TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités"

Jusqu'à 80 % de financement pour moderniser vos services à la personne et déployer de nouvelles mobilités décarbonées.

En bref

Garantir l'équité d'accès aux services, optimiser les mobilités et réduire la fracture numérique sur le Perche.

Montant: Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Pour qui: Personnes morales publiques ou privées sur le territoire du PETR Pays Perche Ornais (Orne).
Territoire: Normandie
Date limite: 31 décembre 2027
Où déposer: Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Personnes morales publiques ou privées sur le territoire du PETR Pays Perche Ornais (Orne).

Quels sont les points clés ?

80 % maximum des dépenses éligibles
Services aux personnes et nouvelles mobilités
Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
Territoire : Perche Ornais (61)
Personnes physiques exclues

Qui est concerné ?

Personnes morales publiques
Personnes morales privées

Quelles dépenses sont éligibles ?

Animation et accompagnement de projets exemplaires de services à la personne
Création, développement, modernisation de services inclusifs et écoresponsables
Amélioration des connaissances
Actions collectives de formation, sensibilisation et communication services
Animation territoriale mobilités décarbonées
Actions de développement des nouvelles mobilités (douces, partagées, solidaires)
Acculturation au numérique
Actions collectives de formation et communication mobilités

Quelles sont les conditions ?

Projet localisé sur le territoire du PETR Pays Perche Ornais
Bénéficiaire personne morale publique ou privée (personnes physiques exclues)
Cofinancement public requis

Comment faire la demande ?

01
Contacter le PETR
Joindre l'animateur LEADER du PETR Pays Perche Ornais pour qualifier le projet en amont.
02
Construire le dossier
Réunir étude de besoins habitants, plan de financement, devis et lettres de partenariat avec les opérateurs locaux.
03
Déposer au GAL
Transmettre la demande complète au GAL Perche Ornais qui assure l'instruction technique.
04
Comité de programmation
Défendre le projet devant le comité LEADER qui valide la sélection et le taux d'aide.

Conseil d’expert

Pour les services itinérants ou mobilités partagées, articulez avec l'AOM (autorité organisatrice des mobilités) compétente — sans son aval écrit, le comité considère le projet comme isolé. Quantifiez la population cible et les fréquences attendues : ce sont les indicateurs qui pèsent.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Perche Ornais services ?

Collectivités, associations, ESS, TPE-PME et porteurs de projets de services au public implantés sur le territoire LEADER du Perche Ornais (Orne).

Quel est le montant de la subvention LEADER ?

Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics. Le comité de programmation LEADER fixe le taux selon le projet.

Quels projets de services sont éligibles ?

Adaptation des services aux nouveaux besoins, équité d'accès, optimisation des mobilités, réduction de la fracture numérique et expérimentations de services innovants en milieu rural.

Comment déposer un dossier LEADER au Perche Ornais ?

Contacter l'animateur LEADER du PETR Pays Perche Ornais, valider l'éligibilité, monter le dossier complet (devis, plan de financement, cofinanceurs) et le présenter en comité de programmation.

Le LEADER Perche Ornais services est-il cumulable avec d'autres aides ?

Oui, le LEADER se cumule avec aides Région Normandie, CD61, État (FNADT, FRR, Petites Villes de Demain) et France Services, dans la limite des plafonds européens d'intensité d'aide.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Normandie

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2027
Financeur: Union européenne

Contact

PETR Pays Perche Ornais

02 33 85 80 80

leader@payspercheornais.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 février 2026.

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