Région · Code NORM

Aides aux entreprises en Normandie

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Normandie et ses partenaires territoriaux.

119: aides référencées
5: départements couverts

Aides disponibles

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NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialTourisme

Soutien au tourisme de savoir-faire

Faites financer 75 % de votre projet de visite d'entreprise en Normandie, jusqu'à 10 000 € de subvention.

Subvention de 75 % maximum du coût du projet, plafonnée à 10 000 €. Non cumulable avec l'aide aux investissements lieux de visite touristiques.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural"

Maintenez l'offre médicale ou créez un service rural innovant avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

par Union européenne

TerritorialAgroalimentaire

Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires

Modernisez votre ligne de transformation avec 30 % de subvention sur l'investissement productif.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles d'investissement.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

20 % de vos travaux de modernisation, plafond 7 500 €, plus l'accompagnement consulaire à demi-tarif.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 €. Accompagnement consulaire 450 € pris en charge à 50 %.

par Saint-Lô Agglo

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement de proximité

50 000 € sur la modernisation de votre commerce ou atelier en Côte d'Albâtre.

Subvention 25 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (1/3 CC + 2/3 Région via ACTe Normandie). Investissement minimum 2 500 € HT

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME du Pays de Dreux (Eure, Eure-et-Loir). Acquisition de terrain, construction, extension ou rénovation de bâtiments. Régime de minimis 300 000 €.

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Agglo du Pays de Dreux

TerritorialEconomie

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention (20 % des dépenses) pour les commerces et artisans du Calvados (Normandie) lors de la création, reprise, modernisation ou extension d'une activité de proximité. Dépenses éligibles : 10 000 à 50 000 €.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.

par Département 14 - Calvados

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Prêt à taux zéro jusqu'à 250 000 € (durée max 7 ans) pour l'investissement immobilier des entreprises dans l'Eure (Normandie). Sans garantie ni caution.

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 €.

par Département 27 - Eure

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

Prêt d'honneur à 0 % de 500 à 15 000 € pour les entreprises de la CC Terroir de Caux (Seine-Maritime). Accompagnement financier pour tout projet d'intérêt économique local.

Prêt d'honneur à taux zéro compris entre 500 et 15 000 €.

par CC du Terroir de Caux

TerritorialInnovation

Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier

Avance remboursable jusqu'à 500 000 € et subvention pour l'investissement immobilier sur le territoire de la CC Coutances Mer et Bocage (Manche). TPE, PME et ETI éligibles.

Avance remboursable de 25 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 € (durée 10 ans) ; subvention de 5 000 € par emploi créé, plafonnée à 100 000 €.

par Département 50 - Manche

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité

Subvention et avance remboursable pour l'immobilier d'entreprise dans le Cotentin (Manche). Jusqu'à 500 000 € pour TPE, PME et ETI des secteurs industriel et artisanal.

Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 € ; subvention de 5 000 € par emploi créé plafonnée à 100 000 € ; aide au foncier de 5 à 30 %.

par CA du Cotentin

TerritorialEconomie

Quartier des métiers d’art

Aide à l'implantation d'artisans d'art à Villedieu-les-Poêles (Manche) : local mis à disposition avec loyer minoré par Villedieu Intercom pour les entreprises des métiers d'art.

Mise à disposition d'un local professionnel avec loyer minoré pour les artisans d'art s'implantant à Villedieu-les-Poêles.

par Villedieu Intercom

TerritorialCulture

Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai

Aide aux salles de cinéma art et essai en Normandie : subvention entre 3 000 et 30 000 € pour les établissements détenteurs des trois labels CNC (Patrimoine, Recherche et Jeune Public).

Subvention de 3 000 à 30 000 € par établissement, une seule aide accordée par année civile.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Diagnostic d'aide aux créateurs

Diagnostic d'aide aux créateurs en Normandie : accompagnement de 21h pris en charge à 100% par la Région pour tout porteur de projet de création ou reprise d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime.

Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Impulsion Invest

Impulsion Invest Normandie : prêt à taux zéro ou subvention pour les entreprises s'implantant en Normandie. Jusqu'à 30 % des investissements et 15 000 € par emploi créé.

Prêt à taux zéro ou subvention : 30 % pour TPE, 20 % pour PME, 10 % pour grandes entreprises ; volet emploi plafonné à 15 000 € par emploi créé, total limité à 1 million d'€.

par Région Normandie

TerritorialInnovation

Fonds Régional d'Innovation (FRI) - Normandie

Fonds Régional d'Innovation de Normandie : subvention, prêt ou avance récupérable jusqu'à 65 % des dépenses pour les projets d'innovation des entreprises normandes de toutes tailles.

Subvention, prêt ou avance récupérable représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Impulsion Transition

Impulsion Transition en Normandie : subvention de 50 % pour les petits commerces et artisans (moins de 10 salariés, CA sous 2 millions d'€) sur leurs projets de transition numérique ou cybersécurité.

Subvention de 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles (base 1 000 € HT maximum par jour de consultance), pour un investissement minimum de 2 000 €.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Dispositif de revitalisation commerciale

Dispositif de revitalisation commerciale de Villedieu Intercom (Manche) : prise en charge du loyer jusqu'à 50 % pendant 3 ans pour les commerces indépendants s'installant en centre-bourg.

Prise en charge du loyer à hauteur de 50 % maximum pendant 3 ans, dans la limite de 250 € par an.

par Villedieu Intercom

TerritorialEconomie

Aides aux métiers d'art

Aides aux métiers d'art pour s'implanter au centre-ville de Villedieu-les-Poêles (Manche) : prise en charge du loyer jusqu'à 75 %, vitrine gratuite, habillage des locaux.

Prise en charge du loyer de 30 à 75 % selon situation, mise à disposition gratuite de vitrine, participation de 20 à 30 % pour habillage des locaux.

par Villedieu Intercom

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Aide à l'investissement immobilier d'entreprise CA Seine-Eure (Eure) : subvention ou prêt taux zéro, 10 % des dépenses éligibles, plafond 200 000 €, pour PME et ETI.

Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 €, pour investissements supérieurs à 600 000 € HT.

par CA Seine-Eure

TerritorialInnovation

Soutien à l’émergence et au développement d'Espace Public Numérique et de Tiers-Lieux labélisés dans le cadre du réseau Normandie Connectée

Subvention normandie jusqu'à 10 000 € pour créer ou développer un Espace Public Numérique ou Tiers-Lieu labellisé Normandie Connectée. Ouverte aux entreprises, collectivités et associations.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

par Région Normandie

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