Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités"

Jusqu'à 80 % de financement pour moderniser vos services à la personne et déployer de nouvelles mobilités décarbonées.

Données vérifiées le 6 février 2026

Montant

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Personnes morales publiques ou privées sur le territoire du PETR Pays Perche Ornais (Orne).

Points clés

  • 80 % maximum des dépenses éligibles
  • Services aux personnes et nouvelles mobilités
  • Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
  • Territoire : Perche Ornais (61)
  • Personnes physiques exclues

Qui est concerné ?

  • Personnes morales publiques
  • Personnes morales privées

Opérations éligibles

  • Animation et accompagnement de projets exemplaires de services à la personne
  • Création, développement, modernisation de services inclusifs et écoresponsables
  • Amélioration des connaissances
  • Actions collectives de formation, sensibilisation et communication services
  • Animation territoriale mobilités décarbonées
  • Actions de développement des nouvelles mobilités (douces, partagées, solidaires)
  • Acculturation au numérique
  • Actions collectives de formation et communication mobilités

Conditions

  • Projet localisé sur le territoire du PETR Pays Perche Ornais
  • Bénéficiaire personne morale publique ou privée (personnes physiques exclues)
  • Cofinancement public requis

Conseil d’expert

Pour les services itinérants ou mobilités partagées, articulez avec l'AOM (autorité organisatrice des mobilités) compétente — sans son aval écrit, le comité considère le projet comme isolé. Quantifiez la population cible et les fréquences attendues : ce sont les indicateurs qui pèsent.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Perche Ornais services ?
Collectivités, associations, ESS, TPE-PME et porteurs de projets de services au public implantés sur le territoire LEADER du Perche Ornais (Orne).
Quel est le montant de la subvention LEADER ?
Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics. Le comité de programmation LEADER fixe le taux selon le projet.
Quels projets de services sont éligibles ?
Adaptation des services aux nouveaux besoins, équité d'accès, optimisation des mobilités, réduction de la fracture numérique et expérimentations de services innovants en milieu rural.
Comment déposer un dossier LEADER au Perche Ornais ?
Contacter l'animateur LEADER du PETR Pays Perche Ornais, valider l'éligibilité, monter le dossier complet (devis, plan de financement, cofinanceurs) et le présenter en comité de programmation.
Le LEADER Perche Ornais services est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, le LEADER se cumule avec aides Région Normandie, CD61, État (FNADT, FRR, Petites Villes de Demain) et France Services, dans la limite des plafonds européens d'intensité d'aide.

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Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

PETR Pays Perche Ornais

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 6 février 2026.

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