Opération Collective de Modernisation (OCM)
20 à 30 % du HT remboursés pour moderniser votre commerce sur le Pays d'Alençon.
Montant
Subvention de 20 % à 30 % du coût HT. Non cumulable avec aides d'État, Région Normandie ou Département Orne.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans, commerçants et services < 10 salariés sur le Pays d'Alençon, CA ≤ 1 M€ HT et surface vente < 400 m².
Points clés
- Subvention 20 % à 30 % du HT
- Seuil 5 000 € ou 20 000 € selon volet
- Diagnostic CMA ou CCI obligatoire
- ≤ 10 salariés, CA ≤ 1 M€ HT
- Non cumulable avec aides État/Région
Qui est concerné ?
- Artisans, commerçants, services du Pays d'Alençon
- < 10 salariés
- CA ≤ 1 M€ HT
- Surface vente < 400 m²
- > 1 an d'activité ou reprise d'un fonds existant
Opérations éligibles
- Rénovation de devanture commerciale
- Modernisation et aménagement de locaux
- Équipement pour nouveaux services
- Outils numériques et de promotion
- Mise en accessibilité
- Sécurisation et aménagement véhicules de tournées
Conditions
- Diagnostic préalable CMA ou CCI obligatoire
- Aucun travaux démarré avant dépôt dossier
- Seuil dépenses 5 000 € ou 20 000 € selon volet
- Entreprise > 1 an d'existence ou reprise
- Surface vente < 400 m², CA ≤ 1 M€ HT
Comment candidater
- 01Demander un diagnostic d'entreprise à la CMA ou CCI compétente avant toute démarche travaux.
- 02Déposer le dossier avant tout début des travaux — les dépenses antérieures sont exclues.
- 03Joindre devis, Kbis, justificatifs CA, surface de vente et ancienneté (> 1 an d'activité).
- 04Envoyer à la CUA ou CC compétente puis réaliser les travaux après notification d'éligibilité.
Conseil d’expert
Le diagnostic consulaire préalable prend 4 à 8 semaines : anticipez-le dès que vous envisagez un projet. L'exclusion des aides État et Région Normandie fait mal : arbitrez avec vos dossiers Coup de Pouce ou Impulsion Numérique avant de déposer. La mise en accessibilité ouvre souvent le plafond à 30 % au lieu de 20 %.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Vallée de la Haute Sarthe
Contact
Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Calvados Orne
0231532500
contact@cmai-calvados-orne.frÀ explorer
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Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 €, plafonné à l'apport personnel, remboursable sur 3 ans (reprise) ou 5 ans (création).
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Sarthe
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 €, à titre personnel, remboursable sur 5 ans.
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