territorialeSubvention
Opération Collective de Modernisation (OCM)
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19
Objet du dispositif
Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. Seuil minimum de 5 000 ou 20 000 euros selon les financements.
Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement.L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d’État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne.
● Opérations éligibles
- Rénovation de devantures commerciales (vitrine, enseigne, store)
- Modernisation et aménagement de locaux
- Équipement pour développer de nouveaux services
- Développement d'outils numériques et de promotion
- Mise en accessibilité du commerce
- Sécurisation de l'entreprise
- Aménagement de véhicules de tournées
Conditions
- Réaliser un diagnostic préalable par une chambre consulaire (CMA ou CCI)
- Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier
- Seuil minimum de dépenses éligibles de 5 000 ou 20 000 euros selon les financements
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales, commerciales et de services
- Installées sur le territoire du Pays d'Alençon
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros HT
- Surface de vente inférieure à 400 m2
- Au moins 1 an d'existence
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Calvados Ornecontact@cmai-calvados-orne.fr
- Chambre de Commerce et d'Industrie - Portes de Normandie
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-19
- Zone Géographique
- Orne (61), Sarthe (72)
- Financeurs
- CC des Sources de l’OrneCC Vallée de la Haute SartheCU d’Alençon