Subventions Facile

Région · Code NORM

Aides aux entreprises en Normandie

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Normandie et ses partenaires territoriaux.

121
aides référencées
5
départements couverts

Aides disponibles

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NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

De 500 à 15 000 € en prêt d'honneur à 0 % pour votre entreprise en CC Terroir de Caux (76).

Prêt d'honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €.

par CC du Terroir de Caux

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialCulture

Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai

De 3 000 à 30 000 € pour soutenir votre programmation 3 labels art et essai en Normandie.

Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €, une seule aide par établissement et par an.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Diagnostic d'aide aux créateurs

21 h de diagnostic gratuit pour valider votre projet de création d'entreprise en Eure ou Seine-Maritime.

La Région prend en charge la totalité du coût du diagnostic (21 h).

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Impulsion Invest

Jusqu'à 1 M€ pour implanter et développer votre entreprise en Normandie, avec aide investissement + emploi.

Volet invest : 10-30 % HT selon taille. Volet emploi : 50 % de l'assiette plafonné 15 000 € par CDI créé. Total plafonné 1 M€.

par Région Normandie

TerritorialInnovation

Fonds Régional d'Innovation (FRI) - Normandie

Jusqu'à 65 % de vos dépenses d'innovation prises en charge en Normandie (FRI).

Subvention, prêt ou avance récupérable, jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Impulsion Transition

50 % HT (max 1 000 €/jour) pour vos prestations conseil stratégie/numérique/cyber en Normandie.

Subvention de 50 % maximum HT, sur la base de 1 000 € HT maximum par jour de consultance.

par Région Normandie

TerritorialInnovation

Soutien à l’émergence et au développement d'Espace Public Numérique et de Tiers-Lieux labélisés dans le cadre du réseau Normandie Connectée

50 % de votre étude de préfiguration prise en charge, jusqu'à 10 000 €, pour cadrer votre futur tiers-lieu normand.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME Normandie : 1 € pour 1 € de cofinancement bancaire pour vos enjeux de trésorerie ou d'investissement.

Aide régionale conditionnée à 1 € pour 1 € d'intervention bancaire ou partenaire. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Emergence ESS

Subvention sur-mesure pour structurer votre projet ESS normand, avec mobilisation possible des fonds FEDER et FSE.

Subvention dont le montant dépend du projet. La Région mobilise les fonds européens FEDER, FSE et autres programmes européens en complément.

par Région Normandie

TerritorialTourisme

Soutien aux filières touristiques régionales

Subvention de 25 % HT pour structurer vos projets tourisme d'affaires, croisière ou tourisme pour tous en Normandie.

Subvention de 25 % maximum du montant HT des investissements. FEDER mobilisable. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention Normandie pour produire de l'énergie renouvelable : bois, méthanisation, EnR.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la filière EnR concernée.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Innovation

Jusqu'à 50 % HT pour un projet innovant énergie, environnement ou développement durable.

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT (ou TTC si non assujetti à la TVA). Frais généraux forfaitaires de 15 % inclus.

par Région Normandie

TerritorialTourisme

Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique

10 000 à 50 000 € pour moderniser ou créer votre lieu de visite touristique en Normandie.

Subvention de 25 % maximum du coût global HT, comprise entre 10 000 et 50 000 € par projet, dans la limite de l'enveloppe disponible.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Fonds direct "Reprendre et Développer IV"

Jusqu'à 7,5 M€ en capital pour la transmission ou le développement de votre PME normande.

Investissement de 7 500 000 € maximum en capital, tickets unitaires supérieurs à 500 000 €.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Emergence ESS coopérative

Jusqu'à 5 000 € par salarié-sociétaire pour vos fonds propres SCOP/SCIC en Normandie.

Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC, déplafonnables pour les projets d'intérêt régional.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Impulsion environnement

Financez écoconception, ENR et économies d'énergie de votre site normand au-delà des normes UE.

Aide dont le montant et la nature dépendent du projet, en cohérence avec le règlement SA 40264 et possible cumul ADEME.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle

5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour lancer votre entreprise sur le Dieppe-Bresle.

Prêt d'honneur 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialInnovation

Impulsion Innovation

Financez votre projet R&D normand par subvention ou avance remboursable à taux 0, remboursée à 50 % en cas d'échec.

Subvention ou avance remboursable à taux 0, montant variable selon le projet. Versement en 1 ou 2 fois, sans garantie. Remboursable en 1 à 4 annuités, après différé pouvant aller jusqu'à 2 ans. En cas d'échec total ou partiel : 50 % seulement à rembourser.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Impulsion Développement

Un prêt à taux zéro sans garantie, jusqu'à 25 % de votre programme d'investissement en Normandie, et 35 % avec emplois.

Prêt à taux 0 sans garantie, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'emplois) ; jusqu'à 10 % convertible en subvention. Programme minimum 150 K€.

par Région Normandie

TerritorialInternational

Impulsion Export Individuel

Jusqu'à 75 000 € sur 2 ans pour financer 50 % de votre conquête export depuis la Normandie.

Subvention de 50 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants à compter du dépôt du dossier.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Faites cofinancer vos diagnostics stratégiques et missions de retournement par la Région Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement européen « de minimis » (200 000 € maximum d'aides publiques sur 3 exercices).

par Région Normandie