçants et artisans à moderniser leurs entreprises sur le Pays d'Alençon.
- Montant
- Subvention de 20 % à 30 % du coût HT. Non cumulable avec aides d'État, Région Normandie ou Département Orne.
- Pour qui
- Artisans, commerçants et services de proximité < 10 salariés, CA ≤ 1 M€ HT, vente < 400 m², installés sur le Pays d'Alençon depuis > 1 an.
- Territoire
- Normandie, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Sources de l’Orne
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % à 30 % du coût HT. Non cumulable avec aides d'État, Région Normandie ou Département Orne.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans, commerçants et services de proximité < 10 salariés, CA ≤ 1 M€ HT, vente < 400 m², installés sur le Pays d'Alençon depuis > 1 an.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % à 30 % du coût HT
- Seuil de dépenses 5 000 € ou 20 000 € selon volet
- Diagnostic CMA ou CCI obligatoire avant travaux
- < 10 salariés, CA ≤ 1 M€ HT, vente < 400 m²
- Non cumulable avec aides État, Région ou Département
Qui est concerné ?
- Artisans, commerçants, services inscrits RM ou RCS, Pays d'Alençon
- < 10 salariés, CA ≤ 1 M€ HT, vente < 400 m²
- > 1 an d'activité ou reprise d'un fonds existant
- Service à la population : commerce proximité, service à la personne, dépannage/SAV bâtiment
- Exclus : SCI, commerce de gros, professions libérales/santé, dark-stores
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation de devanture commerciale
- Modernisation et aménagement de locaux
- Équipement pour nouveaux services
- Outils numériques et de promotion
- Mise en accessibilité
- Sécurisation et aménagement véhicules de tournées
Quelles sont les conditions ?
- Diagnostic préalable CMA ou CCI obligatoire
- Aucun travaux démarré avant dépôt dossier
- Seuil dépenses 5 000 € ou 20 000 € selon volet
Comment faire la demande ?
- 01
Demander un diagnostic CMA/CCI
Faire réaliser le diagnostic préalable par la Chambre de Métiers ou la CCI avant tout projet de travaux.
- 02
Déposer le dossier avant travaux
Envoyer la demande à la CUA ou communauté de communes compétente avant tout début de travaux.
- 03
Joindre les pièces justificatives
Fournir devis, Kbis, chiffre d'affaires, surface de vente et ancienneté de l'activité (> 1 an).
- 04
Réaliser les travaux après accord
Démarrer les travaux uniquement après notification d'éligibilité par le financeur.
Conseil d’expert
Le diagnostic CMA/CCI prend 4 à 8 semaines : lancez-le dès l'idée de projet, avant tout devis engageant. L'aide exclut les dispositifs État et Région Normandie (Coup de Pouce, Impulsion Numérique) : arbitrez en amont. Si vous reprenez un fonds, combinez l'OCM avec un prêt d'honneur comme celui d'Initiative Sarthe ou d'OSE dans l'Orne pour financer l'acquisition.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide OCM Pays d'Alençon ?
Qui peut bénéficier de l'Opération Collective de Modernisation ?
Faut-il un diagnostic avant de déposer sa demande d'OCM ?
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Sources de l’Orne
Contact
Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Calvados Orne
0231532500
contact@cmai-calvados-orne.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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