Opération Collective de Modernisation (OCM)

Pour qui ?

Artisans, commerçants et services < 10 salariés sur le Pays d'Alençon, CA ≤ 1 M€ HT et surface vente < 400 m².

Points clés

• Subvention 20 % à 30 % du HT
• Seuil 5 000 € ou 20 000 € selon volet
• Diagnostic CMA ou CCI obligatoire
• ≤ 10 salariés, CA ≤ 1 M€ HT
• Non cumulable avec aides État/Région

Qui est concerné ?

• Artisans, commerçants, services du Pays d'Alençon
• < 10 salariés
• CA ≤ 1 M€ HT
• Surface vente < 400 m²
• > 1 an d'activité ou reprise d'un fonds existant

Opérations éligibles

• Rénovation de devanture commerciale
• Modernisation et aménagement de locaux
• Équipement pour nouveaux services
• Outils numériques et de promotion
• Mise en accessibilité
• Sécurisation et aménagement véhicules de tournées

Conditions

• Diagnostic préalable CMA ou CCI obligatoire
• Aucun travaux démarré avant dépôt dossier
• Seuil dépenses 5 000 € ou 20 000 € selon volet
• Entreprise > 1 an d'existence ou reprise
• Surface vente < 400 m², CA ≤ 1 M€ HT

Comment candidater

1. 01Demander un diagnostic d'entreprise à la CMA ou CCI compétente avant toute démarche travaux.
2. 02Déposer le dossier avant tout début des travaux — les dépenses antérieures sont exclues.
3. 03Joindre devis, Kbis, justificatifs CA, surface de vente et ancienneté (> 1 an d'activité).
4. 04Envoyer à la CUA ou CC compétente puis réaliser les travaux après notification d'éligibilité.