Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités"
Jusqu'à 80 % de financement pour moderniser vos services à la personne et déployer de nouvelles mobilités décarbonées.
Données vérifiées le 6 février 2026
Montant
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes morales publiques ou privées sur le territoire du PETR Pays Perche Ornais (Orne).
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Services aux personnes et nouvelles mobilités
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
- Territoire : Perche Ornais (61)
- Personnes physiques exclues
Qui est concerné ?
- Personnes morales publiques
- Personnes morales privées
Opérations éligibles
- Animation et accompagnement de projets exemplaires de services à la personne
- Création, développement, modernisation de services inclusifs et écoresponsables
- Amélioration des connaissances
- Actions collectives de formation, sensibilisation et communication services
- Animation territoriale mobilités décarbonées
- Actions de développement des nouvelles mobilités (douces, partagées, solidaires)
- Acculturation au numérique
- Actions collectives de formation et communication mobilités
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du PETR Pays Perche Ornais
- Bénéficiaire personne morale publique ou privée (personnes physiques exclues)
- Cofinancement public requis
Conseil d’expert
Pour les services itinérants ou mobilités partagées, articulez avec l'AOM (autorité organisatrice des mobilités) compétente — sans son aval écrit, le comité considère le projet comme isolé. Quantifiez la population cible et les fréquences attendues : ce sont les indicateurs qui pèsent.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER Perche Ornais services ?
Quel est le montant de la subvention LEADER ?
Quels projets de services sont éligibles ?
Comment déposer un dossier LEADER au Perche Ornais ?
Le LEADER Perche Ornais services est-il cumulable avec d'autres aides ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Ouvrir un compte Shine →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 6 février 2026.
À explorer
Aides similaires
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).
Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.
Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet.